Le Sénat adopte l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

Surnommé « gaz hilarant », ce produit vendu sous forme de cartouches ou de bonbonnes, inhalé pour ses effets euphorisants via des ballons de baudruche, a notamment été pointé du doigt dans la hausse de la mortalité routière l’année dernière.

Plusieurs faits divers dramatiques impliquant des conducteurs ont fait les gros titres.

Le ministre l’Intérieur Laurent Nuñez a fait savoir que des mesures sur le protoxyde d’azote seraient intégrées dans un projet de loi sur la sécurité du quotidien, attendu au Parlement d’ici l’été.

Mais sans l’attendre, les initiatives parlementaires se sont multipliées. Le Sénat avait déjà voté en mars la pénalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote, ainsi qu’un texte s’attaquant à la question des déchets générés par cette consommation.

Avant cela, en janvier 2025, l’Assemblée avait adopté un texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d’azote.

Son rapporteur, le député LFI Idir Boumertit, a d’ailleurs regretté jeudi que le Sénat ne se soit pas plutôt saisi de son texte, pour le faire adopter plus rapidement : « quel gâchis, encore du temps perdu », a-t-il écrit sur X.

Mais pour l’auteure socialiste de la proposition de loi sénatoriale étudiée jeudi, Marion Canalès : « Il faut que le gouvernement se saisisse de ce sujet. »

« Plutôt que d’être poussif dans des navettes (parlementaires), l’idée c’était de dire, le Parlement s’est exprimé », a-t-elle expliqué à l’AFP.

Un « risque juridique » pour le gouvernement

Selon le texte adopté, il serait « interdit de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d’azote ». Un décret devrait préciser à quels professionnels la vente resterait autorisée, ce produit étant notamment utile en pâtisserie ou pour des usages médicaux.

Pour le moment, l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote se limite aux mineurs, depuis une loi de 2021.

Les sénateurs ont également doublé le montant de l’amende prévue en cas de violation de l’interdiction (portée à 7 500 euros), et prévu que le montant soit reversé aux communes, confrontées aux coûts de nettoyage des bonbonnes.

Un autre article se concentre sur la prévention, prévoyant une sensibilisation dans les collèges, lycées et écoles aux risques du protoxyde d’azote, qui peut notamment provoquer des troubles neurologiques.

La ministre déléguée à l’Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, tout en reconnaissant un « fléau » pour la « santé publique », a émis un avis de « sagesse », c’est-à-dire ni pour ni contre, sur le texte sénatorial.

Elle a fait valoir les démarches en cours au niveau européen pour classer le protoxyde d’azote comme substance toxique. Adopter « un dispositif national isolé » en amont ferait courir « un risque juridique, celui d’une fragilité au regard du principe de libre circulation des biens », a-t-elle argumenté.

Une position très mal reçue par de nombreux sénateurs.

« Le rôle d’un gouvernement n’est pas de constater ou de commenter un problème, ou encore d’attendre une éventuelle législation européenne », lui a lancé le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner. « Il y a urgence », a abondé Marie-Do Aeschlimann (LR). « Le gouvernement doit s’engager ».