Contrôle des comptes de Villejuif : la chambre régionale des comptes d’Île-de-France formule six recommandations de régularité

Un bilan en demi-teinte. Le 25 septembre, la Cour des comptes a rendu public le rapport d’observation de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France, chargée de contrôler les comptes et la gestion de la commune de Villejuif (Val-de-Marne).

Le contrôle de la chambre a porté sur les exercices 2019 et suivants, comme il est précisé dans la synthèse du rapport, où six recommandations de régularité sont formulées.

Une mise à disposition des locaux contestée

Parmi elles : mettre en place un contrôle régulier des régies, distinct de celui du comptable. La CRC a relevé une faiblesse du système de contrôle, notamment sur les régies – lesquelles permettent à une commune de faire réaliser certaines opérations financières directement par un régisseur plutôt que par le biais du comptable public.

La chambre a également recommandé à la commune de revoir le montant de la redevance dans le cadre de la mise à disposition de locaux à une association. Entre 2019 et fin 2024, la commune a en effet loué des locaux à la Poste immobilier pour un montant de 70 000 euros, qu’elle a ensuite sous-loué à une association culturelle pour 12 000 euros. « Cette subvention en nature constitue une aide irrégulière eu égard à la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l’État », pointe la chambre.

Même après l’acquisition des locaux, la commune a continué de les louer « dans les mêmes conditions irrégulières ». « Elle devra par conséquent mettre en place une indemnité conforme au prix du marché déterminé par le service des domaines. »

Des comptes encore à fiabiliser malgré des progrès

La commune est par ailleurs sommée de régulariser les immobilisations financières anciennes et les immobilisations en cours afin d’assurer un meilleur suivi du patrimoine.

Malgré « quelques progrès », le rapport souligne des insuffisances en matière de fiabilité des comptes et d’information budgétaire persistantes.

La chambre relève néanmoins la volonté d’aller vers une matière d’achat durable. Pour ses achats automobiles, la commune respecte, depuis 2023, l’obligation légale d’acquisition d’un minimum de 30 % de véhicules à faibles émissions. Elle a également initié une démarche d’achats de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées « que la chambre invite à poursuivre », commente-t-elle.

Celle-ci salue également une amélioration de la situation financière de la commune qui a réussi à « assainir sa dette », ainsi que l’augmentation de la capacité d’autofinancement nette qui a bondi de 140 % entre 2019 et 2024, pour un budget de 8,3 millions d’euros.