La justice face à l’épineuse évaluation de la gravité des violences intrafamiliales

« Trouver le bon vêtement pénal pour chaque situation. » La formule employée par la vice-procureure de la République de Pau, Orlane Yaouanq, résume les difficultés d’un contentieux où coexistent violences ponctuelles et situations à très haut risque.

En matière de violences intrafamiliales, la qualification pénale conditionne l’ensemble de la réponse judiciaire, qu’il s’agisse des alternatives aux poursuites, du contrôle judiciaire, des interdictions de contact ou encore des peines correctionnelles. Mais derrière cette gradation théorique, l’appréciation de la gravité des faits reprochés demeure extrêmement versatile.

Elle l’est d’autant plus dans le cas violences psychologiques qui, par leur essence, compliquent l’évaluation des situations. Là où certains magistrats défendent une réponse construite au cas par cas, d’autres professionnels du droit dénoncent des disparités persistantes dans la prise en charge des victimes et dans l’appréhension des violences les moins visibles.

Pour Orlane Yaouancq, l’évaluation de la gravité ne repose pas sur des outils standardisés mais bien sur une appréciation au cas par cas, nourrie par les antécédents, le contexte relationnel ou encore l’attitude de la victime face aux poursuites. Une logique d’individualisation qu’elle estime aujourd’hui fragilisée par l’augmentation du contentieux et la pression croissante entourant les dossiers de VIF.

« Ce ne sont pas les outils qui sont limitants mais la complexité des situations humaines » estime-t-elle. « Tel cas pourra être simple à définir, tandis qu’un autre pourra faire à face à de nombreux critères contradictoires. Parfois, des victimes sont également opposées aux poursuites et à l’éviction du conjoint malgré sa violence ».

Les violences psychologiques, difficiles à objectiver

C’est précisément sur ce terrain que les critiques de Sandrine Soulard, avocate en droit de la famille au Mans particulièrement engagée dans la lutte contre les VIF, se font sévères. L’experte estime en effet que les poursuites demeurent encore largement centrées sur les violences physiques visibles.

« Lorsqu’il y a des hématomes ou des traces de strangulation, une réponse judiciaire existe la plupart du temps. Mais quand seules des violences psychologiques sont dénoncées, les poursuites restent extrêmement rares », observe-t-elle.

De l’avis de l’avocate, la justice peine encore à appréhender la globalité des mécanismes d’emprise. La surveillance permanente, l’isolement, le contrôle du quotidien ou la destruction progressive de la victime sont souvent analysés de manière fragmentée, sans vision d’ensemble.

« Les outils théoriques existent, certes, comme le contrôle judiciaire, les interdictions de contact ou les procédures de comparution immédiate, mais c’est tellement résiduel ! Une victime peut être laissée à l’abandon pendant des mois, en errance, face à des traumatismes massifs. En fait, on se rend compte au fil des dossiers qu’il est presque ‘préférable’ de porter des traces de violences physique ».  

Sandrine Soulard déplore par ailleurs les manquements de la France, par rapport à un pays comme l’Espagne. « Ici, à partir du dépôt de plainte, c’est un combat qui commence ». 

La vice-procureure de Pau partage partiellement ce constat, en reconnaissant que ces violences « plus pernicieuses » sont plus complexes à évaluer.

Dans ce type de dossiers, les enquêteurs doivent donc s’appuyer sur des éléments supplémentaires tangibles, comme des témoignages de proches, des journaux de bord éventuellement tenus par les victimes ou l’exploitation des téléphones. L’absence d’experts spécialisés en psychotraumatisme et le manque de moyens d’enquête compliquant davantage l’établissement de la preuve.

Disparités d’appréciation

En parallèle, Sandrine Soulard souligne la dimension humaine – et donc variable – du traitement judiciaire des VIF. D’après son expérience, les différences d’appréciation entre enquêteurs, magistrats ou juridictions demeurent considérables.

« À la lecture d’un procès-verbal, on voit immédiatement si la parole de la victime est prise au sérieux ou non, en fonction des questions posées et des grandes orientations que l’on devine », rapporte-t-elle, soulignant le manque persistant de formation sur les violences psychologiques, la lecture de leur symptôme et leurs conséquences.

Selon l’avocate, cette subjectivité se retrouverait à toutes les étapes de la procédure. Notamment, bien que certains procureurs soient particulièrement sensibilisés à ces questions, d’autres conserveraient selon elle une lecture beaucoup plus restrictive des situations dénoncées. « Nous savons que les peines prononcées varient en fonction des juridictions ».

Si Orlane Yaouanq reconnaît les difficultés liées au facteur humain, elle les analyse davantage sous l’angle de la charge de travail. L’augmentation constante du nombre de dossiers, combinée à des moyens identiques, réduit le temps disponible pour examiner chaque affaire en profondeur.

« Lorsque les permanences explosent et que les gardes à vue se multiplient, il devient difficile d’accorder à chaque dossier le temps qu’il nécessiterait réellement », admet-elle.

La justice des VIF sous pression

Les deux professionnelles convergent toutefois sur un point : la médiatisation croissante des violences intrafamiliales transforme structurellement le travail judiciaire.

Pour la procureure adjointe de Pau, cette pression fait peser un risque d’automatisation des réponses pénales. Face à la crainte qu’un féminicide puisse être reproché à l’institution, magistrats et parquetiers peuvent être tentés de privilégier des poursuites plus sévères, afin d’écarter tout risque de critique ultérieure. « Quand tout devient grave, plus rien ne l’est vraiment », résume-t-elle.

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Sandrine Soulard y voit pour sa part un risque de banalisation. « La médiatisation touche surtout aux cas qui vont sembler extraordinaires ». Elle reconnait cependant la prise de conscience des parquets, « plus sensibles, réactifs et conscients de la dangerosité de certains comportements ».  

Entre surcharge des juridictions, délais d’audiencement et manque de formation des différents acteurs judiciaires, la justice des VIF évolue donc sur une ligne de crête permanente : ne plus minimiser les violences sans pour autant renoncer à l’individualisation des réponses pénales.