À la cour d’appel de Versailles, Jean-François Bohnert a officiellement pris les rênes du parquet général

« Il y a 41 ans, qui pourrait prévoir que nous serions dans la position institutionnelle qui est la nôtre aujourd’hui ? » Jean-François Beynel se souvient bien du jour où il a croisé pour la première fois la route de celui qui est devenu, en ce début d’année, procureur général près la cour d’appel de Versailles : « Nous cheminions ensemble, un peu plus jeunes, dans les rues de Bordeaux en essayant de ne pas tomber car il avait neigé ».

C’était en janvier 1985, au début de leur formation commune à l’École nationale de la magistrature. Clin d’œil de la météo : le premier jour Jean-François Bohnert à la cour d’appel remonte au mercredi 7 janvier, une journée marquée par des chutes de neige importantes en Île-de-France.

Quatre décennies plus tard, voilà donc deux Jean-François pour le prix d’un, réunis pour former la diarchie de l’une des plus importantes cours d’appel de France, qui a fêté ses 50 ans en fin d’année dernière. Jean-François Bohnert remplace Marc Cimamonti, parti en septembre dernier et dont les fonctions étaient assurées depuis par Valérie Courtalon.

Un intérim salué par Jean-François Bohnert : « La qualité exceptionnelle de votre engagement et de votre disponibilité auront été les garants de la continuité de l’action de ce paquet général pendant cette période. »

Celui qui a passé six ans à la tête du parquet national financier a distillé les priorités de son action, en abordant les difficultés structurelles. Il a évoqué une « crise de l’offre » de justice et une « frustration » partagée par les magistrats face à des délais « décents » de jugement impossibles à respecter.

La cour d’appel en première ligne face à la criminalité organisée

L’une de ses priorités : la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée, alors que le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) vient d’être créé en ce début d’année. « Le champ du crime et de la délinquance organisés de premier niveau est important au sein des ressorts comme celui de la cour d’appel de Versailles » notamment en raison de sa proximité avec l’agglomération parisienne, a assuré Jean-François Bohnert.

« Une raison parmi tant d’autres de continuer à faire vivre et à développer notre conseil régional de politique pénale », a-t-il lancé à Marie-Suzanne Le Quéau.

Cette institution créée en 2001 rassemble les deux cours d’appel franciliennes et les tribunaux judiciaires pour coordonner et évaluer leurs politiques pénales. Le procureur général a aussi souhaité que l’échelon versaillais « prenne toute sa place dans la lutte contre le crime organisée », en mettant la priorité à la lutte contre les trafics de stupéfiants.

D’autres champs d’investigation devront cependant être explorés, comme la traite des êtres humains – notamment le proxénétisme, un « fléau qui envahit certains quartiers des villes des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise ou des Yvelines », a estimé le Jean-François Bohnert.

« Les discours attaquant les juges favorisent le délitement global de nos institutions »

Le nouveau procureur s’est lancé dans un plaidoyer pour l’État de droit. Ou plutôt, comme il l’appelle, la « société à prééminence du droit », expression qui à ses yeux « rend davantage compte de la primauté des principes, et de la soumission de tous, l’État y compris, à la règle commune ». Un État de droit qui « n’a été inventé ni par les juges, ni pour les juges », a-t-il rappelé.

Et de dénoncer les offensives qui se multiplient contre les institutions : « Les discours attaquant les juges et discréditant la justice favorisent le délitement global de nos institutions et portent atteinte à l’État de droit dans son ensemble, dont la justice est une composante fondamentale. »

Pour lui, la fragilité de l’État de droit se mesure concrètement, notamment par les lacunes de la justice : « Où est l’État de droit quand les stocks de dossiers à juger en appel en matière correctionnelle rendent virtuel le droit à être jugé en cause d’appel ? », s’est-il rhétoriquement interrogé, précisant que « la réponse est contenue dans la question ».

« Les magistrats n’interviennent que parce que toutes les digues en amont du fleuve « crime » ont cédé  »

Jean-François Bohnert a fait état d’une « crise morale » de l’autorité judiciaire, crise « née d’une contestation ancienne et permanente d’un pouvoir constitutionnel abaissé au rang d’une simple autorité ». Selon lui, c’est l’imagerie du juge comme un rouage dans l’engrenage des politiques publiques, considéré comme « le dernier responsable des troubles qui agitent notre société », qui cristallise les critiques autour de lui.

Les « troubles qui agitent notre société, comme les ravages produits par les stupéfiants, l’échec des politiques d’assimilation, les atteintes illégitimes au principe d’égalité républicaine ou le défaut de probité de certaines de nos élites politiques et économiques » ont pour certains pour principale cause le fonctionnement de l’institution judiciaire.

« Les magistrats n’interviennent pourtant que parce que toutes les digues en amont du fleuve « crime » ont cédé ou ont été abaissées », a rappelé le procureur général.

Selon lui, le problème se trouve principalement dans la prévention des délits : « Il est temps de dire qu’il appartient à ceux dont la mission est de prévenir de s’en donner les moyens et l’ambition, pour réduire l’office du juge à ce qu’il doit être dans une société moderne, et qui le libérera d’un soupçon permanent, poison lent et délétère pour la société française. »

La crise de l’efficacité de la justice a aussi été brièvement évoquée par Jean-François Bohnert, « en dépit de moyens accrus et en cours de déploiement », notamment issus de la dernière loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, dont les derniers gains sont prévus l’an prochain. Avec un constat amer du procureur général : « Il est illusoire de croitre que le décalage permanent entre ressources et priorités de politique pénale sera un jour résorbé. »

L’ancien chef du PNF a appelé la juridiction à trouver « les voies et moyens d’une meilleure efficacité ». Une meilleure efficacité qui passerait par des choix difficiles mais « clairs et assumés, quitte à sacrifier temporairement certains contentieux moins prioritaires ou qui pourront être assumés par d’autres voies, notamment celles de l’amiable ».

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Jean-François Bohnert a en outre regretté un « affaiblissement » de la position du parquet avec le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant recodification du Code de procédure pénale, qui transférerait aux magistrats du siège ou une autorité administrative indépendante le droit de requérir et de faire requérir les données de connexion téléphoniques.

« La protection des données personnelles, tout comme celle de la liberté individuelle au-delà des 48 heures du régime primaire de la garde à vue, échappent ainsi à la garantie du ministère public. » Une « crise de l’identité » cette fois, crise à laquelle Jean-François Bohnert entend « consacrer tous [ses] efforts en faisant des choix au regard des missions de second rang ».

Ces efforts passeront par une meilleure précision des missions exercées par les membres des équipes autour du magistrat et les fonctionnaires de greffe : « L’identification précise du rôle de chacun est aussi l’une des conditions de notre efficacité et de la reconnaissance professionnelle à laquelle chacun a droit. »

Vers une deuxième section des cours d’assises dans trois départements ?

Pour répondre à toutes ces problématiques, le procureur général a assuré « veiller au bon fonctionnement des quatre parquets du ressort » que sont Versailles, Nanterre, Pontoise et Chartres, en développant « une relation fonctionnelle et technique entre le parquet général et les parquets ». Il a appelé à « faire évoluer certaines des pratiques et méthodes » tout en conservant la qualité du travail fourni.

Autre demande : Jean-François Bohnert a appelé à la création d’une deuxième section des cours d’assises dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise, siégeant en parallèle de celles existantes.

Un vœu qui pourrait être inaccessible à court terme, faute de place : « Je ne méconnais pas les contraintes qui sont devant nous, notamment immobilières », a reconnu le procureur général.

Mais de prévenir face au risque d’engorgement de la chaîne pénale : « Nous devrions alors assumer collectivement, devant une société qui nous observe et qui cherche à nous faire confiance, l’incapacité de faire comparaître détenus des accusés répondant de crimes particulièrement violents et d’une incontestable dangerosité, susceptibles de réitérer leurs méfaits et de fuir devant la justice. » Une perspective « loin d’être théorique », a-t-il alerté.