Avant l’élection présidentielle, les chefs de la cour d’appel de Versailles appellent à un débat sur les priorités de la justice

« Comment donner aux citoyens la confiance dans l’institution ? » C’est l’épineuse question que se pose Jean-François Beynel en cette rentrée.

À sept mois de l’élection présidentielle, le premier président de la cour d’appel de Versailles souhaite qu’un débat ait lieu à cette occasion autour de l’institution judiciaire. « Je ne serai pas celui qui dira ce qui est prioritaire, c’est à vous [les citoyens] de le dire », martèle-t-il au cours d’une conférence de presse organisée en marge de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles, le 1^er septembre.

Car c’est un choix de société important qu’il faudra trancher selon Jean-François Beynel : « Qu’est-on prêt à attendre comme délai sur les divorces, les conflits de voisinages, les pensions alimentaires ? » Les magistrats n’ayant pas le don d’ubiquité, il faudrait donc rediriger du personnel sur les affaires sur lesquelles la priorité est mise. Ces contentieux qui doivent parfois passer au second plan pèsent pourtant lourd : les affaires civiles représentent 75 % de l’activité de la cour.

Le premier président assume la comparaison avec d’autres politiques publiques : « Dans le ferroviaire, on doit parfois prioriser le TGV, le TER, ou la ligne Bordeaux-Toulouse. » Faute d’un tel arbitrage collectif, la priorisation revient donc pour l’heure aux chefs de juridiction, seuls face aux flux, parfois aiguillés par les instructions du garde des Sceaux.

« Le boulot d’un chef de cour est de gérer les priorisations », résume-t-il, en appelant les responsables politiques à s’emparer du sujet : « Je veux que les politiques nous disent ce qui doit être prioritaire. »

Un effectif au complet, mais une organisation à revoir

Pourtant, selon Jean-François Beynel, le problème principal ne vient pas des moyens humains, contrairement à ce que l’on pouvait entendre ces dernières années. « Chacun des quatre tribunaux judiciaires et la cour sont au complet », se réjouit-il.

Lors de l’audience solennelle, 30 magistrats issus de l’École nationale de la magistrature ont prêté serment – 20 au siège, 10 au parquet –, et 23 magistrats étaient installés à la cour. « Il y a une difficulté de moyens, non pas au sens du nombre, mais au sens de l’organisation, de l’effectivité des décisions judiciaires, et des moyens des services d’enquête », détaille-t-il.

Côté civil, le ressort affiche des résultats que son premier président juge encourageants. En 2025 et au premier semestre 2026, la cour a rendu plus d’affaires civiles qu’elle n’en a enregistré. « On est sur un matelas moins catastrophique qu’ailleurs, parce qu’on s’en est donné les moyens », explique-t-il, en citant notamment le choix fait à Versailles de développer le recours à la médiation. Sans promettre de miracle pour autant : « Je ne pourrai pas régler toutes les affaires en trois jours. »

La justice n’est d’ailleurs pas la seule institution submergée par les dossiers : dans le ressort, plusieurs dizaines de commissions rogatoires ne sont pas exécutées depuis quatre, cinq ou six mois : une soixantaine à Nanterre, une quarantaine à Pontoise, entre 30 et 35 à Versailles.

Jean-François Beynel dit avoir demandé aux juridictions concernées de relancer les services d’enquête, et de convoquer leurs responsables en l’absence de réponse, sans pour autant accabler les policiers : « La police est aussi dans un débat de priorisation. »

Pour le procureur général Jean-François Bohnert, il existe à la cour d’appel une fragilité plus discrète, mais structurelle. « Le point faible, ce sont les petites mains du bureau d’ordre », ce service qui garantit la traçabilité d’une plainte et qu’il décrit comme « le poumon du parquet ».

Un maillon qu’il juge aujourd’hui défaillant, conséquence à ses yeux de choix anciens : « On paie les pots cassés de politiques antérieures, et je ne vise aucun gouvernement en particulier. Mais quand on a dit qu’on ne remplacerait pas les départs à la retraite des fonctionnaires, il faut savoir que cela a des conséquences. »

Après l’affaire Lyhanna, « un grand coup de balai dans [les] pratiques, dans [les] dossiers »

Ce débat sur les priorités de la justice a émergé l’onde de choc de l’affaire Lyhanna, qui a occupé la période estivale. À la demande du garde des Sceaux, les parquets ont dû revoir l’ensemble des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. Pour le seul ressort de la cour d’appel de Versailles, 3 355 procédures ont été passées en revue cet été, dont 1 553 à Pontoise, 795 à Versailles, 608 à Chartres et 399 à Nanterre.

Et les chefs de cours se veulent rassurants. « Tout a été vérifié, aucun souci n’a été remonté », indique Jean-François Bohnert, qui parle malgré tout d’« un grand coup de balai dans [les] pratiques, dans [les] dossiers ». Le procureur général tient à défendre ses parquets sur la gestion des dossiers : « La fermeté a été rappelée aux procureurs, mais ils n’en avaient pas besoin. J’ai une très grande confiance en eux. »

Cet exercice a eu un coût, admet-il : « Le travail de cet été a été fait au détriment d’autres activités. » Et il produira des effets dans la durée, puisque ces relectures se traduisent par des poursuites supplémentaires. Poursuites qui auraient de toute façon été engagées, précise le Jean-François Bohnert, mais qui le sont plus rapidement.

D’où les remarques insistantes du premier président sur l’impact des priorisations. « À Pontoise ou à Nanterre, si vous avez 80 % de procédures d’agressions sexuelles sur mineurs supplémentaires, la question est de savoir comment absorber », explique Jean-François Beynel. « L’opinion publique ne comprendrait pas que les affaires, une fois ouvertes, soient ensuite laissées de côté pendant 4 ans. »

Reste, pour les deux chefs de cour, à ne pas retomber dans la routine. « Il ne faut pas relâcher nos efforts », avertit Jean-François Bohnert, qui place sa rentrée sous le signe de la vigilance et du respect de l’État de droit. Et Jean-François Beynel de rappeler que les priorités bougent vite : « Il faut faire face aux faits nouveaux. Il y a dix ans, le narcotrafic n’était pas une priorité. »