Gel et encadrement des loyers, expulsions… Plusieurs engagements pris lors de la première conférence entre Plaine Commune et les bailleurs sociaux

« Ouvrir une nouvelle étape ». C’est en ces termes que la Ville de Saint-Denis a présenté, dans un communiqué publié le 27 octobre 2026, la première rencontre organisée entre la municipalité, Plaine Commune et les bailleurs sociaux du territoire.

Réunis au siège de Plaine Commune avec son président, Bally Bagayoko, les participants ont fait le point sur les engagements pris par les principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur. Parmi eux, Plaine Commune Habitat (PCH), qui avait annoncé à la mi-octobre le gel de ses loyers en 2027, conformément à l’engagement pris par le maire de Saint-Denis. Une décision suivie par Seine-Saint-Denis Habitat et l’Office public de l’habitat (OPH) d’Aubervilliers.

Au total, ces mesures doivent permettre de protéger près de 40 000 foyers du territoire de Plaine Commune d’une hausse de leurs loyers. Une décision qui intervient alors que, selon l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, les loyers auraient pu augmenter de 1,15 % en 2027, rapporte Actu Paris, tandis que l’inflation a atteint 3,4 % en octobre.

Assurer l’entretien des « ménages les plus modestes »

Parmi les autres mesures abordées figure la prolongation de l’encadrement des loyers sur le territoire de Plaine Commune. Un dispositif dont l’application reste toutefois inégale : 58 % des offres ne le respecteraient pas encore. Les échanges ont également porté sur l’entretien des immeubles et des logements, avec plusieurs engagements rappelés aux bailleurs, qui doivent intervenir dès qu’un problème est signalé, assurer la maintenance des ascenseurs ou encore lutter contre l’humidité dans les habitations.

En premier lieu, ces actions concernent directement « les ménages les plus modestes », lesquels « sont ceux qui vivent dans les logements les moins isolés », a notamment souligné Bally Bagayoko lors de la conférence. Un enjeu d’autant plus important que les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement sur leur taxe foncière afin de financer des travaux destinés à améliorer le cadre de vie dans leurs résidences. « Ces sujets feront l’objet d’un suivi strict », précise le communiqué de la Ville.

Une révision du Programme local de l’habitat (PLH) prévue pour 2027

En outre, la question des expulsions a aussi fait partie des débats. A l’approche de la trêve hivernale, Nelly Angel-Itouchene, administratrice de Plaine Commune habitat, a appelé les bailleurs sociaux à y mettre un terme, alors que selon les élus locaux, celles-ci se multiplieraient.

Egalement conseillère territoriale en charge de l’habitat et de la lutte contre l’habitat indigne, Nelly Angel-Itouchene a plaidé pour la généralisation des observatoires des charges : des outils permettant aux bailleurs de suivre leurs dépenses, de repérer d’éventuelles anomalies, de prioriser les travaux de rénovation et de prévenir les dérives.

Les organismes sont par ailleurs invités à respecter un calendrier clair de régularisation des charges, afin de donner davantage de visibilité aux locataires et éviter que ces derniers aient à régler des sommes particulièrement importantes en une seule fois.

Enfin, pour favoriser le retour à des logements abordables, les participants ont également soulevé la problématique des types de construction.

Une révision du Programme local de l’habitat (PLH) est ainsi annoncée dès 2027. En ce qui concerne le parc social existant, les critères d’attribution doivent également être revus à partir de l’année prochaine. Une réflexion à laquelle les amicales de locataires devraient prendre part, puisqu’il s’agira de la « prochaine étape » annoncée par Plaine Commune, avec l’objectif de les associer à l’ensemble de ces échanges.