« Je suis complètement bloqué » : des justiciables en quête de réponses prennent d’assaut le dispositif L’avocat dans la cité

Un peu avant 10 heures, sur le parvis de l’Hôtel de ville de Paris, alors que le Village des avocats n’a pas encore ouvert ses portes, une file d’une trentaine de personnes s’étire déjà. « Excusez-moi ? Vous avez réussi à prendre rendez-vous ? », demande aux autres un homme qui vient d’arriver, casquette sur la tête. Les plus chanceux ont pu réserver un créneau, les autres tentent leur chance dans une autre queue, sans savoir s’ils pourront être reçus.  

L’homme à la casquette, Henry*, a 70 ans passés. Après avoir travaillé pendant 35 ans comme salarié puis en tant qu’indépendant pendant les 20 années qui ont suivi, il ne touche aujourd’hui que 400 euros de retraite par mois. En errance administrative depuis « presque 9 ans », il dit ne pas réussir à sortir d’une situation dans laquelle ses différents interlocuteurs se renvoient, affirme-t-il, systématiquement la balle.

Au cœur du problème : le Régime social des indépendants, organisme de protection sociale dissout en janvier 2018 à la suite de très importants dysfonctionnements à l’origine d’une « catastrophe industrielle », selon la Cour des comptes. Henry s’est tourné vers un écrivain public pour l’aider dans ses démarches administratives, « mais on m’a dit que mon dossier était clôturé », explique le retraité, dépité. « Je suis complètement bloqué », souffle-t-il en rangeant ses relevés de cotisation dans son tote bag.

En place depuis 2012, le dispositif L’avocat dans la cité, fruit d’un partenariat entre le barreau et la ville de Paris, permet 5 000 consultations confidentielles chaque année. Au Village des avocats, l’un des sites du dispositif, accessible du 14 au 18 octobre, les personnes avec et sans rendez-vous peuvent consulter gratuitement un avocat spécialisé pendant environ 20 minutes. Cette année, tous les créneaux ont été réservés en un temps record : le succès renouvelé du dispositif révèle une forte demande et des difficultés persistantes dans l’accès au droit pour certains justiciables.

Appartement de 6 m²

Le cas d’Henry est loin d’être isolé. Amal*, la quarantaine, patiente elle aussi dans la file « sans rendez-vous ». « J’ai besoin qu’on me conseille pour porter plainte contre mon propriétaire », explique-t-elle, la mine fatiguée. Depuis plusieurs années, cette femme qui vit « des ménages » habite dans un appartement de 6 m² dans un arrondissement cossu de la capitale. « Il y a de gros problèmes d’humidité, pas de ventilation », explique Amal, qui a des problèmes de santé liés à l’insalubrité de son logement.

Sous les toits, il fait très chaud l’été et très froid l’hiver. Lasse de payer « 50 euros la consultation » avec un avocat pour un dossier qui n’avance pas, elle espère ici obtenir les renseignements dont elle a besoin pour agir contre son propriétaire. Après la famille et le travail, le logement fait partie des principaux sujets de préoccupation des justiciables qui viennent à ces consultations.

A l’intérieur, deux rangées de box se font face. Chaque cabine, identifiée par une lettre, permet aux personnes de se repérer sans révéler la spécialité de l’avocat présent à l’intérieur, dans un souci de confidentialité. Sa veste sur le dos, Camille*, étudiante, sort tout juste de sa consultation. Elle sait désormais ce qu’elle doit faire : envoyer une lettre de mise en demeure par recommandé à son propriétaire qui ne respecte pas la loi sur l’encadrement des loyers.

Camille et sa coloc s’y attendaient : « Évidemment, compte tenu de la situation immobilière à Paris, on n’avait pas trop d’autre choix que d’accepter et en se disant qu’on ferait les démarches a posteriori », explique la jeune femme. Sa venue aujourd’hui a été motivée par « l’argument économique » : « Je ne suis pas hyper renseignée sur les cabinets d’avocats, peut-être que ce n’est pas si cher que ça, mais ce n’est pas trop dans mes moyens », jauge l’étudiante.

« Les demandes d’aide juridictionnelle, c’est long et compliqué »

Un couple qui vient pour des questions « de droit de la famille et des étrangers » patiente. « Les demandes d’aide juridictionnelle, c’est long et compliqué », glisse l’homme pour seul commentaire. Même si pour le couple, le problème vient davantage des déboires administratifs en lien avec leur demande d’aide juridictionnelle (AJ) que de leur éligibilité à cette aide, les seuils de revenus ouvrant droit à l’AJ sont assez bas, rappelle Louis Degos, le bâtonnier de Paris, présent sur le site pour son ouverture. « Il y a énormément de monde qui n’a pas les moyens d’accéder à la justice et qui est au-dessus – en tous les cas à Paris – des seuils de l’AJ ».

Afin que l’aide puisse bénéficier au plus grand nombre, le bâtonnier souhaite réformer l’AJ en diversifiant et en augmentant ses moyens de financement. Ce projet de « Caisse Nationale de l’Aide Juridique », en réflexion, serait toujours financé par l’état mais également par « des financements issus du monde assurantiel », des « Legal Tech », des « start-up de l’IA dans le monde du juridique » énumère Louis Degos. Le projet est pour l’instant un « rêve » mais les besoins sont déjà là. « On a vraiment un besoin croissant de la part des justiciables en termes d’accès au droit », constate le bâtonnier, qui parle de la « la justice du quotidien » : une justice majoritairement civile, peu visible, bien qu’elle constitue le gros des décisions rendues en France chaque année.

Besoin d’être rassuré.e

Plus haut dans la file, le vigile chargé de contrôler les entrées dans le Village des avocats avise une jeune femme : « Quelle spécialité ? » – « Avocat des jeunes » répond-elle. Pour Jana*, il s’agit de tenter de mettre au clair une situation que ni elle ni sa mère ne parviennent à comprendre. Après un passage au tribunal la semaine passée, « on m’a envoyé une lettre avec le nom de l’avocat et quand ma mère a appelé, il a dit qu’il n’était pas au courant » explique Jana, qui va bientôt avoir 17 ans. De passage à l’Hôtel de Ville avec une amie, elle a décidé de tenter sa chance au Village des avocats pour éclaircir la situation. « On va voir », dit-elle dans un haussement de sourcils.  

Certaines des personnes qui viennent consulter sont à la recherche d’un deuxième avis ou d’un contact rapide avec un avocat, même s’ils en ont déjà un. C’est le cas de Zahra*, qui a déjà un avocat pour un problème de renouvellement de titre de séjour. « Les communications ne sont pas toujours fluides, c’est parfois compliqué d’avoir un rendez-vous… », explique la trentenaire. Alors qu’une audience importante approche et que l’enjeu, de taille, est de savoir si elle pourra ou non continuer sa vie en France, Zahra a besoin d’être rassurée. « C’est des avocats, c’est gratuit, alors pourquoi pas ! » conclut la jeune femme,qui affirme qu’elle « travaille beaucoup » sur son dossier de son côté et le connaît sur le bout des doigts.

« Les consultations gratuites, ça existe ! »

Muriel* était pour sa part sur place ce matin à dix heures pétantes. Elle approche des 70 ans et souhaiterait faire une donation de son vivant à ses fils. Elle a déjà pris rendez-vous avec sa conseillère bancaire et était sur le point de prendre rendez-vous avec un notaire avant de se raviser. « Tous ces conseils juridiques sont extrêmement chers. L’acte, c’est plusieurs milliers d’euros même si on n’y est pas encore. Mais le conseil d’un notaire, ça doit bien se payer, j’imagine…», dit-elle en filant à l’intérieur.

De retour de sa consultation, Muriel s’exclame : « En fait les consultations gratuites de notaires, ça existe ! ». Chose assez méconnue, il en est de même pour les avocats, tout au long de l’année. Ces consultations gratuites ont lieu toute l’année dans le bus Solidarité du barreau de Paris, au tribunal judiciaire, dans les mairies d’arrondissement et dans les maisons du droit et de la justice.