Récidive et réinsertion en France : le paradoxe des aménagements de peine

Un tiers des détenus libérés récidivent dans l’année de leur sortie de prison, et 63 % d’entre eux récidivent dans les cinq ans, selon des chiffres du ministère de la Justice. En guise de solution, le recours aux aménagements de peine, susceptibles à la fois de désengorger les prisons et de favoriser la réinsertion progressive des personnes condamnées, a augmenté au fil des ans. Et dans les faits, il réduirait la récidive par rapport à la détention ferme et aux « sorties sèches », disent encore les chiffres de la place Vendôme publiés en avril dernier.

Une analyse confirmée par le pôle police-justice de l’Institut des politiques publiques, lequel s’est penché sur la question dans une note publiée le 19 décembre. Dans ses travaux, l’institut s’appuie sur deux études : « Analyses de sensibilité en économie de la criminalité : Les peines aménagées avec surveillance réduisent-elles la récidive ?» de 2013, et « Mieux à la maison qu’en prison ? Les effets du suivi électronique sur la récidive en France» de 2016.

Selon ces dernières, la liberté conditionnelle et le placement sous surveillance électronique ont des effets positifs au point de faire baisser la récidive des personnes ayant achevé leur peine. Pour ces deux types d’aménagement de peine, les taux de récidive moyens atteignent respectivement 39 % et 31 % contre 63 % pour des personnes n’ayant bénéficié d’aucune de ces deux mesures.

Toutefois, le pôle relève « une forte sélection de bénéficiaires des aménagements de peine qui ont, en moyenne, des caractéristiques associées à un plus faible risque de récidive », à savoir des personnes qui avaient un emploi avant leur incarcération, moins de condamnations préalables et qui seraient mariées. Autrement dit, le recul de la récidive s’expliquerait aussi par le choix des profils choisis pour en bénéficier.

Le phénomène de « l’élargissement du filet pénal »

L’institut alerte par ailleurs sur les conséquences négatives que pourraient avoir les aménagements de peine sur la criminalité et le fonctionnement du système judiciaire.

Il estime que ce recours pourrait réduire l’effet dissuasif de la prison, « en donnant l’impression d’une certaine tolérance de la part de la justice envers les personnes condamnées ». Par ailleurs, il relève que la généralisation des aménagements conduise les juges à prononcer initialement des peines plus longues « pour ajuster leurs pratiques pénales à l’idée qu’ils se font d’une peine “juste” ». C’est ce qu’on appelle « l’élargissement du filet pénal », un concept selon lequel le développement d’alternatives à la prison et de peines plus clémentes augmenterait la sévérité des peines prononcées.

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En effet, avec la modification de la loi pénitentiaire de 2009 relevant le seuil ab initio d’un à deux ans, les primo-délinquants peuvent éviter la case prison si leur peine est inférieure à deux ans, pointe la note. Une évolution qui en principe correspond à une diminution de la sévérité du système pénal puisque « à sanctions égales, un plus grand nombre de personnes peuvent bénéficier d’aménagements de peine ». Mais dans la pratique « une telle réforme peut avoir l’effet inverse ».

Les chiffres restitués par le pôle confirment qu’après la réforme, les peines comprises entre un et deux ans ont significativement augmenté pour les primo-récidivistes, « précisément celles qui deviennent aménageables depuis le réforme », souligne la note.

Les aménagements pourraient cependant être chamboulés avec l’adoption avec modification le 1^er juillet dernier par le Sénat de la proposition de loi visant à faire de l’incarcération un principe pour les courtes peines, et l’aménagement de peine l’exception alors que les prisons françaises n’ont jamais été aussi remplies. Au 1^er décembre 2025, la France compte près de 81 000 personnes détenues.

Mi-décembre, le ministre de la Justice a par ailleurs détaillé les mesures qu’il souhaitait voir adopter dans son prochain projet de loi pour lutter contre un système pénal qu’il juge « efficace ». Il a avancé l’idée de la création d’une peine minimale d’un an de prison, mais aussi la fin à l’aménagement de peine obligatoire des peines de prison de moins d’un an, avec la possibilité pour les juges de condamner les mis en cause à des « courtes peines d’un, deux, trois quatre mois » sur le même modèle que d’autres pays européens comme les Pays-Bas.