Rapport

Enquête préalable dans les procédures collectives : le rappel à l’ordre de la cour d’appel de Paris

Publié le mardi 16 juin

Le CGLPL formule une trentaine de recommandations pour améliorer les conditions d’accueil au pôle de psychiatrie de l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise

Publié le mercredi 29 avril

Sociétés : avec l’EU Inc., la SAS a-t-elle vraiment un rival européen ?

Publié le jeudi 23 avril

L’intelligence artificielle au service d’une justice civile plus « efficace » ?

Publié le mercredi 15 avril

Un rapport du CGLPL révèle les manquements de la Pitié-Salpêtrière dans l’hospitalisation des patients détenus

Publié le lundi 17 novembre

Hausse des dépenses liées aux frais de justice : plus de 140 millions d’euros d’économie possibles

Publié le samedi 1 novembre

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En 2024, les délais de traitement au civil à la Cour de cassation ont continué de s’allonger

Publié le jeudi 14 août

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« Légiférer sur les algorithmes » : le député Arthur Delaporte prépare le terrain pour une régulation post-commission TikTok

Publié le lundi 4 août

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Moins contrôlées que les entreprises, les associations seraient-elles un « angle mort » de la lutte contre la criminalité financière ?

Publié le mardi 29 juillet

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L’Urssaf Île-de-France annonce 580 millions d’euros de redressements en 2024

Publié le mardi 22 juillet

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Quelles suites donner à une enquête interne ?

Publié le jeudi 10 juillet

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Un rapport inédit souhaite éclairer les épargnants

Publié le mardi 8 juillet

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Le rapport post enquête interne, un exercice d’équilibriste

Publié le jeudi 19 juin

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Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024

Publié le mercredi 14 mai

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Rapport annuel du Conseil supérieur du notariat : « 2024 a vu l’achèvement d’un cycle de réformes fondamentales »

Publié le jeudi 8 mai