Titres-restaurant : la réforme peut-elle rééquilibrer un marché dominé par quatre géants ?

Côté scène, c’est un avantage social plébiscité depuis bientôt soixante ans. Côté coulisses, c’est un marché complexe qui cumule les tensions entre acteurs. Les titres-restaurant, utilisés par six millions de salariés, sont le théâtre d’accusations d’oligopoles, de distorsion de concurrence et de pouvoir de marché.

C’est un marché bi-face, où un vendeur s’adresse à deux marchés à qui il sert d’intermédiaire. Il vend donc une mise en relation. Pour les émetteurs de titres-restaurant, face « émission », les employeurs leur achètent les titres-restaurants (en format chèque papier, carte de paiement ou application mobile) ; face « acceptation », 248 000 commerçants versent une commission pour être affiliés aux émetteurs dont ils souhaitent accepter les titres-restaurant.

C’est la faculté à attirer le marché de chaque face qui fait la valeur de l’intermédiaire. Ici, l’émetteur doit avoir suffisamment d’entreprises clientes pour qu’il soit rentable aux yeux des commerçants de payer une commission. Et suffisamment de commerçants acceptant ces titres pour susciter l’intérêt des salariés.

Cela confère donc naturellement une prime aux quatre acteurs historiques, installés depuis longtemps sur le marché : Edenred, l’inventeur du « ticket restaurant », Up Coop, Pluxee (anciennement Sodexo) et Bimpli. Ils se partagent environ 95 % de parts de marché (99 % en 2022 selon un rapport de 2023 de l’Autorité de la concurrence), la douzaine d’acteurs arrivés sur le marché ces dernières années se partageant le reste. Un véritable oligopole.

Marché juteux

Dans ce rapport, l’Autorité de la concurrence décrit le marché des titres-restaurant comme présentant des « défaillances », pointant des « barrières à l’entrée, à l’expansion et à l’innovation, et surtout l’existence d’un pouvoir de marché » de la part des émetteurs historiques.

Ses constatations rejoignent presque intégralement ce que nous ont rapporté les personnes interrogées. En 2019, elle avait même condamné les quatre acteurs historiques à des amendes de 415 millions d’euros au total pour entrave à la concurrence et pour entente pour freiner la dématérialisation des titres. Aucun d’entre eux n’a répondu à nos sollicitations.

L’accès à ce marché juteux – 9,7 milliards d’euros en 2023, subventionné par l’Etat à hauteur d’environ 1,5 milliard d’euros par an – reste très compliqué. Les nouveaux acteurs ne sont vraiment arrivés qu’avec la dématérialisation des titres (cartes et applications mobiles de paiement) en 2014.

Peu survivent sans être rachetés par un historique. « Les membres du collectif ne s’en sortent que parce qu’ils ont des activités annexes. L’émission de titres seule n’est pas rentable », assure Mathieu Azar responsable produits « compensation & benefits » de Lucca, éditeur de logiciels professionnels, émetteur de titres-restaurant et membre du CoReCT, Collectif pour le rééquilibrage des commissions de titres-restaurant, constitué de petits émetteurs.

Pour se faire une place, ils ne peuvent compter que sur une forte différenciation – services annexes, démarches plus responsables… Ainsi, Lucca a proposé une solution de calcul des droits de titres-restaurant avant d’en émettre.

« Il y a une résistance, mais il y a aussi un pouvoir de marché naturel, reconnaît Catherine Coupet, cofondatrice d’Openeat, qui a travaillé pendant vingt ans dans le groupe Up. Les entreprises présentes depuis 60 ans donnent confiance, c’est logique. Si vous faites payer un service sans différenciation, cela ne marche pas ».

C’est ainsi qu’Openeat propose depuis 2022 une solution où les salariés ne reçoivent pas de titre-restaurant prépayés immobilisant à la fois une partie de leur salaire et la part employeur, mais sont remboursés a posteriori sur les dépenses éligibles réellement réalisées. Ce qui a l’avantage de transformer le marché bi-face en marché mono-face : l’émetteur n’a pas à démarcher le commerçant, pour qui la transaction est indolore.

Mais en conséquence, l’entreprise ne remplit pas toutes les conditions pour être considérée comme un émetteur de titres. Selon Catherine Coupet, elle est encadrée par l’alinéa 1 de l’article L3262-1 du Code du travail, qui permet aux entreprises d’éditer leurs propres titres-restaurant, et donc considérée par la DGFIP comme « fournisseurs de services d’émission » aux entreprises, ouvrant droit aux exonérations de cotisations propres aux titres-restaurant. Elle assure que cela est validé par l’Urssaf lors des contrôles auprès des entreprises utilisatrices.

N’étant pas officiellement émetteur, Openeat n’est pas reconnu par la CNTR, la Commission nationale des titres-restaurant qui contrôle le respect des obligations faites aux émetteurs de titres-restaurant listées dans le Code du travail. Mais l’Autorité de la concurrence pointe un risque de conflit d’intérêt, puisque les émetteurs siègent dans cet organisme paritaire, et qu’ils pourraient avoir un intérêt à limiter l’arrivée de nouveaux entrants.

Elle souligne aussi que « aucune disposition légale n’attribue une compétence spécifique à la CNTR » pour vérifier qu’un émetteur respecte la réglementation, quand la commission se plaint au contraire de ce qu’elle considère comme « l’inaboutissement des missions de régulateur de la CNTR ». L’Autorité a recommandé l’instauration d’un agrément pour les émetteurs, « sur la base de critères objectifs », par un organisme indépendant, « ce que le fonctionnement paritaire actuel de la CNTR ne permet pas ».

Quand les commissions cristallisent les tensions

La concurrence entre émetteurs est d’autant plus déséquilibrée que les quatre acteurs historiques pratiquent des commissions quasiment nulles auprès des employeurs. Lesquels disposent d’un fort pouvoir de négociation vis-à-vis des émetteurs, car ils font jouer la concurrence entre eux.

Ce n’est pas le cas des commerçants, notamment les restaurateurs. En effet, accepter les titres d’un émetteur n’empêche absolument pas de recevoir ceux d’un autre : impossible donc de faire jouer la concurrence. Au contraire, refuser un émetteur, c’est refuser l’ensemble des salariés qui utilisent exclusivement sa solution. Le pouvoir est donc du côté des émetteurs.

« Dans certaines zones à forte densité d’entreprises, si vous n’acceptez pas de titre restaurant, vous perdez du chiffre d’affaires », assure Alain Fontaine, président de l’Association française des maîtres restaurateurs.

Au fil des années, ces rapports de force se sont accentués : les émetteurs ont diminué les commissions demandées aux employeurs et ajouté des rétrocommissions (remises accordées en fin d’année), et, en parallèle, augmenté les commissions des commerçants. Se sont greffés des frais supplémentaires, dans un grand manque de transparence : frais de traitement, frais de gestion, frais de change interbancaire…

Mathieu Azar comme Alain Fontaine évoquent des frais totaux de l’ordre de 5% par transaction. Le déclin des titres papier, majoritaires jusqu’en 2022, a accru la hausse, même si leur suppression fait aujourd’hui à peu près consensus, d’autant que la fin de la CRT, Centrale de règlement des titres, en 2023, a complexifié la procédure pour les commerçants.

Résultat : un nombre croissant de restaurateurs et petits commerçants refusent les titres-restaurant. « Cela met en péril le système dans son ensemble, assure Mathieu Azar. A la fin les salariés sont perdants, puisqu’ils ne peuvent plus utiliser ces titres où ils le souhaitent ».

Le gouvernement prévoit donc d’interdire les rétrocommissions. Si les intervenants interrogés y sont favorables, la mesure leur semble insuffisante. Mathieu Azar assure que les émetteurs historiques eux-mêmes n’y sont pas opposés car « les rétro-commissions pour les grosses entreprises et surtout les marchés publics sont de plus en plus en plus élevées ».

« Et on a déjà pu voir sur certains appels d’offre des mesures compensatoires, comme des dons de titres-restaurants, des chèques cadeaux, complète-t-il. Donc l’interdiction des rétrocommissions ne changera pas la donne, à moins que le texte ne soit élargi à tous les dispositifs ».

Certains nouveaux émetteurs font le choix de demander peu ou pas de commission commerçants… mais cela signifie qu’elle doit être plus élevée côté employeurs, habitués aux taux très faibles des acteurs historiques.

C’est ce que font Openeat et Lucca : seule la commission de change interbancaire est prélevée comme lors de toute transaction par carte. Comme leurs systèmes passent par le réseau bancaire classique (le réseau quatre coins), le paiement est accepté par tous les commerçants, sans devoir contracter avec eux, au contraire du réseau privatif des quatre émetteurs historiques, conecs (réseau à trois coins).

Alain Fontaine voudrait privilégier le réseau Carte Bleue, français et aux frais moindres – à titre d’exemple, il estime qu’il économiserait 1 500 euros par rapport à Visa ou Mastercard.

Vers un rééquilibrage du marché ?

Le CoReCT dont Lucca fait partie s’est monté l’an dernier pour demander un rééquilibrage du marché.

Si l’Autorité de la concurrence pointe des commissions trop fortes pour les commerçants, elle ne recommande pas de les limiter, notamment car cela « risquerait de conduire à un alignement des commissions payées par les commerçants au niveau du plafond et à un renchérissement uniforme de ces commissions d’acceptation avec in fine des effets incertains sur la demande d’émission de titres-restaurant ».

C’est le principal point de désaccord avec les intervenants interrogés, tous favorables à un plafonnement, et pour qui un alignement par le haut est déjà ce qui se produit.

L’encadrement de l’ensemble des frais prélevés, pas seulement la commission émetteur, est aujourd’hui la principale revendication du CoReCT. Mathieu Azar assure que le collectif est « soutenu par une grande majorité des représentants syndicaux de la restauration, de l’hôtellerie, des grandes surfaces, des commerces de bouches, qui ont co-signé un courrier à l’attention du ministre et soutiennent nos actions ».

« Si le sujet des commissions n’est pas pris en compte, nous avons le sentiment que la réforme passera à côté du sujet principal, poursuit-il. Les mesures promues aujourd’hui par le gouvernement sont assez consensuelles, à part peut-être le tout-alimentaire [voir notre article à ce sujet], mais elles ne traitent pas le sujet de fond ».

Pour Catherine Coupet, « c’est en ouvrant le marché à des solutions nouvelles que les entreprises pourront faire des choix avec des modèles économiques différents ».

Le gouvernement n’a pas encore tranché si cette réforme passera par un projet de loi directement porté par le gouvernement ou par une proposition de loi portée par des parlementaires. « Notre appel au gouvernement, c’est de prendre position sur l’encadrement des commissions, une mesure assez transpartisane », conclut Mathieu Azar.