Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligence

Les négligences notariales étaient-elles intentionnelles ? C’est l’une des multiples questions auxquelles les magistrats du tribunal correctionnel du Mans sont amenés à répondre dans le retentissant procès du Château Belmar, dont l’audience s’est tenue ces 22 et 23 juin. Dans ce vaste dossier comptabilisant plus de 200 parties civiles (dont 150 investisseurs associés) et un préjudice évalué à 7,3 millions d’euros, les deux propriétaires et anciens gérants du domaine viticole situé dans le Nord de la Sarthe, Grégory Russel et sa compagne Sidonie Grasset, sont notamment poursuivis pour escroquerie, abus de confiance en récidive, blanchiment et fraude fiscale.

Un troisième prévenu les accompagnait dans le box : Me François de Chasteigner, notaire manceau âgé de 68 ans, comparaissait pour complicité d’escroquerie et de prise illégale d’intérêts. L’accusation retient contre lui trois actes litigieux : l’enregistrement de la vente du manoir au groupement foncier viticole (GFV) Château Belmar pour 1,7 million d’euros alors que ce dernier était estimé à 400 000 euros (un montant suspecté d’être calibré sur la dette personnelle du couple dans le but de l’éteindre par un simple jeu d’écriture, au détriment des associés) ; l’usage d’un faux intellectuel, avec l’intégration à l’acte de vente d’une délibération d’assemblée générale antidatée alors que les associés n’en avaient jamais été avisés ; et l’acquisition personnelle de parts sociales du GFV, en violation de l’article 13 du décret de 1945 régissant le statut du notariat.

Des parts cédées… à sa propre fille

« Me de Chasteigner reconnaît des fautes déontologiques, qu’il qualifie de négligence, mais il en conteste le caractère intentionnel, et donc la faute pénale », explique Me Virginie Bardet, avocate au barreau de Dieppe et représentante de 10 parties civiles dans ce procès dont de nombreux enjeux se cristallisent sur l’estimation du domaine. « Le notaire dit que ce n’est pas à lui de l’évaluer, ce qui est vrai… Mais dans le procès-verbal de l’assemblée générale qui valide la vente, il est fait état d’une évaluation postérieure à la date de l’AG. Cela constitue une erreur et nous amène à dire qu’il y a un problème. Maintenant, est-ce intentionnel ou non ? C’est toute la question », s’interroge-t-elle. Cet anachronisme juridique constitue en tout cas l’élément matériel du potentiel faux intellectuel.

S’agissant de la possible prise illégale d’intérêts, l’avocate rappelle que le notaire avait bien le droit d’acquérir des parts du groupement foncier viticole après en avoir rédigé les statuts, mais que ses interventions auraient dû s’arrêter par la suite. « Les propriétaires lui auraient ensuite demandé d’augmenter le capital ou de gérer certaines assemblées générales, reprend Virginie Bardet. À ce moment-là, il dit avoir pris conscience que sa qualité d’associé l’empêchait de le faire, et a cédé ses parts à sa fille… Mais il lui est reproché le fait qu’elle soit trop proche de lui, donc que la prise illégale d’intérêts existe toujours », glisse-t-elle.

Si l’avocat de François de Chasteigner, Me Jean de Bary, n’a pas souhaité répondre à nos questions, ce dernier a plaidé la relaxe de son client ce mardi. À la barre, le pénaliste a notamment pointé une incohérence dans l’architecture de l’accusation. Selon lui, il ne peut y avoir simultanément une prise illégale d’intérêts favorisant sa fille ainsi qu’une complicité d’escroquerie envers les associés… parmi lesquels figure sa fille. Pour la défense, cette contradiction balaye la thèse de l’intention frauduleuse et ramène le dossier sur le terrain de la simple négligence.

Une maladresse que l’avocat a cherché à expliquer par des éléments extérieurs : au moment de la vente, en pleine phase d’incertitude liée à la crise du Covid, Me de Chasteigner aurait été perturbé par le départ d’un associé, le laissant seul à la tête d’une étude d’une quinzaine de collaborateurs. Cette période correspond également à la rechute d’une grave maladie qui a fini par emporter son épouse de manière fulgurante.

Une interdiction d’exercer requise

Pour le ministère public, cet argumentaire ne semble en tout cas pas suffisant. La procureure Marie-Agnès Joly a requis 18 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’occuper toute fonction d’officier ministériel, y compris bénévole, à l’encontre de François de Chasteigner.

« Cela me semble lourd », s’étonne Me Virginie Bardet, en s’appuyant sur l’absence de casier judiciaire du notaire et un risque inexistant de récidive, à 68 ans, alors qu’il n’attend plus que l’arrêté de la Chancellerie afin d’officiellement prendre sa retraite. « La Chambre des notaires* a confirmé qu’il y avait eu des négligences, mais elle s’est aussi étonnée que Me de Chasteigner se retrouve dans une telle affaire, car il n’a jamais fait l’objet de la moindre plainte déontologique depuis qu’il a prêté serment, en 1992 », relate l’avocate des parties civiles.

Reste à savoir si cela pèsera dans la décision des magistrats pour écarter la responsabilité pénale. Le délibéré de l’affaire du Château Belmar sera rendu le 31 août prochain au tribunal du Mans.

* Contactée par le JSS, la chambre interdépartementale des notaires du Grand Anjou, regroupant les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et donc de la Sarthe, a préféré invoquer son devoir de réserve : « À ce stade, et compte tenu du caractère judiciaire du dossier, nous n’avons pas vocation à formuler de commentaires sur la situation. Nous nous en remettons pleinement à la justice, qui suit son cours. »