Réforme
Titres-restaurant : les restaurateurs ont-ils encore quelque chose à gagner de la réforme ?
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Statut des magistrats : le procureur général de la Cour de cassation appelle « avec force » à une réforme
Publié le mercredi 25 mars
L’École de droit de la Sorbonne et l’AFJE nouent un partenariat pour « rapprocher l’université du monde professionnel »
Publié le mardi 18 novembre
Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste
Publié le mardi 1 juillet
Un temps menacée de report, la généralisation de la facturation électronique conserve finalement son calendrier
Publié le jeudi 17 avril
Réforme de la loi PLM : « Intégrer les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun »
Publié le mardi 8 avril
PLFSS 2025 : au bout du compte, un budget de la « Sécu » en déficit de 22 milliards
Publié le mercredi 26 février
Béatrice Brugère : « La justice est une œuvre anthropologique qui dessine le contour d'une société »
Publié le dimanche 22 décembre
Saisi par les syndicats, le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Publié le vendredi 20 décembre
Pour les commissaires de justice, « de nombreux chantiers restent à mener à terme » selon Benoît Santoire
Publié le vendredi 13 décembre
Abrogation de la réforme des retraites : la France Insoumise perd son pari parlementaire
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