Pourquoi Aix-Marseille Université lance un nouveau diplôme dédié aux enquêtes internes

Une première ! Aix-Marseille Université proposera, à compter de février 2026, un Diplôme d’Études Supérieures Universitaires (DESU) inédit consacré aux enquêtes internes. Porté par la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et conçu avec le cabinet de conseil Egidio, fondé par le psychologue Gilles Riou, la formation entend répondre à une pratique en nette progression dans les entreprises.

« Nous avons constaté une demande très forte des professionnels », explique Arnaud Lami, maître de conférences en droit public et directeur du DESU, lors d’une conférence de presse mi-janvier. « C’est aussi la mission de l’université d’accompagner ces évolutions et de former les praticiens [sur des terrains émergents] ».

Explosion des enquêtes internes

Harcèlement moral ou sexuel, discriminations, conflits managériaux, suspicions de fraude : les enquêtes internes ont explosé ces dernières années, sous l’effet conjugué du développement des dispositifs d’alerte, du mouvement #metoo et des transformations du dialogue social, notamment depuis la suppression des CHSCT en 2020. « Alors qu’auparavant les entreprises devaient payer leurs expertises, les CSE ont désormais des fonds propres » pour financer les enquêtes, souligne Elise Chaumon, psychologue enquêtrice et associée chez Egidio.

« Plus de 90 % des signalements concernent aujourd’hui le mal-être au travail ou le harcèlement », observe par ailleurs l’ancien ministre Michel Sapin, auteur de la loi éponyme et parrain de la première promotion du diplôme. Si la loi Sapin II ne visait pas ces situations à l’origine, elle a en revanche contribué à généraliser des canaux d’alerte désormais utilisés pour une grande diversité de problématiques RH, explique-t-il.

Problème : contrairement à d’autres procédures, l’enquête interne ne repose toujours pas aujourd’hui sur un corpus normatif homogène. « On est encore dans une phase de balbutiement, estime Arnaud Lami. Le droit des enquêtes internes n’est pas un droit figé, ce qui le rend d’autant plus compliqué à appréhender. Il est en grande partie jurisprudentiel », rappelle l’universitaire.

Les juridictions sont en effet régulièrement saisies de contentieux liés aux enquêtes internes, en particulier dans le cadre de contestations de sanctions (mises à pied, licenciement…) prononcées sur la base de celles-ci. En parallèle, « des associations essaient de créer des cadres, des organisations professionnelles – comme le Conseil national des barreaux – aussi. Les professionnels ressentent le besoin de [structurer] les choses avant que juge ne le fasse, même si c’est lui qui finit toujours par trancher ».

Former à la méthode sur un terrain peu balisé

C’est précisément dans cette perspective que le DESU a été conçu. Objectif : poser les bases d’un « standard professionnel destiné à structurer durablement la pratique ». D’une durée de six mois, la formation, portée par le centre du droit de la santé, compte 150 heures de cours et s’adresse aux professionnels impliqués dans la prévention et le traitement des alertes – avocats, juristes, responsables RH ou conformité, consultants, psychologues – ainsi qu’aux étudiants de niveau master.

D’une durée de six mois, la formation compte 150 heures de cours et s’adresse aux professionnels impliqués dans la prévention et le traitement des alertes – avocats, juristes, responsables RH ou conformité, consultants, psychologues – ainsi qu’à quelques étudiants de niveau master.

Pensée pour être « résolument opérationnelle », elle repose sur une équipe pédagogique pluridisciplinaire associant universitaires, avocats, psychologues, responsables d’enquêtes internes issus de grandes organisations (Accenture, France Télévisions) et acteurs institutionnels, parmi lesquels le vice-président du Conseil de prud’hommes de Paris. « Ces professionnels ont développé des méthodologies sur un terrain presque vierge et ont fait des choses remarquables », souligne Arnaud Lami.

Dans le détail, le programme combine des contenus théoriques et pratiques : adoption d’une posture d’enquêteur impartiale, maîtrise des différentes étapes, conduite d’entretiens sensibles, analyse et traitement des informations recueillies, rédaction de conclusions, gestion de l’après-enquête… Une mise en situation en fin de cycle complète les enseignements proposés.

Les enjeux psychosociaux dans le viseur

Au-delà des aspects juridiques et procéduraux, le DESU revendique une attention particulière portée aux enjeux psychosociaux. Il s’agit notamment de comprendre les mécanismes de violences psychologiques, ou encore l’impact des enquêtes sur les personnes concernées ainsi que sur le collectif des salariés. Autant de dimensions qui conditionnent à la fois la qualité des auditions, la fiabilité des informations recueillies et l’acceptabilité des conclusions.

Aujourd’hui, « en fonction de la manière dont une alerte est traitée, [les salariés] savent s’ils peuvent avoir confiance ou non en leur entreprise », souligne Élise Chaumon. La psychologue alerte également sur les risques d’entretiens trop rapides ou mal conduits : or, « l’accès à la mémoire, surtout dans les situations de harcèlement, se fait souvent sur un second souffle et nécessite du temps ». À l’inverse, une enquête perçue comme partiale ou bâclée peut fragiliser la crédibilité de l’entreprise.

« Pour que l’enquête soit crédible, elle doit être irréprochable »

Le DESU vise en outre à sensibiliser les participants à la diversité des contextes d’intervention. « Les enquêtes internes varient selon les structures : entre une entreprise du CAC 40 et un hôpital, les réalités juridiques, les publics et les organisations du travail sont très différents », rappelle Arnaud Lami.

Raison de plus pour laquelle Michel Sapin plaide pour l’indispensable professionnalisation des enquêtes internes. Afin « que l’enquête soit crédible et utilisable » en cas de contentieux devant les prud’hommes, « elle doit être irréprochable, solide, et cela nécessite [d’être formé] », insiste-t-il.

En lançant ce DESU, Aix-Marseille Université compte bien contribuer à poser les jalons d’une pratique où tout reste à faire, puisqu’ « il n’existe pas de définition de l’enquête interne, pointe Arnaud Lami. On en est là ! ». En février 2025, la Défenseure des droits avait publié une recommandation au sein de laquelle elle invitait les pouvoirs publics à fixer un cadre de référence. Un appel resté jusque-là lettre morte.