Contrefaçon par imitation de la marque Lacoste : vers une nouvelle condamnation de Shein ?

Shein de nouveau dans le viseur de la justice. Dans une ordonnance du 9 juillet, le juge de la mise en état de la 3^e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée en matière de propriété intellectuelle, a pris plusieurs mesures provisoires concernant le géant de la fast fashion, « afin de prévenir l’atteinte aux marques renommées de la société Lacoste ».

Dans cette décision, le juge a en effet considéré que Shein – qui regroupe la société singapourienne Roadget Business PTL Ltd et les sociétés irlandaises Infinite Styles Ecommerce Ltd et Infinite Styles Services Ltd – « cherchait vraisemblablement à parasiter » la renommée de la marque, en vendant 11 produits vestimentaires sur lesquels figuraient des crocodiles stylisés.

Une commercialisation qui pourrait par ailleurs générer « un risque de confusion manifeste pour les consommateurs », a estimé le magistrat, qui a jugé « vraisemblable » une contrefaçon par imitation.

Une ordonnance d’interdiction déjà prononcée

Une provision de 110 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice de la marque Lacoste a ainsi été prononcée par le juge. Ce dernier a également interdit aux sociétés de Shein de commercialiser des produits marqués d’un crocodile durant toute la durée de la procédure, et ordonné, dans le même temps, la publication de la décision sur la page d’accueil du site internet et des applications du groupe pendant un mois.

Shein ayant fait fi d’une ordonnance de référé du 3 avril 2025, qui interdisait la vente de plusieurs articles sur lesquels apparaissaient des crocodiles, le magistrat a considéré qu’il « résultait une forte probabilité de renouvellement de la contrefaçon en faisant usage de signes contrefaisants sous une nouvelle forme ». La décision sur le fond sera rendue prochainement.

Quelques jours après l’adoption d’une loi par le Parlement, le gouvernement a présenté, jeudi 9 juillet, le projet d’arrêté fixant le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises d’ultrafast-fashion. Le texte prévoit jusqu’à 20 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe.