Une voix d’écart et une affiche de propagande dans le seul commerce alimentaire de la commune : le Conseil d’État annule les élections municipales à Guernes

Par une décision du 9 octobre, le Conseil d’État a annulé les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 à Guernes.

En cause : une affiche de la liste arrivée en tête, apposée dans l’unique commerce alimentaire du village dans les jours qui ont précédé l’ouverture officielle de la campagne.

Seules deux listes étaient en lice. Conduite par Jean-François Messin, « Guernes en avant » l’avait emporté au premier tour avec 253 voix, soit 50,10 % des suffrages exprimés. « Passionnément Guernes », menée par Frédéric Heyblom, en avait recueilli 252, soit 49,90 %.

Cruauté du scrutin municipal, la première liste avait donc obtenu 12 sièges au conseil municipal et un siège au conseil communautaire, et la seconde, distancée d’un seul vote, trois petits sièges au conseil municipal. Frédéric Heyblom avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles, qui avait rejeté sa protestation par un jugement du 21 mai 2026.

Pas de peine d’inéligibilité

Mais le Conseil d’État, saisi en appel, lui a donné raison. Selon la décision, une affiche présentant les candidats de « Guernes en avant » et des éléments de son programme a été apposée du 22 au 28 février 2026 « dans le seul commerce alimentaire de la commune de Guernes, assurant en outre des fonctions de point presse et de relais colis ». Or l’article L51 du Code électoral interdit tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements officiels pendant les six mois qui précèdent le premier jour du mois du scrutin.

Une faute mineure, mais qui a pu jouer dans une élection qui s’est jouée à une voix. Pour les juges du Palais-Royal, « eu égard aux dates, à la durée et au lieu de cet affichage et compte tenu du très faible écart séparant les deux listes en présence, une telle irrégularité doit être regardée comme étant susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin ».

Le requérant avait aussi fait remarquer que les bulletins de la liste élue dépassaient le grammage de 80 grammes au mètre carré et ne respectaient pas les dimensions prévues par le code électoral, ce qui aurait porté atteinte au secret du vote. Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur ces points, l’affiche seule suffisant à justifier l’annulation.

Le Conseil d’État a bien qualifié ce fait d’« irrégularité » sans détecter une manœuvre réfléchie, et n’a donc prononcé aucune peine d’inéligibilité. Les deux parties sont déboutées de leurs demandes de remboursement de frais de justice.

Le préfet des Yvelines doit désormais nommer une délégation spéciale, chargée d’expédier les affaires courantes, et les électeurs de Guernes devront retourner aux urnes dans les trois mois.