Pédopsychiatrie : la CGLPL saisie après plusieurs signalements concernant un hôpital val-de-marnais

A Gentilly, l’établissement psychiatrique de la Fondation Vallée, qui prend en charge des enfants et des adolescents, est dans le viseur du gouvernement à la suite de plusieurs signalements, notamment pour des pratiques d’enfermement et d’isolement régulières.

« Des faits et des dysfonctionnements graves y ont été signalés et sont susceptibles de constituer des atteintes aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté », informe une lettre du 2 février de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, lettre évoquée lundi par Le Monde et que l’AFP a pu consulter.

Parmi ces signalements figurent un « recours abusif et non réglementaire à la mise en chambre d’isolement », « des enfermements en chambre la nuit, dans une ambiance générale qualifiée d’asilaire », « des durées d’hospitalisation complète excessives et non pertinentes sur le plan médical », poursuit la lettre de la ministre.

« Je vous saurais gré de bien vouloir examiner cette situation et d’envisager, si vous l’estimez opportun, un contrôle de cet établissement », indique la lettre.

Stéphanie Rist rappelle dans son courrier que l’agence régionale de santé d’Île-de-France a de son côté lancé une « mission d’inspection inopinée » en décembre, dont les conclusions « sont en cours de finalisation ».

« Les restrictions de liberté, pour des mineurs, doivent relever d’ultra-exceptions »

L’hebdomadaire L’Express a publié la semaine dernière une enquête décrivant des enfermements d’enfants et des prises en charge non conformes aux bonnes pratiques jusqu’à la fin de 2024, concernant en particulier des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement.

Dans une interview à l’hebdomadaire la semaine dernière, le délégué interministériel pour ces troubles, Etienne Pot, avait annoncé la prochaine saisine de Dominique Simonnot. « Les restrictions de liberté, pour des mineurs, doivent relever d’ultra-exceptions, documentées, et en aucun cas de pratiques courantes », soulignait-il. « Il y a un vrai sujet sur la formation des professionnels à la gestion des troubles du comportement ».

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A l’été 2025, Etienne Pot alertait l’ARS sur des « situations de maltraitances et d’enfermement » concernant des enfants autistes, « de manière courante », avec des « allégations comme quoi cela serait thérapeutique ».

En décembre, la CGLPL avait tiré la sonnette d’alarme sur la situation des 52 000 enfants de 4 à 17 ans admis en soins psychiatriques. Dans un avis publié au Journal officiel, Dominique Simonnot estimait notamment que leur prise en charge actuelle entraîne « de nombreuses et graves atteintes à leurs droits fondamentaux ».

Les pouvoirs publics devraient notamment, selon elle, interdire expressément l’isolement et la contention des mineurs et donner aux établissements « les moyens d’offrir » aux enfants « une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs particuliers ».