35 nouveaux magistrats ont fait leur entrée à la Cour de cassation

C’était l’heure de la rentrée pour les nouveaux magistrats de la Cour de cassation, présentés à la juridiction à l’occasion d’une audience solennelle, ce vendredi 19 septembre. Une audience qui s’est tenue dans la Grand’chambre, la plus prestigieuse des salles de la Cour, « chargée d’or et de décors complexes, [qui] déconcerte peut-être ceux qui la découvrent pour la première fois », a dépeint Christophe Soulard, le premier président. Un décorum qui remplit un objectif précis selon lui : « rappeler sans cesse aux magistrats la gravité des questions qu’ils ont à trancher et leurs conséquences potentielles ».

Des questions aussi importantes que celle de l’immunité pénale dont bénéficient les dirigeants d’un état étranger lorsque les faits qui leur sont reprochés constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, a cité Christophe Soulard.

Le premier président s’est réjoui de l’arrivée de 35 nouveaux magistrats au sein de la Cour : « Nous voyons arriver les nouveaux membres avec plaisir et nous aurons à cœur de les accueillir le mieux possible. » Le chef de la juridiction a rappelé la « place singulière de la Cour de cassation » au sein du paysage judiciaire.

« Notre institution et son fonctionnement constituent un repère essentiel de stabilité au service de l’état de droit », a renchéri Rémy Heitz. Le procureur général près la Cour de cassation a rappelé l’attachement que porte l’institution pour cette audience, « tant elle compte pour chaque personne dans la salle ». Un public qui ne comptait pas que des professionnels de justice : « Cet événement est aussi un moment de partage avec les familles et les proches, dont le soutien est souvent précieux voire déterminant dans le parcours et les choix professionnels. »

Durant une heure et demie ont été présentés un avocat général à la Cour de cassation, six conseillers nommés premiers présidents de cour d’appel, cinq avocats généraux nommés procureurs généraux près des cours d’appel, un conseiller nommé président du tribunal judiciaire de Paris, neuf conseillers, un avocat général, huit conseillers référendaires, deux avocats généraux référendaires et deux avocats à la Cour de cassation. « Vous appartenez désormais à un collectif de haut niveau », leur a assuré Rémy Heitz.

« Montrer au gouvernement qu’il a eu raison de préserver les crédits de la justice judiciaire »

C’est Christophe Straudo, premier avocat général de la première chambre civile depuis le mois de mars et qui rejoindra prochainement la deuxième chambre civile, qui a inauguré la série d’intronisations. « Cette nomination est la nouvelle étape d’un brillant parcours », l’a félicité le procureur général. Le magistrat a en effet fréquenté de nombreuses institutions : tribunaux de grande instance de Perpignan et Pointe-à-Pitre, cours d’appel d’Agen, de Toulouse, de Riom et de Fort-de-France, et plus dernièrement l’IGJ. « Nous nous réjouissons de voir le parquet avoir en son sein un ancien chef de l’inspection générale de la Justice », a lui assuré Christophe Soulard, qui a souligné « les qualités humaines et professionnelles » de Christophe Straudo, et lui a rappelé l’importance de son nouveau rôle : « La qualité du dialogue institutionnel entre le siège et le parquet général repose désormais, pour une part non négligeable, sur vos épaules. »

Sont ensuite intervenues les présentations de six nouveaux conseillers à la Cour pour exercer les fonctions de premiers présidents de cour d’appel (Éric Ruelle à Poitiers, Fabienne Le Roy à Saint-Denis de La Réunion, Bruno Karl à Nouméa, Béatrice Rivail à Agen, Nathalie Bourgeois-De Ryck à Rouen et Nicolas Houx à Angers) et de cinq avocats généraux exerçant le poste de procureurs généraux près les cours d’appel (Maryvonne Caillibotte à Amiens, Pierre Sennes à Agen, Christophe Rode à Colmar, Camille Miansoni à Nouméa et Fabrice Bélargent à Orléans).

Tous arrivent pour la première fois dans de telles fonctions. « Il vous appartient de montrer au gouvernement qu’il a eu raison de préserver les crédits de la justice judiciaire », a averti Christophe Soulard auprès des premiers présidents. À l’adresse des procureurs généraux, Rémy Heitz leur a rappelé qu’ils étaient « appelés à jouer un rôle déterminent dans la coordination régionale de la politique pénale et l’animation des parquets ». « Je sais que vous saurez incarner les valeurs essentielles des chefs de cour : la compétence, la responsabilité, l’ouverture, l’écoute et la défense de l’indépendance. »

Peimane Ghaleh-Marzban de retour à la Cour de cassation

Temps fort de cette audience : la présentation de Peimane Ghaleh-Marzban, le nouveau président du tribunal judiciaire de Paris. « Les mots manquent pour décrire cette juridiction hors normes par le nombre de magistrats qui la composent, par la nature des contentieux qui y sont traités et par son exposition médiatique », a énuméré le président Christophe Soulard, assurant que « les défis qui attendent son président ne se retrouvent dans aucune autre juridiction ».

Auparavant substitut à la cour d’appel de Versailles, puis en poste à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) au bureau de la législation pénale générale ainsi qu’au cabinet du procureur général près la cour d’appel de Paris, le magistrat avait été nommé, en 2005, secrétaire général du procureur général près la Cour de cassation. « C’est une maison que vous connaissez donc bien », a rappelé Christophe Soulard, assurant que « certains des fonctionnaires [de la Cour] parlent encore avec émotion de [son] passage ». « Il faut comprendre les spécificités du tribunal judiciaire de Paris avec le temps, spécificités dont on ne trouve pas toujours les justifications, si ce n’est par cette formule qui permet de clore tout débat : “Ici, c’est Paris” », a plaisanté Rémy Heitz.

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Ont ensuite été présentés les nouveaux conseillers à la Cour de cassation (Thierry Azema, Marc Bailly, Anne-Lise Collomb, Thierry Vouaux, Olivier Becuwe, Viviane Caullireau-Forel, Patrick Beghin, Delphine Chauchis et Sophie Depelley-Maréchaux), dont près de la moitié à la chambre criminelle, ainsi qu’une avocate générale à la Cour de cassation (Jocelyne Amouroux). « Vous pourrez constater que l’équipe autour du magistrat est devenue réalité à la Cour, puisque vous serez amenés à travailler avec les attachés de justice affectés dans vos chambres », leur a assuré le président de la juridiction.

Un autre avocat général, non présenté car déjà passé par la Cour de cassation plus tôt dans sa carrière, a été salué par la dyarchie : Marc Cimamonti, ancien procureur général près la cour d’appel de Versailles désormais au parquet général de la Cour de cassation, à la chambre criminelle : « Votre arrivée est une chance et un honneur pour notre parquet général, où vous pourrez faire bénéficier la chambre criminelle de la richesse immense de votre parcours, de votre remarquable expertise juridique ainsi que de votre inégalable expérience du terrain », a souligné Rémy Heitz.

Le déploiement de l’open data sur les rails

L’audience s’est terminée par la présentation de sept conseillers référendaires (Marie de Naurois, Émilie Champs, Annabelle Barres, Alice Thibaud, Claire Israël, Marc Grimbert, Vincent Fougères), une conseillère référendaire (Claire Strugala), deux avocates générales référendaires à la Cour de cassation (Marion Adam et Lorraine de Chanville) et deux auditeurs du 1^er et 2^nd grade (Sophie Chaudron de Courcel et Robin Ferrandi).

Des postes moins prestigieux que les précédentes présentations, mais tout de même : « Vous participerez aux travaux de la cour avec le même engagement que les conseillers et vous y acquerrez une expérience juridique singulière au sein de notre appareil judiciaire », a estimé Christophe Soulard, qui a rappelé les enjeux qui allaient concerner les conseillers référendaires et les auditeurs : apprentissage « des spécificités de la technique de cassation », appui des autres magistrats dans l’exercice de leurs missions, mise en œuvre de l’opendata avec la cheffe de projet Claire Strugala, déploiement de l’observatoire des litiges judiciaires. « Vous avez été choisis par le Conseil supérieur de la magistrature pour exercer des fonctions particulièrement exigeantes que vous saurez servir au mieux grâce aux compétences acquises au cours de vos expériences passées en cultivant toujours votre goût pour la recherche et l’analyse juridique », a conclu le procureur général Rémy Heitz.