Cartographie aérienne, big data, IA : l’arsenal high-tech et problématique du fisc français

1 400 milliards de données… Depuis plusieurs années, l’administration fiscale exploite les traces que les internautes et les entreprises laissent sur Internet pour combattre la fraude fiscale. Si l’objectif poursuivi est légitime, les méthodes employées se heurtent parfois au respect du secret des affaires et de la vie privée, estime le chercheur Karim Sid Ahmed.

Aude David

mardi 30 décembre2 min

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1 400 milliards, c’est le nombre de données récoltées par l’administration fiscale française avec son programme dit « CFVR », démarré en 2014 ©Istock

Notre série "Business et droits de l'homme : la grande friction"

C’est l’histoire d’un mariage bancal – d’aucuns diraient contre-nature – où le bonheur de l’un fait, parait-il, le malheur de l’autre. Entre droits humains et impératifs économiques, la tension est partout. Du droit international des affaires à la finance climatique, de la protection des données personnelles à l’usage de l’intelligence artificielle, cette série explore les zones de friction où la recherche de performance, de compétitivité et d’efficacité, privée comme publique, se heurtent aux libertés fondamentales. À travers le regard d’avocats, d’économistes et de chercheurs, elle interroge aussi la capacité – et la volonté – de l’Union européenne à tenir sa promesse : concilier prospérité, innovation et respect des droits.

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Détecter une fraude fiscale grâce à la cartographie aérienne ? Les services des finances publiques sont capables de le faire. C’est même l’un des deux programmes les plus avancés en matière de détection de la fraude fiscale grâce à l’intelligence artificielle, affirme Karim Sid Ahmed, maitre de conférences en droit privé à l’université de Nanterre, lors d’un colloque sur les liens entre droit des affaires et droits humains organisé par l’ESLSCA Business School Paris, le 5 décembre dernier.

Lancé en 2022 pour un coût total de 24 millions d’euros, le « programme du foncier innovant » utilise des algorithmes pour détecter sur les images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) les contours des bâtiments et la présence d’une piscine sur un terrain, puis identifier si les éléments sont correctement imposés aux impôts locaux, et notamment à la taxe foncière.

Il s’est avéré que 20 000 piscines n’avaient pas été déclarées. Contactés, 6% des propriétaires ont tout de même nié leur caractère imposable… Le dispositif a permis à l’État de récolter dix millions d’euros de recettes supplémentaire en 2022.

Près de la moitié des contrôles fiscaux des entreprises initiés grâce à l’IA

Second projet le plus abouti : le « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR), estimé à 34,5 millions d’euros, lancé en 2014. Il permet « d’améliorer le contrôle fiscal grâce à l’enrichissement des données que possède déjà l’administration fiscale, notamment échangées entre administrations, par les données privées », raconte le chercheur. Selon l’administration, le programme a permis de récolter 1 400 milliards de données.

« En 2024, selon l’administration fiscale, près de la moitié des contrôles fiscaux des professionnels et 45% de ceux des particuliers ont également été initiés grâce à l’IA». Cette même année, le programme a franchi un cap, avec la collecte de données sur les réseaux sociaux.