Maltraitance animale : les mises en cause pour abandon explosent, les peines de prison reculent

Plus de 10 ans après la reconnaissance juridique des animaux comme « êtres doués de sensibilité » par l’introduction de l’article 515-14 dans le Code civil, quel bilan pour le traitement pénal des maltraitances animales ?

Selon les données du service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du ministère de la Justice rendues publiques mardi 12 mai, en dix ans, 21 700 personnes ont été mises en cause dans des affaires de maltraitance animale. « Leur nombre a doublé sur la période, passant de 1 400 en 2016 à 2 900 en 2025, soit une hausse moyenne d’environ 8 % par an », précise l’étude.

Si les sévices représentent la majeure partie des infractions en la matière, le document attire également l’attention sur les abandons, lesquels enregistrent un triplement des personnes mises en cause, passées de 260 à 830.

Cette augmentation se démarque particulièrement à partir de 2022. Ce qui suggère notamment « un effet de la loi de 2021 », texte qui a permis de mieux qualifier pénalement les actes de maltraitance commis contre les animaux et a notamment introduit des circonstances aggravantes.

Moins de peines de prison

Parmi l’ensemble des personnes mises en cause, 61 % ont été déclarées poursuivables durant la dernière décennie. Lorsque tel était le cas, 96 % ont reçu une réponse pénale, majoritairement via des poursuites devant le tribunal correctionnel.

Plus spécifiquement, sur 53 % des affaires pour maltraitance animale sans autres infractions associées qui se sont avérées poursuivables, 94 % ont reçu une réponse pénale.

Ici, la part des personnes reconnues coupables a « atteint 93 % en première instance, avec, à la clef, principalement [des condamnations] à des amendes ou à des emprisonnements délictuels », souligne l’étude.

Le prononcé d’amendes a même « fortement augmenté » en dix ans (25 à 39 %), tandis que les peines principales d’emprisonnement délictuel ont chuté progressivement (61 % à 48 %), assorties, dans la moitié des cas, d’un sursis total simple.

Sur l’ensemble de la période, plus de la moitié des personnes reconnues coupables devant un tribunal correctionnel ont été condamnés à au moins une peine complémentaire spécifique à ce contentieux, comme la confiscation de l’animal ou l’interdiction de détenir un animal, en nette hausse dans les deux cas.

La maltraitance animale souvent associée à d’autres infractions

En revanche, lorsque la maltraitance animale a été associée à
une ou plusieurs autres infractions, soit un tiers des cas environ, l’affaire a été « plus souvent classée poursuivable » (77 %), et a « plus souvent l’objet d’une réponse pénale » (98 %) ainsi que de poursuites devant une juridiction de jugement.

Fait notable, lorsque des sévices graves étaient accompagnés d’une autre infraction, 49 % des infractions associées étaient des atteintes aux personnes ; 14 % des abandons.