Cour nationale du droit d’asile : le barreau de Seine-Saint-Denis pointe « la crise profonde du fonctionnement des audiences » 

« Le conseil de l’ordre du barreau de la Seine-Saint-Denis condamne sans réserve les propos scandaleux révélés, qui portent atteinte à la crédibilité des décisions rendues par la CNDA et à la confiance que les justiciables et les avocats doivent pouvoir placer dans la justice. »

Jeudi 12 février, le barreau de Seine-Saint-Denis a publié sur les réseaux sociaux une motion adoptée le 3 février, à la suite de la diffusion d’un compte rendu d’un questionnaire sur le déroulement des audiences à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette enquête, réalisée par la CGT CE-CNDA entre le 15 juillet et le 15 septembre 2025 et adressée principalement aux agents d’audiences (secrétaires et rapporteurs), fait état de nombreux comportements discriminatoires attribués à des juges assesseurs et à des magistrats au sein même des salles d’audience.

Propos racistes, jugements LGBTphobes, attitudes sexistes : près de huit agents interrogés sur dix déclarent avoir déjà été témoins « de propos de nature discriminatoire », est-il précisé dans le document.

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Le barreau a estimé que ces éléments mettaient en lumière « une crise profonde du fonctionnement des audiences et du respect des droits fondamentaux des personnes exilées ».

« Rappeler aux magistrats leurs obligations déontologiques »

L’ordre a dénoncé « avec la plus grande fermeté » des propos qui, s’ils étaient tolérés ou minimisés, participeraient à « une déshumanisation des personnes exilées » et à « une dégradation alarmante de l’institution judiciaire chargée de leur protection », constituant selon lui « une atteinte grave à la dignité humaine, à l’exigence d’impartialité et à la loyauté des débats », principes au cœur de la fonction juridictionnelle.

Par ailleurs, le barreau séquano-dyonisien a déploré que les avocats intervenant devant la CNDA se retrouvaient trop souvent contraints d’exercer leur mission dans des conditions indignes.

Le conseil de l’Ordre a enfin demandé que des mesures immédiates soient prises afin de faire cesser ces pratiques et de « rappeler aux magistrats leurs obligations déontologiques », concluant que « nul juge ne saurait se prévaloir de son indépendance pour s’affranchir de ses obligations de neutralité, de respect et d’humanité ».