Réforme

L’École de droit de la Sorbonne et l’AFJE nouent un partenariat pour « rapprocher l’université du monde professionnel »

Publié le mardi 18 novembre

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Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste

Publié le mardi 1 juillet

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Un temps menacée de report, la généralisation de la facturation électronique conserve finalement son calendrier

Publié le jeudi 17 avril

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Réforme de la loi PLM : « Intégrer les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun »

Publié le mardi 8 avril

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PLFSS 2025 : au bout du compte, un budget de la « Sécu » en déficit de 22 milliards

Publié le mercredi 26 février

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Béatrice Brugère : « La justice est une œuvre anthropologique qui dessine le contour d'une société »

Publié le dimanche 22 décembre

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Saisi par les syndicats, le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste

Publié le vendredi 20 décembre

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Pour les commissaires de justice, « de nombreux chantiers restent à mener à terme » selon Benoît Santoire

Publié le vendredi 13 décembre

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Abrogation de la réforme des retraites : la France Insoumise perd son pari parlementaire

Publié le vendredi 29 novembre

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Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?

Publié le mardi 29 octobre

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L’abandon du portail public de facturation inquiète les petites entreprises

Publié le mardi 29 octobre

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Agriculture : les notaires au rapport pour proposer des pistes de réforme

Publié le jeudi 3 octobre

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Nouveaux décrets : ce qui change pour les avocats et les magistrats au 1er septembre

Publié le dimanche 1 septembre

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TRIBUNE. Arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2024 : la longue marche des magistrats judiciaires vers le droit à un procès disciplinaire équitable

Publié le mercredi 17 juillet

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Les nouvelles mesures de la réforme de la garde à vue entrent en vigueur ce 1er juillet

Publié le lundi 1 juillet