Data center à Wissous : la justice rejette le recours contre le « saucissonnage » d’un vaste projet

Dans son arrêt consulté par l’AFP début avril, la cour administrative de Versailles a estimé que le projet de data center avait été conçu « en trois phases distinctes et autonomes, dont la conception et la réalisation sont échelonnées dans le temps », écartant l’argument d’un fractionnement irrégulier.

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Versailles avait préconisé de rejeter le recours.

Au cœur de ce bras de fer juridique impliquant l’exploitant américain CyrusOne se trouvait la technique du « saucissonnage ».

Trois associations requérantes (France Nature Environnement, Data For Good et Wissous Notre Ville) dénonçaient le découpage de cette infrastructure, destinée notamment à héberger des serveurs d’Amazon. D’après elles, cette technique avait pour objectif d’éviter que le projet ne soit soumis dès le départ à une procédure de contrôle plus contraignante de délivrance d’une autorisation environnementale et soumis à une évaluation environnementale.

En France, une puissance supérieure à 50 mégawatts (MW) impose une procédure d’autorisation stricte, incluant une étude d’impact globale et une enquête publique.

Or, selon les associations, l’exploitant aurait déclaré une première phase à 19,8 MW, puis une deuxième à 49,5 MW, s’arrêtant juste sous le seuil légal, alors que le projet final visait 100 MW selon elles.

« La capacité totale prévue du site pour les trois phases est au maximum de 60 MW », se défendait CyrusOne.

Le PLU et un arrêté préfectoral comme garde fous

Lors de l’audience, le rapporteur public avait estimé que la troisième étape restait « hypothétique », le plan local d’urbanisme (PLU) interdisant de telles installations à l’époque de la demande, avait expliqué à l’AFP Clémentine Baldon, avocate de FNE et Data For Good.

Pour démontrer un « fractionnement artificiel », l’avocate s’appuyait sur la question de la rentabilité économique. Selon elle, l’exploitant avait reconnu dans un courrier adressé à la mairie des risques de pertes de centaines de millions d’euros si les phases 2 et 3 du projet n’étaient pas déployées.

Un argument balayé jeudi par la cour. « La circonstance que la viabilité économique du projet a été étudiée en prenant en compte les trois phases de développement du centre de données informatiques ne suffit pas à établir que ces phases ne présentent pas d’autonomie », ont tranché les juges.

Les opposants redoutaient les nuisances cumulées pour les 7 000 habitants de la commune : bruit des ventilateurs géants au ras des habitations et consommation électrique équivalente à sept fois celle de la ville.

Sur ce point, la cour a relevé qu’un arrêté préfectoral complémentaire imposait déjà « la réalisation de mesures relatives au bruit », ainsi que « le confinement des groupes électrogènes » et la mise en place d’écrans acoustiques.