Un rapport du CGLPL révèle les manquements de la Pitié-Salpêtrière dans l’hospitalisation des patients détenus

Le 13 novembre dernier, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu publique une série de rapports de visite de lieux accueillant des personnes détenues.

Parmi eux, celui relatif à la visite « inopinée » de cinq contrôleurs à l’Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris entre le 9 et 11 décembre 2024. Une troisième visite qui a permis de relever différents manquements pour lesquels 19 recommandations ont été formulées.

Un manque prégnant d’effectifs pénitentiaires

Soulignant dans un premier temps une convention signée entre l’Assistance Publique (AP) et le CHU qui « fait défaut pour définir clairement les missions et les modalités de fonctionnement de l’UHSI, au service des soins dispensés aux patients détenus », les contrôleurs relèvent aussi des effectifs de surveillants « deux fois moins importants que ceux prévus dans l’organigramme ». Et d’ajouter que 40 % de l’effectif réel n’est pas titulaire de l’habilitation autorisant le port d’arme pour accompagner les patients détenus vers et en dehors de la structure hospitalière.

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Un faible effectif pénitentiaire qui ne permet pas de garantir l’intégrité physique des patients détenus, selon les contrôleurs qui demandent de remédier « immédiatement » à l’insuffisance notable des escortes dans les prises en charge de soins.

En outre, aucun protocole sur l’articulation des interventions entre les équipes pénitentiaires et personnels hospitaliers n’existe à ce jour, ce que les contrôleurs appellent à changer avec la signature d’une convention. Ils préconisent dans le même temps de mettre en œuvre un recueil systématique des données statistiques pour adapter les moyens humains aux besoins.

Le rapport salue toutefois une bonne pratique : la mise en place d’une formation spécifique en oncologie qui permet d’améliorer la qualité des soins à l’UHSI des patients détenus concernés.

« Les locaux de l’UHSI ne bénéficient pas d’un entretien adapté au respect de la dignité »

Autre ombre au tableau, les conditions de vie et d’hébergement qui ne répondent pas aux besoins à la fois des patients et du personnel. « Les locaux de l’UHSI ne bénéficient pas d’un entretien adapté au respect de la dignité des patients détenus et du personnel, ni d’une maintenance prévenant l’insalubrité et réparant les dysfonctionnements. »

Les contrôleurs dénoncent notamment un système de chauffage et de climatisation défaillant qui ne fait pas l’objet d’un nettoyage régulier et génère du bruit, nuisant de fait au sommeil des patients détenus. Et l’absence d’un espace extérieur permettant aux patients de marcher à l’air libre.

« Les patients détenus ne bénéficient pas d’une information adaptée avant leur hospitalisation, dont la programmation peut être retardée », indique par ailleurs le rapport. Ce que réfute la directrice du CHU Pitié-Salpêtrière et de l’administration pénitentiaire dans sa réponse contradictoire : « L’information aux patients détenus avant hospitalisation repose sur l’information directe donnée par les médecins et par le formulaire de consentement, qui présentent les conditions d’hospitalisation à l’UHSI de façon synthétique. » Elle pointe également l’existence d’un livret présentant l’unité mais reconnaît qu’il n’est pas toujours distribué.

Les droits des patients détenus peu mis en avant

Les contrôleurs relèvent aussi que les droits des patients détenus hospitalisés ne fait l’objet d’aucun affichage ou mention dans un livret d’accueil. Ils recommandent ainsi d’y remédier. La directrice indique pour sa part que les droits sont bel et bien présents dans le livret d’accueil qui liste quatre droits.

Dans le viseur également, une mise en œuvre non systématique des procédures de désignation d’une personne de confiance et de rédaction de directives anticipées de fin de vie, ainsi qu’un défaut d’intervention d’une assistante sociale pour « garantir la qualité d’une prise en charge sociale et d’un projet de préparation à la sortie adaptés ». Une situation que les contrôleurs appellent vivement à changer dans leurs dernières recommandations.

Les 19 recommandations formulées justifient un suivi par le ministre qui exerce l’autorité ou la tutelle sur l’établissement visité, détaille le rapport. Il sera interrogé par le CGLPL trois ans après la visite sur les suites données à ces préconisations, soit en décembre 2027.