Budget 2027 : une hausse limitée à 0,4 % pour la plupart des ministères, 400 millions de plus prévus pour la justice

Le gouvernement souhaite limiter à 0,4 % la hausse des dépenses des ministères en 2027, hors dépenses militaires et charge de la dette, soit quatre fois moins que l’inflation attendue, indique-t-il dans un document transmis mercredi soir au Parlement.

Ce tour de vis s’inscrit dans un contexte de finances publiques dégradées : fin 2025, la dette publique atteignait 115,9 % du PIB et le déficit s’établissait à 5,1 %, encore au-dessus du niveau qui permettrait de stabiliser la dette.

Si les dépenses de l’administration centrale sont fixées à 708,4 milliards d’euros pour l’an prochain, celles de la sécurité sociale « croîtront plus vite que l’inflation » pour leur part, pour s’élever à 838,3 milliards.

Le gouvernement demandera également aux collectivités territoriales de ne pas augmenter leurs dépenses au-delà de l’inflation en 2027.

Ce document intitulé « plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027 », ou « tiré à part » en jargon budgétaire, limite à 1,5 milliard d’euros la hausse des crédits des ministères l’an prochain, hors défense (+6,4 milliards d’euros).

C’est la mission Écologie qui enregistre la plus forte hausse de ses crédits (+1,5 milliard d’euros), devant la mission Solidarité (+1,1 milliard), l’Enseignement scolaire (+0,8 milliard), la Recherche et l’Enseignement supérieur (+0,6 milliard) et les Sécurités (+0,6 milliard).

La trajectoire de la loi de programmation Justice dépassée

La mission Justice percevrait quant à elle 400 millions d’euros supplémentaires, pour atteindre un plafond de dépenses de 11 milliards d’euros. C’est 250 millions de plus que ce que prévoyait la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, qui fixait la trajectoire à 10,748 milliards pour 2027. La justice figure ainsi parmi les six seules missions dont les crédits progressent.

Selon le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel, ces crédits supplémentaires doivent notamment servir à renforcer la lutte contre le narcotrafic et à financer les investissements numériques, afin d’« accélérer la dématérialisation et réduire les délais de jugement ». Une annonce qui intervient dans un contexte de fortes tensions entre la Chancellerie et les magistrats, dans le sillage de l’affaire Lyhanna.

Il y a quelques jours encore, les chefs de la cour d’appel de Versailles alertaient les parlementaires des Yvelines sur une justice engorgée, où seule une procédure sur trois environ parvient au parquet sous forme numérique, le reste devant être scanné à la main.

Il s’agit « d’un choix net pour la sécurité, avec un budget pour l’armée qui a quasiment doublé en 10 ans », a précisé le cabinet du ministre, qui a rangé les crédits Justice dans ce volet sécurité du budget, principale priorité pour 2027 avec la transition écologique et la jeunesse. Au titre de ce même pilier sécuritaire, le ministère de l’Intérieur voit ses crédits progresser de 0,9 milliard d’euros.

Le poste Défense est quant à lui passé de 32 milliards d’euros en 2017 à 63,4 milliards prévus en 2027, soit un quasi-doublement en dix ans.

Pas de cible de déficit pour 2027 annoncée

En revanche, la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux perd 2,8 milliards d’euros, France 2030 0,4 milliard, les régimes sociaux et de retraite 0,4 milliard, l’Aide publique au développement 0,3 milliard, les Relations avec les collectivités territoriales 0,2 milliard, et les missions Agriculture et Santé 0,1 milliard chacune.

La hausse totale de 1,5 milliard d’euros hors défense est « bien plus faible que celle de l’inflation », observe le document, et, « comparé à la dynamique des dépenses de sécurité sociale et locales, c’est l’État qui réalisera à nouveau l’effort le plus important sans toutefois renoncer au financement de priorités clairement identifiées ».

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres le 10 juin dernier, pour les prier de revoir à la baisse leurs demandes initiales, rappelle le « tiré à part ».

Le document ne précise par ailleurs pas la cible de déficit pour 2027. Bercy donne rendez-vous à la présentation du projet de loi de finances, début octobre, pour communiquer sur le sujet.

Ces montants ne sont toutefois que des plafonds prévisionnels. Le projet de loi de finances pour 2027 ne sera présenté qu’à l’automne, puis débattu au Parlement, où ces chiffres pourront évoluer, avant que le projet de loi soit adopté ou rejeté, dans un contexte politique particulièrement incertain, entre la tripartition de l’Assemblée nationale et l’approche de l’élection présidentielle. Les deux précédents budgets avaient été adoptés avec plusieurs semaines de retard, après la censure des gouvernements qui avaient préparé le budget au moment de l’été.