Vers un Grand Est sans l’Alsace ? Le sort de la région suspendu aux débats parlementaires

Dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, les députés ont débattu pendant plus de cinq heures, mardi 7 avril, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi portée par Brigitte Klinkert, députée Renaissance du Haut-Rhin, et soutenue par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal et son groupe Ensemble pour la République (Renaissance, Horizons, MoDem).

Ainsi, le texte vise à transformer l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en collectivité à statut particulier – née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin -, cumulant les compétences d’un département et d’une région. Recentrée sur le seul cas alsacien, cette proposition organise la sortie de l’Alsace de la région Grand Est lors des prochaines élections régionales, en 2028.

Dès le début de la séance, une motion de rejet déposée par le Parti socialiste, à l’origine de la création des grandes régions, a été repoussée par 187 voix, dont celles du RN, contre 109, principalement celles de la gauche, ce qui aurait mis fin aux débats. Les socialistes, à l’image du député bas-rhinois Thierry Sother, ont dénoncé un texte élaboré « à la va-vite », refusant « cette idéologie qui consiste à dire que l’Alsace irait mieux si elle n’était pas associée avec les Lorrains et les Champardennais ».

Et de qualifier la proposition de « texte séparatiste, un bricolage institutionnel », reprenant des critiques déjà formulées par le président de la région Grand Est, Franck Leroy.

Une étude d’impact prévue

Toutefois, pour les partisans du texte, il s’agit de « réparer la faute » de 2015 liée à la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, mais aussi de simplifier le millefeuille administratif en supprimant une couche territoriale. Présente dans l’hémicycle, l’autrice de la proposition de loi a défendu un texte qui « porte une ambition territoriale et démocratique » visant à « reconnaître un territoire singulier », rappelant que « le législateur a nié la singularité alsacienne » et que « les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace ».

Face à elle, Belkhir Belhaddad (Groupe socialiste) a immédiatement répliqué que le texte n’était « pas abouti » et qu’il portait « en lui la fracture territoriale », pointant notamment l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact. Le rapporteur du texte, Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) a lui aussi soulevé cette lacune, tout en la nuançant : « Oui, il n’y a pas d’études d’impact dans cette PPL (…) mais est-ce que, pour autant, on devrait se dessaisir des sujets les plus importants sous prétexte qu’on ne peut pas en mesurer l’impact ? »

De son côté, la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a annoncé la création d’une « mission » associant parlementaires, élus locaux et acteurs économiques afin de dresser un bilan de la loi ayant créé la Collectivité européenne d’Alsace et d’évaluer les effets d’une éventuelle réforme, sans pour autant soutenir officiellement le texte. « Prenons le temps nécessaire de bien faire, sans procrastiner », a-t-elle invité. « Il n’est pas sans risque d’ouvrir, sans cadre et sans méthode, une dynamique de fragmentation territoriale ».

Des fractures entre les députés de la région Grand Est

Dans l’hémicycle, le député RN Laurent Jacobelli a plaidé pour « mettre fin à ces régions coûteuses (…) qui ne correspondent à aucune réalité historique, économique ni géographique ». Une position vivement contestée par Ludovic Mendes (Ensemble pour la Réplique), qui a dénoncé « le fait que l’on écoute les Alsaciens (…) sans entendre les besoins de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine qui ne souhaitent pas quitter le Grand Est ». Quelques minutes plus tard, Jordan Guitton (RN), se présentant comme champenois, a lui aussi estimé que le Grand Est ne reflétait pas l’identité des régions fusionnées.

Ce à quoi le rapporteur Jean-René Cazeneuve a répliqué : « Il y a des écarts de richesse importants entre les territoires et je suis surpris que ceux qui me disent que c’est un problème pour le Grand Est s’opposent toujours à l’augmentation des péréquations horizontales entre régions. »

Et d’ajouter : « On parle de la région Alsace comme de quelque chose d’incroyable, mais il y a dix ans, cela existait et cela fonctionnait ! D’autant qu’il existe déjà des collectivités à statut particulier. » Selon lui, cette initiative « n’est pas une charge contre la région Grand Est mais répond à un droit à la différenciation et aux besoins d’un territoire spécifique ».

« Être Alsacien ne dépend pas d’un découpage administratif »

Majoritairement opposés à cette PPL, les groupes de gauche ont vivement critiqué à la fois la méthode et le bilan de la CEA. « Un outil pour faire de la CEA, qui est déjà un outil pas abouti, quelque chose de plus fort, continuer là où ça ne fonctionne pas, avec plus de moyens », a d’abord accusé Sandra Regol pour les Écologistes.

Même tonalité pour son collègue insoumis Emmanuel Fernandes : « Nous ne sommes pas favorables aux grandes régions mais revoir la carte administrative du pays et la répartition des compétences ne peut se faire de façon morcelée. (…) Ne vous laissez pas berner. On instrumentalise un sentiment d’appartenance. Être Alsacien ne dépend pas d’un découpage administratif. »

À droite, Patrick Hetzel a riposté et clamait qu’il ne s’agissait « ni de nostalgie ni de repli identitaire, mais d’une organisation plus efficace ». « La CEA est un premier pas », a-t-il estimé, jugeant qu’il fallait désormais lui permettre« d’exercer les compétences d’une région et d’un département », rejoint par son collègue LR, Olivier Becht, qui a soutenu que les spécificités historiques et géographiques de l’Alsace légitimaient le projet de sortie du Grand Est.

L’amendement qui prévoyait le plan de sortie de l’Alsace rejeté

Aux alentours de 22 heures, l’amendement 70 déposé par le gouvernement a été rejeté à quatre voix près. Il s’agissait d’un amendement stratégique prévoyait un train d’ordonnances destiné à organiser les conséquences de la sortie de l’Alsace du Grand Est, afin de pallier les lacunes du texte initial. Son rejet a fait remonter à l’ordre du jour plusieurs dizaines d’autres amendements, allongeant d’autant l’examen du texte.

Les groupes Socialistes, LFI et écologistes ont voté contre, le MoDem et Horizons majoritairement contre, tandis que l’UDR et le RN se sont abstenus malgré leur soutien de principe à la démarche.

« Certains ont saboté ce texte en empêchant le dernier kilomètre, un texte qui aurait permis de créer une région Alsace », a d’abord fustigé Jean-René Cazeneuve en se tournant vers les bancs du RN. Interrogé sur la position de son groupe, le député RN Théo Bernhardt a assuré qu’il était « hors de question de laisser un blanc-seing au gouvernement », ajoutant que « le RN n’a pas attendu cette proposition de loi. Ces idées, nous les avons défendues quand personne ne voulait les entendre. » Des propos contestés par le rapporteur, qui a accusé le parti d’extrême droite de « réécrire l’histoire ».

De son côté, Matthias Tavel (La France insoumise) a interrogé la poursuite des débats sans cet amendement, estimant qu’il n’y avait plus lieu d’examiner un texte « qui n’a plus aucune solidité juridique, qui n’a plus ni queue ni tête ».

Une position partagée par plusieurs députés d’autres groupes, dont Pierre Cordier (Droite Républicaine). Emmanuel Fernandes a également dénoncé le décalage entre les préoccupations citoyennes – comme la hausse du coût de l’énergie – et des échanges parlementaires jugés anecdotiques sur l’appellation de la région Alsace et du CEA, et de décliner toute responsabilité dans ce débat « lunaire ».

A minuit passé, dans le Palais Bourbon, la députée Brigitte Klinkert assurait néanmoins garder espoir : « C’est rattrapable (…) si la loi est votée, la collectivité unique d’Alsace est créée et le texte pourra aller au Sénat ».

En 2025, 80 % des Alsaciens se déclaraient favorables à la sortie du Grand Est

Finalement, la séance a été suspendue à minuit, conformément aux règles de l’Assemblée nationale pour ce type de texte. Il reste néanmoins une cinquantaine d’amendements à examiner, dont un autre du gouvernement prévoyant l’organisation d’une consultation citoyenne sur le projet de sortie de l’Alsace, à l’échelle du Grand Est. Une proposition jugée problématique par les partisans de la sortie, qui redoutent qu’une telle consultation ne dilue les voix alsaciennes.

D’autant que, d’après l’Institut français d’opinion publique (IFOP), revenant sur X sur ses récentes enquêtes consacrées au sujet, 80 % des Alsaciens se déclaraient favorables en août 2025 à ce que la Collectivité européenne d’Alsace devienne une véritable région distincte du Grand Est, contre 68 % en 2019. La même étude indiquait que la création d’une nouvelle région Alsace hors du Grand Est recueillait 55 % d’avis favorables à l’échelle nationale.

Selon le programme de l’Assemblée nationale, les débats doivent reprendre à 15 heures après les questions au gouvernement.