À Melun, 30 ans d’une justice administrative qui se veut « à l’avant-garde »

30 ans : un âge qui peut paraître jeune pour une juridiction. Mais le tribunal administratif de Melun, né en 1996, est riche d’une histoire bien chargée et n’a connu depuis qu’une augmentation de son activité. L’année de sa création, le TA de Melun avait un stock d’environ 4 000 affaires. Cette année 2025-2026, le tribunal en a déjà enregistré 20 438.

Ce mardi 29 septembre 2026, magistrats et greffiers ont voulu rendre hommage à leur juridiction, l’une des dernières nées de la justice administrative. Au programme, entre les discours officiels : point historique et pièce de théâtre. Le TA de Melun, comme tous les tribunaux, a changé ses pratiques en fonction des évolutions démographiques et du contexte local : un département immense, entre grandes zones urbaines et villages préservés. Il y avait donc de quoi raconter !

Dès les débuts, un tribunal « à l’avant-garde »

C’était le 23 septembre 1996 : le tribunal était inauguré par Jacques Toubon, alors garde des Sceaux, et par Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’Etat. Pierre Fanachi en devient le premier chef de juridiction. Il englobe deux départements pour « soulager Paris » : le Val de Marne et la Seine-et-Marne. Entre temps, le siège du TA aura connu deux déménagements, pour finalement s’installer dans les locaux de l’ancien tribunal judiciaire (qui lui a intégré un bâtiment flambant neuf, aux abords de la gare de Melun).

« Au milieu des années 90, la croissance du contentieux administratif impose la création de nouvelles juridictions », a expliqué à l’assemblée Katia Weidenfeld, présidente de section au tribunal administratif de Paris et membre du comité d’histoire du Conseil d’Etat. Le droit des étrangers monte en puissance, le territoire connaît de grands mouvements sociaux, comme la crise financière à Euro Disney, qui conduit à une dizaine de requêtes de l’entreprise pour soulager la taxe d’habitation de ses salariés.

Le paysage se densifie, multipliant les permis de construire, et une attention particulière est portée à l’environnement et aux conditions de travail, avec par exemple des procédures contre l’amiante et la pollution atmosphérique.

« De septembre à décembre 1996, 125 requêtes sont enregistrées. A l’époque, c’était considéré comme particulièrement lourd ! », a poursuivi Katia Weidenfeld, provoquant des rires dans l’auditoire.

« Toujours à l’avant-garde », le tribunal administratif de Melun est aussi l’une des premières juridictions à aller vers la voie de la féminisation des métiers de la justice : alors qu’à l’époque, la magistrature ne compte que 30 % de femmes, la juridiction de Seine-et-Marne peut se vanter d’une parité parfaite.

Melun se démarque également des autres tribunaux par des décisions et des ordonnances au vocabulaire simplifié et faisant preuve de pédagogie. « Les magistrats avaient le souci d’efficience, et la lisibilité des décisions était déjà en considération », a indiqué Katia Weidenfeld.

« Au regard des transformations profondes qui ont touché le tribunal administratif de Melun comme l’ensemble de la juridiction administrative depuis 1996, 30 ans, c’est déjà beaucoup », a analysé Florence Demurger, présidente du TA melunais. « Le tribunal administratif de Melun crée des fidélités : les magistrats qui y ont commencé leur carrière (…) y reviennent très souvent, notamment au moment de leur prise de grade de président. Des greffiers y restent de très nombreuses années, presque 30 ans pour certains, très attachés à ce territoire. »

Les piles de papier ont disparu depuis les années 90 – 2000, mais la charge de travail ne manque pas ; et si elle s’est numérisée, les requêtes continuent d’augmenter de près de 15 % chaque année.

L’audience s’est poursuivie avec « L’Impromptu de Melun », fresque théâtrale écrite et jouée par des membres actuels de la juridiction à partir du recueil de témoignages d’anciens magistrats et greffiers. Avec cette pièce à l’histoire mêlée de références à Harry Potter et aux Visiteurs, les comédiens d’un jour ont fait voyager l’assistance dans le passé du tribunal et même dans son avenir : à Melun, on imagine 2056 entièrement dématérialisé et… avec plus de 200 000 requêtes par an.