La Cour de cassation installe ses nouveaux magistrats sur fond d’alertes sur la remise en cause de l’autorité judiciaire

Ce 19 janvier, sous les ors de la Grand’Chambre, la Cour de cassation a donné un visage concret au renouvellement de ses forces. Présidée par Christophe Soulard, la traditionnelle audience de présentation a permis d’officialiser l’arrivée de seize nouveaux magistrats et d’une directrice de greffe au sein de la haute juridiction.

Un rendez-vous qualifié par le premier président de « moment fort dans la vie d’une juridiction », qui revêt à la Cour de cassation une « solennité particulière », tant pour les magistrats concernés que pour l’institution elle-même. Au-delà de sa dimension symbolique, cette séquence rituelle remplit un objectif institutionnel, a précisé le premier président : faire connaître les nouveaux membres de la Cour auprès de ses partenaires et interlocuteurs quotidiens, « au premier rang desquels figure l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ».

Christophe Soulard l’a rappelé : tous les magistrats présentés ce jour-là n’auront cependant pas vocation à participer directement à l’activité juridictionnelle. L’organisation judiciaire prévoit en effet que certains postes de la haute hiérarchie judiciaire soient rattachés à la Cour de cassation, afin de coordonner les réformes et d’assurer la cohérence des décisions à l’échelle nationale.

Philippe Florès, artisan de la loi Macron, à la tête de la chambre sociale

Parmi les nominations les plus marquantes, celle de Philippe Florès, nouveau président de la chambre sociale, dont les décisions, relatives au droit du travail, « impactent directement la vie quotidienne de tous [les] concitoyens », a souligné Christophe Soulard.

Ancien juge d’instance, notamment à Angoulême, puis à Périgueux, Niort et Saintes pendant près de dix-huit ans, le magistrat s’est distingué par son attachement à une justice de proximité, guidé par la conviction que c’est « au plus près des justiciables qu’il y a le plus besoin de droit ».

Le procureur général Rémy Heitz n’a pas manqué de saluer la « carrière d’une grande richesse » de son « collègue de promotion 1988 » qui a œuvré à l’évolution de l’office du juge en droit de la consommation, notamment à travers des questions préjudicielles, adressées à l’ancienne Cour de justice des communautés européennes.

Entré à la Cour de cassation en 2008 comme conseiller référendaire, Philippe Florès s’est vu confier des travaux structurants, en particulier, en 2014, un rapport sur l’avenir de la justice prud’homale à l’origine de « l’une des réformes les plus importantes de cette juridiction », selon Christophe Soulard. Remis à la garde des Sceaux de l’époque en juillet 2014, ce document avait en effet servi de base de réflexion pour la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron).

« La Cour de cassation vous doit donc déjà beaucoup », a ainsi insisté le premier président, saluant une « disponibilité exceptionnelle », un « engagement professionnel sans faille » et une parfaite connaissance de la juridiction. Affecté à la chambre sociale en 2020, Philippe Florès succède aujourd’hui à Jean-Michel Sommer, parti à la retraite.

« Incarner l’action publique alors que les narcotrafics interpellent plus que jamais notre République »

L’audience de ce lundi a également été l’occasion d’accueillir Vanessa Perrée, avocate générale à la Cour de cassation, nommée pour exercer les fonctions de procureure de la République anti-criminalité organisée. La magistrate est désormais à la tête du tout jeune (PNACO), appelé à succéder à la JUNALCO dans le traitement des affaires les plus complexes, et officiellement entré en fonction depuis le 5 janvier.

Fort de son expérience d’ancien président de la chambre criminelle, Christophe Soulard a insisté sur l’ampleur de la mission qui lui est confiée : « Il vous revient d’incarner l’action publique en matière de lutte contre la criminalité organisée alors même que les narcotrafics interpellent plus que jamais notre République, confrontée à des réseaux criminels dotés de moyens financiers, technologiques et humains apparemment sans limites. »

Deux avocats généraux ont par ailleurs officiellement rejoint les rangs des procureurs généraux auprès des cours d’appel. A ces nouveaux venus, Rémy Heitz a rappelé qu’ils seraient confrontés à « une réalité judiciaire toujours plus complexe » et à « des contraintes budgétaires toujours plus fortes », tout en leur souhaitant une « belle et passionnante mission de chef de cour ».

Six conseillers en service extraordinaire, quatre conseillers référendaires et deux avocates générales référendaires complètent l’organigramme renouvelé.

Une rentrée judiciaire sous tension pour l’État de droit

Ce temps fort s’inscrivait dans le prolongement direct de l’audience de début d’année judiciaire 2026, tenue quelques jours auparavant, au cours de laquelle les chefs de Cour ont tiré la sonnette d’alarme face à la défiance généralisée envers la justice.

Rémy Heitz a ainsi repris les mots du président de la République, qui, en 2024, fustigeait les « vents mauvais » menaçant l’État de droit. Des vents qui, selon lui, « ont soufflé avec une force inégalée » en 2025, en dehors de l’Europe comme au sein même du continent, mais aussi en France.

Si le procureur général a dénoncé des discours qualifiant certaines décisions de justice de « coup d’État judiciaire », d’« acharnement » ou de « vengeance », contribuant à un climat de défiance, Christophe Soulard a de son côté alerté sur la multiplication des « attaques violentes, voire des menaces personnelles contre les juges » visant « la légitimité de ceux qui les ont rendues ».

Une mise en garde en écho à plusieurs affaires récentes très médiatisées. En mars dernier, après la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds, plusieurs magistrats impliqués dans l’affaire avaient été ciblés par des messages d’intimidation sur les réseaux sociaux, en particulier la présidente du tribunal correctionnel chargée de juger l’affaire, qui avait dû bénéficier d’une protection policière renforcée. Un homme de 76 ans avait été condamné à une peine de prison avec sursis.

De même, plus récemment, la condamnation de l’ancien président Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme dans le « procès libyen » avait également été suivie d’attaques visant la présidente du tribunal, suscitant une réaction d’Emmanuel Macron – accusé par le Syndicat de la magistrature de faire preuve d’un silence « assourdissant » – et l’ouverture de plusieurs enquêtes par le parquet de Paris.

« Parfois les mises en cause postulent que certaines catégories de citoyens devraient se voir appliqué un régime particulier, a également dénoncé le premier président de la Cour de cassation. Ce discours moins frontal mais contraire tant à la devise de notre République qu’à la volonté du législateur, sape tout autant la confiance de nos concitoyens dans la justice ».

Une analyse partagée par le procureur général : « Au-delà du tort qu’ils causent aux magistrats et à l’autorité judiciaire, ces discours portent en réalité atteinte à l’autorité de l’Etat dans son ensemble, et à l’Etat de droit en particulier. Attaquer la justice, c’est donc affaiblir l’édifice républicain dans son ensemble [et] favoriser le délitement global de nos institutions. »

Déontologie, pédagogie et transparence pour renforcer la légitimité

Dans ce contexte, Christophe Soulard a mis en avant plusieurs leviers destinés à renforcer cette confiance, car « la confiance ne se décrète pas ; elle se conquiert par l’amélioration [des] processus ». En premier lieu, la Charte des obligations déontologiques des magistrats, rendue publique le 12 décembre dernier, qui ne doit pas être perçue comme « un carcan », mais comme « un objet de fierté », a-t-il insisté.

Autre exigence mise en avant : celle de la motivation des décisions, facteur essentiel de légitimité, selon le premier président. « L’exigence accrue à l’égard des juges, c’est aussi l’exigence qu’ils s’expliquent mieux (…) La masse des décisions à rendre en première instance et en appel ne doit pas [le] faire oublier ».

La Cour de cassation s’est également engagée dans une démarche de transparence et de pédagogie, via l’évaluation de l’utilisation de ses moyens, la modernisation de la communication électronique avec les avocats aux Conseils, désormais étendue à la matière pénale, et, dernièrement, le prononcé, au cours d’audiences publiques filmées et diffusées, de certains arrêts d’assemblée plénière « les plus significatifs ». Objectif : « expliquer de façon accessible le raisonnement juridique », initiative qui, d’après lui, a rencontré un écho notable auprès du public.

Parmi les initiatives mises en place, l’Observatoire des litiges judiciaires (OLJ), mis en place de façon expérimentale depuis 2023, vise à permettre aux juridictions de partager des informations anonymisées afin d’identifier rapidement les contentieux nouveaux ou sériels. Un moyen, selon le premier président, d’éviter « une jurisprudence fragmentée », de réduire les délais de traitement et de rompre l’isolement de certains juges, facteur reconnu de perte d’attractivité des fonctions civiles.

« Il est indispensable que la Justice soit soutenue »

Reste que pour renforcer durablement cet Etat de droit, « il est indispensable que la Justice, qui en est un pilier majeur, soit soutenue », a appuyé le procureur général, interpellant indirectement le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, présent lors de l’audience de rentrée.

S’il a salué le budget issu de la loi de programmation du 20 novembre 2023, lequel prévoit une hausse inédite des moyens de la justice, passés de 8,8 milliards d’euros en 2022, à, théoriquement, 10,7 milliards en 2027, Rémy Heitz juge nécessaire « que l’ensemble des engagements soient tenus ».

Un soutien budgétaire qui, par ailleurs, ne « suffira pas » à revaloriser le fonctionnement et l’image de la justice, a-t-il averti, s’il ne s’accompagne pas d’un « véritable soutien moral de la part des pouvoirs publics ».