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Affaire Bonfanti : près de 40 ans après le meurtre, la Cour de cassation confirme la prescription

Publié le vendredi 16 janvier

Droit Société

Démarchage téléphonique et contrats conclus en ligne : un ensemble de nouvelles mesures vient « renforcer la protection du consommateur »

Publié le mardi 13 janvier

Droit Justice Société

« La liberté d’expression est une responsabilité mondiale » : à Nantes, les douloureux témoignages d’avocats pris pour cibles dans leurs pays

Publié le jeudi 11 décembre

Droit Société

« La liberté d’expression des avocats, que l’on considérait comme acquise, ne l’est pas véritablement »

Publié le mardi 9 décembre

121e Congrès des notaires à Montpellier : « Le droit de la famille est passionnant car il suit l’évolution des sociétés »

Publié le mardi 23 septembre

1.

Démarchage téléphonique et contrats conclus en ligne : un ensemble de nouvelles mesures vient « renforcer la protection du consommateur »

2.

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3.

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