Budget, nouvelles lois, nouveaux droits : que prévoit la mission flash sur le coût de la canicule de l’été 2026 ?

C’est plus que le budget total de la justice. La mission flash consacrée à la canicule de l’été 2026 estime que les vagues de chaleur répétées, la sécheresse prolongée et les incendies historiques ont coûté au minimum 16 milliards d’euros. Un chiffre « provisoire » présenté par le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et rapporteur de la mission, Eric Coquerel, mardi 5 octobre.

La facture globale est salée et dépasse la fourchette avancée mi-août par la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, qui avait évoqué « 10 à 15 milliards d’euros de coûts directs et indirects ». Elle inclut la perte de croissance, les dépenses d’urgence de l’Etat et les répercussions financières subies par les ménages et les entreprises, notamment le secteur agricole, qui compte pour au moins 10 milliards d’euros de pertes recensées.

Le rapporteur reconnaît toutefois des « réserves méthodologiques » à ce chiffrage, qui additionne des coûts de nature différente. « Plus on attend [pour s’adapter au changement climatique], plus ça coûte cher », avertit le député LFI. Il rappelle que selon la Cour des comptes « l’inaction face au dérèglement climatique pourrait coûter jusqu’à 11,4 points de PIB à la France à l’horizon 2050 ».

Pour préparer l’avenir, la mission flash s’est donc intéressée au coût des investissements nécessaires. Elle formule 45 recommandations. Budget, fiscalité, nouvelles lois, nouveaux droits,… Le JSS fait le point.

• Budget 2027, encore et toujours…

A l’aune du budget 2027 qui sera âprement discuté en séance à l’Assemblée nationale à partir du 12 octobre prochain, la mission conclut à la nécessité pour l’Etat d’engager entre 8,4 à 11,9 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires.

Des « montants importants [dont] on aurait dû en retrouver la trace, au moins en ordre de grandeur dans le projet de loi de finances 2027 qui vient de nous être proposé. Or, ce n’est pas le cas », a regretté le député qui annonce le dépôt d’amendements.

La copie budgétaire du gouvernement pour 2027 prévoit, elle, un plan d’économies de 54 milliards d’euros.

La mission va encore plus loin en recommandant plus de 70 milliards d’euros supplémentaires à l’horizon 2050 pour l’adaptation des logements, hôpitaux et écoles. L’une des revendications de la mobilisation lycéenne de cette rentrée 2026.

• Loi de programmation de la sécurité civile

Sur la lutte contre les incendies, une loi de programmation de la sécurité civile est « indispensable », a aussi jugé Eric Coquerel. Celle-ci fixerait sur plusieurs années les besoins en effectifs, véhicules, aéronefs, formation et équipements.

La mission soutient l’idée de « pactes capacitaires » pouvant mobiliser 500 à 600 millions d’euros de crédits de l’État sur 3 ans, entre 2027 et 2030, notamment pour renforcer le système de financement des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, qui repose largement sur des collectivités exsangues.

Pour les financer, le rapport évoque une taxe additionnelle d’un euro par nuitée dans les hôtels quatre et cinq étoiles et les palaces. Il envisage surtout de relever la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée aux SDIS, ce qui pourrait dégager entre 900 millions et 1 milliard d’euros par an.

Le gouvernement – qui finalise son projet de loi de modernisation de la sécurité civile – envisage aussi un relèvement exceptionnel de la TSCA estimé à 200 millions d’euros. Ces recettes ne financeraient qu’une petite partie de l’enveloppe d’un milliard d’euros supplémentaires sur cinq ans que le ministre de l’Intérieur a promis aux SDIS, vendredi 2 octobre.

• Droit des sinistrés, procédures d’expertise et régime CatNat

Se reloger, retrouver des revenus, solliciter des reports de charges,… La mission souhaite aussi mieux protéger les sinistrés et accélérer leur indemnisation.

Au Porge, où l’incendie parti de Saumos a parcouru environ 42 000 hectares et détruit au moins 185 habitations – une ampleur jamais vue depuis 1949 -, les habitants et les professionnels auditionnés par la mission ont décrit un parcours fragmenté entre assurances, services de l’État et collectivités.

Pour mieux penser l’après-crise, la mission recommande de modifier le code des assurance pour étendre le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat) aux incendies de forêt exceptionnels, aujourd’hui principalement mobilisés pour les inondations, les mouvements de terrain ou encore le retrait-gonflement des argiles.

Parmi les propositions figure aussi le versement sous trente jours d’une provision correspondant aux dommages établis après un incendie, lorsque la garantie est acquise, et la simplification de l’expertise et de la contre-expertise après incendie. Le rapporteur retient le principe d’« un examen contradictoire sur pièces, pouvant s’appuyer sur un constat de commissaire de justice, en préservant le droit du sinistré à une contre-expertise ». Proposition qui émane de l’audition du directeur général du Fonds de solidarité aux sinistrés.

• Conscription et droit de réquisition écologique

Quelques propositions « originales » enfin, parfois résolument « insoumises », émanent du rapport. Face aux 50 000 pompiers volontaires manquants d’ici 2030, la mission propose d’expérimenter une forme de conscription écologique pour favoriser de nouveaux engagements. « En audition, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s’y est dite favorable », précise Eric Coquerel.

Autre piste lancée, et qui reprend une proposition du programme climatique de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle : la création d’un droit de réquisition écologique. Mais les contours présentés dans le document de synthèse restent flous : « Cette piste pourrait être étudiée afin de permettre, dans certaines situations exceptionnelles, une mobilisation renforcée des personnes susceptibles de contribuer à la réponse aux crises climatiques. »

Le rapport effleure également la question du droit du travail dans un monde à +2,7°C à l’horizon 2100 : « La chaleur réduit les capacités de travail et impose des réorganisations dont le coût reste inconnu. », décrit la mission.

« En l’absence de dispositifs spécifiques tels que le droit de retrait climatique et le congé climatique proposés par plusieurs groupes politiques (ndlr : notamment par le groupe parlementaire de la France Insoumise), les entreprises peuvent limiter les interruptions de production en adaptant les horaires, en multipliant les pauses ou en reportant certaines tâches. Ces mesures ont toutefois elles-mêmes un coût d’organisation et ne suppriment ni la pénibilité pour les salariés ni les pertes de productivité », fait valoir le rapporteur.