Après son déplacement au centre de rétention administrative de Paris, le bâtonnier Louis Degos réaffirme devant l’Assemblée nationale le caractère « essentiel » du droit de visite

En amont de la discussion au Sénat de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ce 19 février, un certain nombre d’acteurs concernés ont été auditionnés par la commission des lois de l’Assemblée nationale, à l’instar du bâtonnier de Paris Louis Degos.

Aux côtés de Benoît David, membre du conseil de l’Ordre du barreau parisien, Louis Degos a souligné « à quel point ce droit n’est pas un privilège, mais une garantie essentielle », alors que les avocats appellent régulièrement à étendre ce droit très encadré.

Ces visites, qui permettent la rédaction d’un rapport a posteriori, donnent la possibilité de documenter « en toute indépendance » les conditions matérielles de détention, de rétention ou de garde à vue, en complément des travaux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a par ailleurs ajouté le bâtonnier.

Première visite de mandat

Le bâtonnier n’aura d’ailleurs pas attendu longtemps avant d’exercer ce droit. Le 5 février dernier, c’est accompagné là encore de Benoît David que Louis Degos s’est rendu au centre de rétention administrative (CRA) de Paris-Vincennes – « le plus grand de la France hexagonale » -, qui retient temporairement des étrangers en situation irrégulière.

Pour cette première visite de son mandat, le bâtonnier a jeté son dévolu sur ce centre « où se posent régulièrement des questions de respect des droits humains et où les agents sont confrontés à des conditions d’exercice difficiles », a-t-il précisé sur LinkedIn à l’issue de son déplacement.

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Il s’agissait de la troisième visite du barreau parisien dans ce lieu d’enfermement, et de la seconde pour un bâtonnier. Un rapport devrait être rédigé « dans les prochaines semaines », promet Louis Degos, qui ne précise pas si une publication suivra. Le dernier rapport publié à l’issue d’une visite dans ce CRA remonte à 2021 et fait suite au déplacement de sept contrôleurs en novembre 2019.

Les observations les plus récentes sont quant à elles regroupées dans un rapport de la Cimade. Lors d’un colloque en décembre dernier, un représentant de l’association avait d’ailleurs pointé la longueur des délais entre les visites et les publications des rapports… quand ces derniers ne sont pas laissés un fond d’un tiroir.