« Une décision brutale et injuste » : Stéphane Troussel appelle le gouvernement à renoncer à la suppression des APL pour les étudiants étrangers non-européens

« La suppression annoncée des aides au logement (APL) pour les étudiants étrangers est à rebours de nos principes républicains ». Mardi 17 février 2026, Stéphane Troussel a vivement fustigé l’article 67 du projet de loi de finances, qui prévoit de supprimer les APL pour les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

Dans un courrier adressé au ministre du Logement Vincent Jeanbrun, le président de la Seine-Saint-Denis a listé les possibles conséquences de cette mesure, adoptée le 2 février après le recours à l’article 49.3 et prévue pour la prochaine rentrée universitaire. Le texte entend exclure du dispositif les étudiants non boursiers, une décision selon lui « brutale et injuste » qui « revient à faire des étudiants étrangers une variable d’ajustement budgétaire alors que la jeunesse fait déjà face à d’immenses difficultés ». Il a ainsi appelé le gouvernement « à renoncer à la publication du décret envisagé » et à mener « une véritable étude d’impact », territorialisée, pour évaluer précisément les publics et logements concernés.

Autre point soulevé par l’ancien conseiller municipal de La Courneuve : « La nature même de cette mesure, fondée sur un critère de nationalité, soulève de sérieuses interrogations juridiques ». D’après lui, elle « pourrait s’apparenter à une forme de préférence nationale incompatible avec nos principes républicains » et exposer, à ce titre, l’État à « un risque contentieux important ».

62 % des étudiants étrangers ont recours à l’aide alimentaire

Stéphane Troussel a mis en garde contre un effet direct sur la précarité étudiante, dans un contexte déjà marqué par la hausse des loyers et la pénurie de logements. Seule une minorité – environ 2 % des près de 320 000 étudiants concernés – est éligible aux bourses sur critères sociaux. Or, « selon l’Observatoire de la vie étudiante, 62 % d’entre eux ont recours à l’aide alimentaire, contre 22 % des étudiants français ». Dans ce contexte, « les aides personnelles au logement sont, dans bien des cas, d’une importance vitale pour maintenir un équilibre financier et vivre décemment », a-t-il insisté.

À lire aussi : « La volonté que la France soit indépendante » : l’Assemblée nationale entame les débats sur le budget 2026

Concrètement, dans des territoires comme la Seine-Saint-Denis, la situation pourrait encore se tendre : « les centres communaux d’action sociale, les services sociaux universitaires et les autres structures d’accompagnement social, déjà fortement sollicités, seraient confrontés à un afflux supplémentaire », au risque d’accentuer la pression sur des dispositifs déjà fragilisés.

Le Conseil constitutionnel saisi par des associations

Le président du département a également mis le doigt sur de possibles conséquences en matière d’attractivité universitaire. Une telle disposition « pourrait affaiblir durablement l’image de notre pays auprès des étudiants étrangers » et, par ricochet, « fragiliser l’excellence de nos universités et de nos établissements », tout en décourageant « l’arrivée de nouveaux étudiants étrangers ».

Un choix qu’il qualifie de contresens économique, rappelant que, selon Campus France – l’agence publique chargée de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’international -, « les étudiants étrangers rapportent plus de 5 milliards d’euros chaque année à notre économie », un montant à mettre en perspective avec les « 200 millions d’euros » que représentent les aides au logement qui leur sont destinées.

La suppression des APL suscite aussi de vives réactions du côté des associations. La Fondation pour le logement des défavorisés a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel le 18 février, estimant que le dispositif « contrevient aux principes d’égalité, de dignité de la personne humaine, de droit à un logement décent », et y voyant également une forme de préférence nationale dans l’accès au logement.

Interrogé à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025, Vincent Jeanbrun avait défendu la mesure en se disant « fier » que la France puisse accueillir des étudiants venus du monde entier. Il avait exprimé la volonté de « les accueillir dignement » en réservant les aides « aux boursiers qui ont de faibles ressources », et non « au riche étudiant texan » – également bienvenu mais n’ayant pas, selon lui, vocation à bénéficier des APL. Le ministre avait aussi dit réfléchir à une réforme plus globale du système des APL et des bourses étudiantes.