Experts psychiatres : la formation comme (début de) réponse à la crise ?

Le constat n’est pas nouveau mais continue d’inquiéter. Les experts psychiatres étaient encore 800 en France en 2007, puis 537 en 2012. En 2021, ils n’étaient plus que 356, selon un rapport d’information sénatorial publié au mois de mars de la même année. Une diminution qui fragilise un maillon pourtant essentiel du fonctionnement judiciaire.

Docteur en médecine désigné par le juge, l’expert psychiatre éclaire la justice sur la personnalité d’un auteur présumé, son degré de discernement et de responsabilité, ou encore le risque de récidive. Il peut être sollicité à différents stades de la procédure pénale : pendant l’instruction, aux assises ou après la condamnation, par exemple pour se prononcer sur une libération conditionnelle. Pour exercer cette mission, le psychiatre doit être inscrit sur la liste des experts judiciaires près une cour d’appel, d’abord à « titre probatoire » durant trois ans.

Mais derrière ce cadre institutionnel bien établi, l’expertise psychiatrique française traverse une crise ancienne. Alors même que les magistrats y ont de plus en plus recours, la pénurie de praticiens accentue les tensions sur un système déjà sous pression, et pèse à la fois sur les délais de réalisation des expertises et sur leur qualité.

Les causes du désengagement sont multiples. La question des rémunérations est régulièrement mise en avant : les expertises sont rémunérées selon des barèmes fixés par l’État, souvent jugés insuffisants au regard du temps réellement consacré aux dossiers. À cela s’ajoute une responsabilité importante, les conclusions de l’expert pouvant influencer des décisions majeures, qu’il s’agisse de la responsabilité pénale, de la durée d’une peine ou d’une mesure de soins sans consentement. Cette responsabilité, à la fois médicale et judiciaire, contribue à éloigner certains praticiens.

Enfin, le rapport sénatorial de 2021 pointe également un « manque de formation ». Jusqu’ici, en dehors des formations dispensées par les compagnies d’experts, plusieurs diplômes universitaires (DU) coexistaient. Ces formations « d’un contenu et d’une qualité fort variables », privaient la formation des experts« de l’homogénéité requise » et débouchaient sur un« niveau de formation de moins en moins adapté aux exigences de l’exercice » soulignaient alors les auteurs.

Une faiblesse structurelle qui ne contribuait pas seulement à la désaffection de la profession, mais alimentait aussi les inquiétudes autour de la compétence des experts appelés à intervenir dans des décisions judiciaires majeures.

L’option de psychiatrie légale, une « réforme phare » ?

Presque cinq ans après la publication du rapport du Sénat, une option de psychiatrie légale a toutefois vu le jour dans la maquette des études de médecine. Mise en place depuis novembre 2025, cette option, dispensée sur deux ans, vise à donner aux futurs experts les outils nécessaires pour maîtriser la clinique, la sémiologie, la psychopathologie et en particulier la psychopathologie légale.

Elle comprend également des enseignements en criminologie, et des permettant de mener les expertises post-sentencielles. « L’arrivée de l’option de psychiatrie légale est une réforme phare », estime le docteur Nidal Nabhan Abou, experte psychiatre agréée par la Cour de cassation et ancienne présidente de l’AMPEJ (Association nationale des psychiatres experts judiciaires).

Pour autant, alors qu’en Belgique, une formation spécifique est obligatoire pour exercer comme expert – c’est également le cas en Roumanie et en Suède, où les experts sont en outre tenus de suivre une formation continue -, en France, cette spécialisation reste facultative.

Un choix qui constitue, selon Nidal Nabhan Abou, « un problème », notamment au regard des parcours de certains experts. D’après l’experte, de nombreux psychiatres souhaitant conserver une activité après leur carrière clinique se tournent vers l’expertise peu avant leur départ à la retraite.

« Ce sont des experts nuls, parce qu’ils n’ont jamais fait de psychiatrie légale. Je m’égosille à expliquer aux magistrats que ce n’est pas parce qu’un monsieur a des cheveux blancs et 50 ans d’exercice en clinique qu’il est bon en psychiatrie légale », fustige-t-elle.

Savoir-être et collégialité pour une bonne expertise

Mais la formation ne fait pas tout. « Avoir un socle minimum de connaissances ne garantit pas pour autant la qualité des expertises » nuance Mathieu Lacambre, psychiatre hospitalier et référent en psychiatrie légale au CHU de Montpellier. Selon lui, un bon expert doit aussi avoir « des savoir-être dans la déposition et dans les interactions à la fois la personne examinée, victime ou mis en cause, et avec les autorités judiciaires ».

Le manque de « collégialité » dans les expertises était également pointé du doigt par le rapport du Sénat qui suggérait de « favoriser, à chaque fois qu’un expert récemment diplômé est sollicité par une juridiction, son accompagnement dans la mission d’expertise par un expert plus expérimenté ».

Dans la nouvelle option de psychiatrie légale, un dispositif de compagnonnage a été mis en place. En dehors de ce cadre, des pratiques informelles vont en ce sens, explique Mathieu Lacambre, également co-président de l’AFPBN (Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie).

« Lorsque les magistrats identifient un expert comme bienveillant, sympathique, ils orientent le néophyte vers lui. Un certain nombre d’experts sont clairement identifiés comme de bons mentors et emmènent régulièrement avec eux des psychiatres peu ou pas aguerris », rapporte-t-il.

Mais pour certains professionnels, l’amélioration de la qualité des expertises ne peut pas reposer uniquement sur la formation ou le mentorat. Ils plaident aussi pour un encadrement plus structuré des pratiques. Car les expertises françaises, qu’elles soient psychiatriques ou psychologiques, laissent encore une grande liberté dans le choix des outils et des méthodes employés.

« La majeure partie du temps, les experts vont simplement utiliser ce qu’on appelle le jugement clinique simple, c’est-à-dire un entretien avec l’individu, et éventuellement la lecture du dossier, mais ils ne vont pas toujours s’appuyer sur des scénarios de personnalité ou sur des échelles d’évaluation du risque en bonne et due forme », souligne Nicolas Estano, expert psychologue près la cour d’appel de Paris, vice-président de l’Association française de criminologie et psychologue clinicien à l’établissement public de santé mentale de Ville-Evrard.

Plaidoirie pour plus de jugement professionnel structuré

Partisan du « jugement professionnel structuré », une approche qui combine entretien clinique, analyse du dossier et recours à des outils validés scientifiquement, Nicolas Estano plaide pour une utilisation de ces instruments d’évaluation.

« En France, il y a par exemple une tendance à utiliser un peu hâtivement le terme de psychopathie dès lors que l’individu a des tendances antisociales et un casier judiciaire un peu chargé. Parfois, on ne s’appuie pas sur des outils qui permettraient de déterminer plus précisément si la personne est psychopathe ou non. Or, en cour d’assises, quand le mot “psychopathe” est prononcé, évidemment, c’est très mauvais pour la personne », souligne-t-il.

L’expert rappelle toutefois que ces outils ont aussi leurs limites. Certains sont difficilement utilisables lorsque la personne ne parle pas français ou ne dispose pas d’un niveau d’études suffisant. D’autres présentent des biais liés aux populations sur lesquelles ils ont été construits. C’est notamment le cas de certains outils d’évaluation du risque de récidive en matière de criminalité féminine.

Daniel Zagury vent debout contre la standardisation

Pour l’expert psychiatre Daniel Zagury, la difficulté tient notamment à l’écart entre compétences cliniques et restitution devant la justice. « Il y a des experts qui sont extrêmement bons à l’écrit et qui sont médiocres à l’oral, parce qu’ils sont timides. A l’inverse, certains racontent n’importe quoi sur un ton convaincant ».

« Apprendre à ne pas jargonner » suppose donc une transmission des savoirs assurée par des personnes plus expérimentées, insiste-t-il. Et selon lui, cette dimension repose largement sur l’expérience et l’apprentissage sur le terrain, certaines qualités essentielles à l’exercice de l’expertise – comme la finesse clinique ou la capacité d’adaptation – ne « pouvant pas être standardisées ».

Plusieurs professionnels réfléchissent néanmoins à des formations davantage tournées vers la pratique en vue de structurer au moins une partie de cet apprentissage. Afin d’améliorer à la fois la qualité des expertises et le nombre de psychiatres susceptibles d’exercer cette activité, un nouveau diplôme universitaire « pratique » est actuellement à l’étude.

Un diplôme « d’expertise, avec 80 % de mises en situation », avance Mathieu Lacambre.« Il s’adressera par exemple à des psychiatres qui arrivent un peu sur le tard et qui veulent se mettre à l’expertise. Il s’agira de les former effectivement à l’éventail des expertises possibles, et de permettre un accès aux assises pour y déposer. »