« Une infraction très complexe à prouver » : relaxé pour complicité d’escroquerie, le notaire mis en cause dans l’affaire Belmar devra se défendre en appel

De toutes les parties de la retentissante affaire du Château Belmar, seul Me de Chasteigner n’avait pas interjeté appel. Et pour cause : s’il a bien été condamné le 31 août dernier à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer la profession de notaire pour prise illégale d’intérêts, l’homme de 68 ans a surtout profité de la relaxe partielle du couple propriétaire du domaine viticole manceau : l’escroquerie n’ayant pas été prouvée, l’officier public ne pouvait logiquement pas être reconnu coupable de complicité.

Pour rappel, Me de Chasteigner comparaissait les 22 et 23 juin derniers aux côtés de Grégory Russel et Sidonie Grasset. Selon l’instruction, le couple aurait puisé à hauteur de 2,5 millions d’euros et près de 560 000 euros dans deux groupements fonciers viticoles (GFV) pour lesquels ils avaient réuni plus de 150 investisseurs associés. Ces derniers représentent les trois quarts des quelques 200 parties civiles de ce dossier tentaculaire.

Concernant le notaire, tout l’enjeu était de savoir si les négligences constatées (enregistrement de la vente du domaine pour un montant surévalué ; intégration à l’acte de vente d’une délibération d’assemblée générale antidatée sans en avoir avisé les associés ; et l’acquisition personnelle de parts sociales du GFV) étaient intentionnelles ou non.

« S’il doit payer, la SCP ne vaut plus rien »

« Le délibéré du 31 août était favorable le concernant, commente Me Virginie Bardet, avocate de 10 parties civiles. L’interdiction d’exercer était certes très sévère, mais à 68 ans et déjà à la retraite depuis le début d’année, cela n’avait pas vraiment de conséquence pour lui. À l’inverse, sur le plan patrimonial, il n’était pas du tout impacté ».

Un enjeu particulièrement important pour Me de Chasteigner, contre qui le ministère public avait requis 60 000 euros d’amende en juin dernier. Le nouveau retraité était alors engagé dans un processus de transmission de ses parts d’étude à son propre fils. « S’il est condamné et qu’il doit payer, la SCP ne vaut plus rien ! », explique l’avocate du barreau du Mans.

Cependant, après les parties civiles, choquées de ne pas avoir de perspective de recouvrement des fonds investis, puis les anciens gérants, contestant leurs peines de prison (quatre ans dont trois avec sursis pour Grégory Russel, deux ans avec sursis pour Sidonnie Grasset), le parquet a finalement interjeté appel ce jeudi 10 septembre. Cette décision concerne l’intégralité du délibéré, relaxes comme condamnations.

« Il faut dire que ce jugement était très un sacré revers pour la procureure au vu de la manière dont elle avait présenté les choses : des réquisitions de deux heures et la demande d’un mandat de dépôt à l’encontre de M. Russel. On était presque aux assises », illustre Me Virginie Bardet.

La prise illégale d’intérêts, une « catégorie d’infraction assez ouverte »

Me de Chasteigner et ses anciens clients sont donc de nouveau présumés innocents dans l’attente du second procès. Ce dernier aura lieu devant la cour d’appel d’Angers, vraisemblablement en fin d’année 2027 ou début 2028. Comme pour l’audience du Mans, l’enjeu principal résidera autour du chef d’accusation d’escroquerie. « C’est une infraction très complexe à prouver, explique Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé et science criminelle à l’université du Mans. Il faut être capable de démontrer des manœuvres qui ont provoqué une remise de fond et causé un préjudice aux victimes, le tout de manière intentionnelle, et sachant qu’un simple mensonge n’est pas considéré comme une manœuvre », complète-t-il.

Concernant les faits de prise illégale d’intérêts pour lesquels Me de Chasteigner avait été condamné, Jean-Marie Brigant relève un exemple probant d’individualisation des peines. « S’il était âgé de 45 ou 50 ans, effectivement, j’aurais trouvé l’interdiction d’exercer très lourde. Elle aurait causé des incapacités professionnelles avec un effet domino, comme pour la profession d’avocat, par exemple. Toutes les portes se seraient refermées devant lui ».

À titre de comparaison, il cite un arrêt de la Cour de cassation daté du 21 janvier 2026. « Pour des faits de prise illégale d’intérêts d’une gravité moindre, le notaire en question a été condamné à 5 000 euros d’amende, sans emprisonnement ni aucune peine complémentaire », explique-t-il. L’extrême inverse du jugement rendu dans le dossier du Château Belmar.

Reste donc désormais à connaître l’appréciation de la cour d’appel d’Angers. « La peine maximale pour une prise illégale d’intérêts est de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende, rappelle le maître de conférences de l’université du Mans. C’est une catégorie d’infraction assez ouverte. On y retrouve plus régulièrement des politiques, comme Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy ou encore François Fillon, mais cela arrive aussi avec des notaires. Ce n’est pas si exceptionnel », poursuit-il.

Malhonnête ou maladroit ?

Pour sa défense, comme lors de la première audience, il est probable que l’avocat de Me de Chasteigner contestera le caractère intentionnel des négligences qui l’ont amené dans le box*. « Soit il a été malhonnête, ce qui est grave, soit il a été maladroit, et cela entache l’exigence que l’on est en droit d’attendre d’un notaire », conclut Jean-Marie Brigant. Un point sur lequel les 150 investisseurs constitués partie civile ne manqueront certainement pas d’insister en appel.

* Comme en juin dernier, ni Me Jean de Bary, conseil de Me de Chasteigner, ni la Chambre interdépartementale des notaires du Grand Anjou n’ont souhaité répondre aux sollicitations du JSS.