Le président de la Licra appelle à repenser la réponse de la justice à l’antisémitisme

« Souvent, pour les victimes [d’actes antisémites], les décisions de justice – toujours très attendues pour leur caractère expiatoire et réparateur -, ne sont pas à la hauteur des attentes. À l’inverse, pour les magistrats, les faits ne sont parfois qu’une infraction parmi d’autres . »

L’antisémitisme, un défi pour la justice française ? Alors que les actes et les discours de haine « se maintiennent à un niveau historiquement élevé » et que les actes antisémites représentent en France 53 % de l’ensemble des faits antireligieux, Marie-Françoise de Mersan, présidente honoraire du tribunal du contentieux de l’incapacité d’Orléans, a ouvert la réflexion, mardi 19 mai, à la Maison du Barreau de Paris.

La magistrate l’a souligné : « la lutte contre l’antisémitisme » est « un combat sociétal très difficile », qui exige du corps judiciaire « une complète connaissance des enjeux » afin de réprimer les infractions « de la manière la plus impartiale possible ».

Mais de l’avis de Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), dont la diatribe a largement marqué ce colloque* réunissant responsables publics, magistrats, universitaires et acteurs de la société civile, certaines décisions de justice ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits, dont le degré « dépasse le simple jugement ».

La circonstance aggravante antisémite, trop rarement retenue ?

L’avocat regrette notamment que la circonstance aggravante antisémite ne soit pas systématiquement retenue lorsqu’elle « s’impos[e] » « à la lecture des faits ». Plusieurs affaires récentes illustrent selon lui cette réticence, malgré des éléments qu’il juge explicites.

L’avocat a notamment fait référence à l’affaire René Hadjadj, 89 ans, défenestré en mai 2022 par son voisin, Rachid Kheniche, après une tentative d’étranglement. L’auteur des faits a été condamné en janvier dernier à 18 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté de 12 ans et de six ans de suivi socio-judiciaire. La cour d’assises a par ailleurs reconnu une altération du discernement.

D’après Mario Stasi, plusieurs éléments du dossier auraient cependant dû conduire à retenir cette qualification, comme un certain nombre de publications complotistes de l’accusé évoquant les « Sayanim », terme associé à des agents du Mossad ; mais aussi la destruction de documents hébraïques appartenant à la victime.

Le président de la Licra a également vilipendé les réquisitions de l’avocat général, qui avait estimé que les éléments matériels ne permettaient pas de caractériser l’antisémitisme « dans le même temps que le crime commis ». « Ignorance ? Méconnaissance ? », a interrogé Mario Stasi, déplorant une mauvaise appréhension des enjeux liés à cette circonstance aggravante.

Même constat de la part de l’avocat s’agissant de la profanation de l’arbre planté en mémoire de Ilan Halimi. Ici, la juridiction a notamment considéré que rien ne permettait d’établir que les prévenus connaissaient la portée symbolique du lieu ni l’histoire d’Ilan Halimi, assassiné en 2006 parce qu’il était juif.

Une motivation vivement critiquée par Mario Stasi, qui y voit le signe d’une difficulté persistante à reconnaître juridiquement certaines manifestations contemporaines de l’antisémitisme.

Mario Stasi a néanmoins salué les annonces faites par Emmanuel Macron lors de la commémoration de l’assassinat d’Ilan Halimi à l’Élysée, notamment la création d’une peine d’inéligibilité pour les élus condamnés pour des propos racistes ou antisémites. « Le juge pourra toujours décider de l’écarter, mais il devra désormais motiver cette décision », a-t-il approuvé.

« Le racisme, ce n’est pas une opinion, c’est un délit »

Pour autant, le président de la Licra n’a pas manqué de pointer, en présence du porte-parole du ministre de la Justice Sacha Straub-Kahn, « un problème de formation », au sein de l’institution judiciaire, à l’origine d’ « une fracture sociale grave que représente un acte antisémite et qui n’est pas pris à sa juste considération ».

Et de souligner la nécessité d’un réel courage politique, selon ses mots, pour intégrer de manière obligatoire la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans la formation des magistrats.

Mais pour l’avocat, les difficultés actuelles viennent d’abord du cadre juridique actuel hérité de la loi Pleven de 1972, intégrée à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette architecture juridique créerait à son sens une confusion entre infractions racistes et liberté d’expression. « Le racisme, ce n’est pas une opinion, c’est un délit », a-t-il martelé.

Pourtant, « aujourd’hui, un délinquant raciste ou antisémite bénéficie presque des mêmes protections procédurales qu’un journaliste poursuivi pour diffamation », a-t-il dénoncé, en écho notamment aux règles spécifiques de prescription, ainsi que l’impossibilité de délivrer certains mandats d’arrêt.

Mario Stasi a enfin plaidé pour un renforcement de la sensibilisation des agents publics et des citoyens, afin de mieux comprendre et combattre les logiques de repli communautaire.« Si l’on n’arrive pas à faire comprendre que ce n’est pas l’affaire des juifs mais l’affaire de tous, alors chacun se réfugiera dans sa communauté et dans sa peur de l’autre. »

*Organisé par l’universitaire Samuel Mayol et l’avocat Édouard Knoll.