Archives Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien pour « mieux harmoniser les pratiques professionnelles »
Justice Cour d’appel de Colmar : « Nous nous adapterons une fois encore, s’il faut vivre en terre inconnue en 2025 »
Justice La cour d’appel de Versailles appelle le ministre de la Justice « à armer suffisamment l’institution judiciaire »
Archives La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles
Justice Les chefs de juridiction tirent la sonnette d’alarme après qu’une « action violente » visant le procureur général Frédéric Fèvre a été déjouée
Justice La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
Archives INTERVIEW. (78) Stéphane Lherbier, nouveau président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles : « Notre territoire est à la charnière de tous les notariats »
Archives Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris