Contrat

Honoraires d’avocat : sans facture conforme ni service achevé, la reconnaissance de dette reste révisable, juge la Cour de cassation

Publié le samedi 14 février

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Temps partiel, retraite progressive, « contrat de valorisation d’expérience » : comment augmenter le taux d’emploi des seniors ?

Publié le jeudi 1 mai

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Égalité salariale : les entreprises seront-elles au rendez-vous de la transparence imposée par l’Union européenne ?

Publié le vendredi 28 mars

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Contrats musicaux : la révolution des artistes indépendants

Publié le dimanche 2 mars

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Au salon du mariage, le stand des notaires du Grand Paris a fait le plein

Publié le lundi 23 septembre

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Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris

Publié le mercredi 20 mars

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Publié le mercredi 13 décembre

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Publié le jeudi 30 novembre

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Publié le lundi 5 septembre

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Publié le mardi 28 juin

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Les conditions suspensives lors des cessions d’actions : porte de sortie ou pied dans la porte ?

Publié le mardi 14 juin

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Tatouage : quelle responsabilité pour le tatoueur ?

Publié le mercredi 2 février

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Hercule, ou comment faire du droit avec Disney

Publié le lundi 27 décembre

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Publié le mercredi 24 février

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Le contrat de travail à l’épreuve de la Covid-19

Publié le dimanche 28 juin

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