Tous nos articles - cession - JSS

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Comment la Cour de cassation a appliqué le devoir d'information précontractuelle à une cession de droits sociaux

Publié le dimanche 17 août

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L'Assemblée nationale veut mettre un coup d'arrêt à la disparition progressive des terres agricoles

Publié le mercredi 12 mars

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Clause buy or sell : la Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination du prix de cession des droits sociaux

Publié le lundi 3 mars

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NCE met sur la voie pour réussir sa cession d’entreprise

Publié le jeudi 31 octobre

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L'OEIL DE L'EXPERT. Qualification des éléments du capital social des coopératives : zoom sur les parts sociales

Publié le lundi 16 septembre

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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (6). Intéressement des managers au capital et risques fiscaux et sociaux : tour d'horizon

Publié le vendredi 5 avril

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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (1). Le coup d'accordéon, avantages et risques d'une technique très encadrée

Publié le mardi 19 mars

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Droits d’adaptation des BD : le Marché international des droits bientôt de retour avec le Festival d’Angoulême

Publié le vendredi 19 janvier

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Les conditions suspensives lors des cessions d’actions : porte de sortie ou pied dans la porte ?

Publié le mardi 14 juin

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Cession d’usufruit viager faite à une société : prudence conseillée - tribunal administratif de Nice, 30 décembre 2020, n°1803411

Publié le jeudi 19 août

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Entretien avec Pierre-Jean Gaudel, vice-président de l’AFITE

Publié le vendredi 22 janvier

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Cession d’entreprise industrielle : quand notaires et juristes sont au cœur du réacteur

Publié le samedi 12 octobre

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Salon Transfair 2018 : une journée dédiée à la cession d’entreprise

Publié le samedi 5 janvier

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n°127 - Fiche pratique - Actualités du droit de l'insolvabilité

Publié le jeudi 26 mars

CESSION DE SARL, SA , SAS ET SCA

Publié le vendredi 9 janvier

1.

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2.

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3.

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4.

L'OEIL DE L'EXPERT. Qualification des éléments du capital social des coopératives : zoom sur les parts sociales

5.

NCE met sur la voie pour réussir sa cession d’entreprise

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