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Droit « Une infraction très complexe à prouver » : relaxé pour complicité d’escroquerie, le notaire mis en cause dans l’affaire Belmar devra se défendre en appelPublié le mercredi 16 septembre
DroitJustice Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligencePublié le jeudi 25 juin
SociétéJustice Une journée avec la police de l’environnement : « On parle de protection des espèces et des milieux, et généralement, les gens sont très réceptifs »Publié le lundi 1 juin
Société Après 70 ans de conquêtes juridiques, le Planning familial poursuit le combatPublié le lundi 9 mars
SociétéDroit « On se partage un gâteau qui n’a pas grossi » : les notaires face à une concurrence toujours plus importantePublié le vendredi 6 février
DroitJustice Affaire Bonfanti : près de 40 ans après le meurtre, la Cour de cassation confirme la prescriptionPublié le vendredi 16 janvier
SociétéDroit Démarchage téléphonique et contrats conclus en ligne : un ensemble de nouvelles mesures vient « renforcer la protection du consommateur »Publié le mardi 13 janvier
DroitJusticeSociété « La liberté d’expression est une responsabilité mondiale » : à Nantes, les douloureux témoignages d’avocats pris pour cibles dans leurs paysPublié le jeudi 11 décembre
SociétéDroit « La liberté d’expression des avocats, que l’on considérait comme acquise, ne l’est pas véritablement »Publié le mardi 9 décembre
Droit 121e Congrès des notaires à Montpellier : « Le droit de la famille est passionnant car il suit l’évolution des sociétés »Publié le mardi 23 septembre