« On doit faire des arbitrages entre du très grave et du très très grave » : à Meaux, le tribunal explique son fonctionnement après la mort de Lyhanna

Une cinquantaine de citoyens et élus sont rassemblés dans la salle d’audience n°1 du tribunal judiciaire de Meaux, ce mercredi 17 juin. Pendant deux heures et demie, ils vont interroger les membres du tribunal sur le fonctionnement de la justice et l’activité du parquet, près de trois semaines après le début de l’affaire Lyhanna.

Dans un communiqué commun publié le 9 juin, le président du tribunal Paul Huber et le procureur indiquaient vouloir « apporter des réponses aux questions qui se posent et nourrir le débat démocratique sur le rôle et le fonctionnement de la justice ».

« C’est essentiel de voir que notre travail ne laisse pas indifférent, assure Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, dans sa longue introduction à cette réunion. Ce dont nous pourrions souffrir le plus est que l’on nous reproche d’être restés enfermés dans nos palais sans écouter, entendre, accueillir les interrogations et la colère. »

Le chef du parquet dresse un portrait-robot d’une journée lambda de la juridiction s’agissant des violences faites aux mineurs : 30 appels, 80 mails et 13 signalements pour mineur en danger, dont 50 % sont considérés comme sérieux. Cinq magistrates sont dédiées au traitement de ces affaires.

En 2025, 40 % des affaires ont fait l’objet d’un déferrement à Meaux, avec un jugement dans les six mois. En 2013, ce délai était de 16 mois, se félicite le procureur. Le tribunal tient trois audiences de comparutions immédiates par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, de 13h30 à 22h. Des créneaux insuffisants, déplore Jean-Baptiste Bladier : « Parfois, on doit faire des arbitrages entre du très grave et du très très grave. »

« Un problème de budget » ?

Face à lui, un public attentif, mais en quête de réponses. « On nous dit qu’il n’y a pas de problème de moyens, mais malgré le travail remarquable des agents, il y a visiblement un manque de personnel », souligne un maire adjoint d’une commune alentour.

La question de la priorisation des affaires concernant des mineurs revient très régulièrement à la bouche des citoyens présents. Une question à laquelle la Chancellerie a peut-être trouvé la réponse, selon Jean-Baptiste Bladier : « Je suis procureur depuis 15 ans, c’est la première fois que nous avons une circulaire de politique pénale qui dit en trois pages qu’il y a trois priorités : les violences familiales, la criminalité organisée liée aux stupéfiants et les atteintes aux mineurs. »

« La question est : considère-t-on que la priorisation [revienne à] mettre le maximum des moyens pour essayer d’améliorer la qualité des processus ? C’est ce que je fais depuis dix jours. Si on ne veut faire que ça et si on le fait correctement, alors il n’y a pas grand-chose pour le reste », affirme-t-il.

« C’est donc bien un problème de budget », pointe le maire adjoint. Et le procureur de rétorquer : « Oui, mais il faut aussi accepter l’idée que nous devons nous interroger sur nos pratiques ».

« Ça nous bouffe »

Pour éviter une nouvelle affaire Lyhanna, les participants appellent à trouver un moyen de détecter davantage les risques en amont. « Existe-t-il des moyens de protéger la société ? On a l’impression que, dans ce genre d’affaires, il faudrait pouvoir agir avant », interroge un participant. Une magistrate du parquet répond sans détour : « La seule protection possible serait un placement sous contrôle judiciaire, et encore faut-il des éléments à charge », répond Alice Lelong, cheffe du pôle mineur/famille.

Tout au long des échanges, les membres de la juridiction restent pédagogues afin que toute la salle puisse comprendre ce qui se dit, malgré « le jargon » parfois utilisé. Le procureur explique à deux reprises ce qu’est le ressort d’un tribunal, à savoir « la zone géographique dans laquelle une juridiction intervient ».

Sur les 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs que la Chancellerie a demandé de passer en revue d’ici le 14 juillet, le TJ de Meaux compte plus de 1 200 procédures. La juridiction commence dès cette fin de semaine à se rendre dans les services de police et de gendarmerie pour passer en revue ces dossiers. « Ne nous y trompons pas, on ne va pas traiter en un mois tout ce qui n’a pas été traité depuis des semaines, voire des mois, ça n’est pas l’objectif », prévient le procureur.

Il ajoute : « Je vous dois beaucoup de choses, mais je ne vous dois pas mon infaillibilité, parce que je ne peux pas vous la promettre. ». Une affaire comme celle de Lyhanna, reconnaît-il, « ça nous bouffe. On se demande quoi faire pour que ça n’arrive pas chez nous ».

La garde à vue au bout de trois mois d’enquête ? « Une catastrophe »

L’indépendance de la justice est également sur la table, ce mercredi. « Comment garantir la séparation entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire tout en répondant aux attentes du public lorsqu’une affaire aussi importante suscite une forte émotion ? », demande une participante. Le procureur répond en rappelant la mise en œuvre, en 2013, d’une réforme n’autorisant le garde des Sceaux qu’à adresser aux parquets que des instructions générales.

« Je ne pourrais pas me regarder dans la glace si je devais attendre qu’un ministre me dise que les violences sexuelles sont prioritaires pour le faire », affirme-t-il. Pour lui, « l’enjeu de l’indépendance de la justice ne se joue pas au niveau de la classe politique, mais par rapport aux attentes de l’opinion publique ».

Preuve de cette indépendance, le procureur a donné son avis, dit-il, sur une disposition proposée pour le gouvernement pour accélérer les affaires : imposer aux enquêteurs un délai maximal de trois mois après le début d’une enquête pour décider du placement en garde à vue : « Cela va être une catastrophe. Pour aller en garde à vue, il faut avoir du biscuit. Sans preuve, la garde à vue se termine. »

Jean-Baptiste Bladier pense aussi « du mal » du projet de parquet national spécialisé sur les violences intrafamiliales : « Dans les faits, nous sommes déjà un parquet spécialisé. » 40 % des affaires à Meaux relèvent des violences intrafamiliales.

Sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, réclamée par les associations après la mort de Lyhanna, le procureur renvoie au législateur, mais pose ses conditions : « Le Parlement votera, mais il faut qu’on nous donne les moyens. Je trouve légitime que l’on soit intransigeant sur l’éthique et le professionnalisme sur toute la chaîne, mais ce n’est pas en multipliant les carcans qu’on nous aidera à travailler. »

« J’entends votre vérité »

Présentes dans la salle, des victimes profitent de l’occasion pour se faire entendre. Elles dénoncent les failles qu’elles estiment avoir subies ; comme cette mère, dont la fille dit avoir été violée il y a 17 ans : « À partir du moment où on a des preuves, est-il normal que la gendarmerie garde l’affaire dans un tiroir, et que quand elle arrive enfin au parquet on laisse la laisse dans un coin ? Ma fille se lacère les bras et veut aller se faire opérer pour ne pas avoir d’enfant et éviter que cela se reproduise, car la justice n’a pas fait son travail. »

Jean-Baptiste Bladier temporise : « Tel que vous racontez les choses : non, ce n’est pas normal. J’entends votre vérité. Est-ce la vérité du dossier ? Ne vous en offusquez pas, je ne sais pas, répond-il. Je reçois votre émotion et votre colère, elles sont légitimes. » Des mots qui semblent – temporairement – atténuer la colère de la mère de famille. « Je vous remercie au moins d’avoir organisé cette réunion », lâche-t-elle.

Fin de rencontre : le président du tribunal Paul Huber remercie les participants « pour la qualité de ces échanges » et propose de renouveler l’événement si le besoin s’en fait sentir. Dans un contexte, il faut l’espérer, plus apaisé.