Déplacements illicites d’enfants à l’international : Gérald Darmanin annonce le lancement d’une cellule consacrée à la médiation

Le ministre de la Justice a annoncé ce jeudi de nouvelles mesures pour mieux lutter contre les déplacements illicites d’enfants à l’international, « [qui] soulèvent des difficultés importantes en matière de coopération internationale, d’exécution des décisions judiciaires et d’accompagnement des parents victimes ».

À l’occasion d’une matinée d’échanges réunissant parents victimes, magistrats, parlementaires, avocats et associations, Gérald Darmanin a ainsi notamment évoqué la création, dès cet automne, d’une cellule dédiée à la médiation en matière d’enlèvement parental international au sein de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS).

« Dans des situations extrêmement conflictuelles et chargées émotionnellement, mais aussi particulièrement douloureuses pour les enfants concernés, la médiation peut jouer un rôle déterminant pour maintenir ou restaurer le lien entre un parent et son enfant et favoriser son retour, souligne le ministère de la Justice dans un communiqué. Encore insuffisamment mobilisée aujourd’hui, elle doit désormais prendre toute sa place dans la réponse apportée aux familles »,

La cellule aura pour mission de mieux orienter et accompagner les familles, de développer le recours à une médiation spécialisée et de renforcer la coordination entre les différents acteurs concernés, détaille la chancellerie.

Une politique « plus structurée » pour « mieux protéger les enfants »

Lors de cette même matinée d’échanges, le garde des Sceaux a par ailleurs indiqué avoir sollicité « une activation plus dynamique et coordonnée des leviers juridiques, institutionnels et diplomatiques » lorsque de telles situations se présentent.

Comprendre : mieux empêcher les départs d’enfants lorsqu’un risque est identifié et mobiliser davantage les autorités françaises quand un enfant a déjà quitté le territoire français et que l’État dans lequel il se trouve refuse de coopérer.

Gérald Darmanin a également affiché l’ambition de poursuivre les démarches destinées à « encourager de nouveaux États à rejoindre » la Convention de La Haye de 1980, qui compte aujourd’hui 103 États parties.

Le texte contribue à la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants en organisant la coopération entre les États et une procédure rapide destinée à ramener l’enfant dans son pays de résidence habituelle, afin que le parent qui l’a déplacé illicitement ne puisse pas tirer avantage de cet enlèvement pour faire trancher ailleurs la question de sa garde.

Objectif de ces différents engagements : aboutir à « une politique plus structurée et plus opérationnelle », pour « mieux protéger les enfants, mieux appuyer les parents victimes et ne négliger aucun moyen d’action lorsqu’un enfant est indûment séparé de l’un de ses parents, hors de France », liste le ministère.

96 nouveaux dossiers depuis le début de l’année

Depuis le 1er janvier de cette année, 96 nouveaux dossiers initiés par la France à l’international ont été ouverts. Au 12 juin 2026, 189 dossiers de ce type étaient en cours.

Parmi eux figure celui de Ludivine, dont le témoignage a été recueilli par RTL. Cette mère affirme ne pas avoir vu sa fille depuis deux ans et neuf mois, après le départ de son ancien compagnon avec l’enfant en Thaïlande. Selon son récit, elle avait pourtant obtenu la garde de sa fille en France puis en Tunisie. Le père et l’enfant se trouveraient aujourd’hui au Qatar.