Un médecin du Val-de-Marne placé en garde à vue pour avoir refusé une réquisition

« Pourquoi m’avoir placé en garde à vue alors que je suis âgé de 79 ans et sans antécédent judiciaire, alors qu’une simple audition libre aurait largement suffi ? »

Le 21 janvier dernier, Gabriel Terdjman, généraliste depuis plus de 50 ans à Chennevières-sur-Marne dans le Val-de-Marne, a vécu son premier placement en cellule pour un refus de pratiquer un certificat de décès à la demande d’un commissariat.

Des menaces de sanction mise à exécution

Mardi 6 janvier, alors que la neige paralyse le département et que la profession médicale fait grève, le spécialiste de la médecine sportive assure malgré tout ses consultations dans son cabinet plein.

Il aurait été contacté dans la journée par un homme à la voix « sèche », qui n’aurait pas décliné son identité : « Docteur, c’est le commissariat, vous êtes réquisitionné pour établir un certificat de décès », relate le médecin au Parisien.

Pensant tout d’abord à une « plaisanterie » de la part d’un confrère gréviste malveillant, Gabriel Terdjman aurait indiqué être dans l’impossibilité de réaliser cette réquisition à cause des conditions météorologiques, précisant assurer au moment même ses consultations. Il aurait ajouté qu’il n’y avait pas de réquisition écrite et qu’il n’était « pas préposé à effectuer tous les certificats de Chennevières ».

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Le ton montant, son interlocuteur aurait menacé le praticien d’une sanction. Ce dernier finit par raccrocher, expliquant qu’il « ne viendra pas », ayant « mieux à faire ». D’autant que deux jours plus tôt, dimanche 4 janvier, il avait déjà accepté de pratiquer un certificat de décès gratuitement.

Un nouveau coup de téléphone a lieu 48 heures plus tard, du même homme, qui intime cette fois-ci le médecin de se rendre au commissariat pour être sanctionné, au motif qu’il a refusé de répondre à la réquisition. C’est finalement une convocation avec l’en-tête du commissariat pour le 21 janvier à 15 heures que reçoit le généraliste. Sur le conseil de son avocate et de patients policiers, il accepte de s’y rendre. Il passera 24 heures en cellule malgré ses problèmes cardiaques et une simple couverture pour deux.

Le Défenseur des Droits saisi

« Refuser un acte médical lorsqu’on considère ne pas être en mesure de le réaliser correctement n’est pas une faute morale. C’est précisément le cœur de la responsabilité médicale », s’insurge sur LinkedIn le Syndicat des médecins libéraux, qui dénonce dans le même temps une absence de dialogue et de proportion, ainsi qu’une criminalisation d’un désaccord professionnel. Et de compléter : « Quand un praticien expérimenté dit “je ne peux pas”, la réponse ne devrait jamais être une cellule de garde à vue, mais une discussion, une alternative, une solution collective. »

Le médecin est également accusé d’avoir outragé un officier de police judiciaire féminin, en ces termes : « J’en ai rien à foutre de votre convocation, je ne viendrai pas. » Des propos que conteste Gabriel Terdjman, qui nie avoir eu affaire à une femme.

Cependant, selon le policier qui lui a passé les deux coups de téléphone, au moment des échanges, le haut-parleur était activé, et la policière en question était présente.

Une convocation devant le délégué du procureur a été délivrée au médecin pour le 20 octobre prochain. Le généraliste continue de contester la régularité de la procédure. Son avocate a, de son côté, saisi le Défenseur des droits.