En Polynésie française, une justice tout terrain et « un défi logistique majeur » 

« Îles nombreuses » c’est le sens, en grec, du mot Polynésie. Un territoire d’Outre-mer composé de cinq archipels et 118 îles qui surnagent dans le Pacifique, sur une surface aussi vaste que l’Union européenne.

Dans cet ensemble morcelé de copeaux luxuriants, on pratique depuis plusieurs décennies la justice foraine. Plusieurs fois par an, un tribunal entier se déplace dans les îles où n’en siège pas. C’est-à-dire toutes, sauf trois : Tahiti dans les îles du Vent, Nuku Hiva – 1400 km plus loin – dans l’archipel des Marquises et Raiatea aux îles Sous-le-Vent.

Les juges qui officient dans ces sections détachées – et qui sont au nombre de quatre actuellement – se déplacent dans leur ressort pour tout juger : pénal, affaires familiales, affaires de terres, état civil… La fréquence de leurs tournées varie d’un archipel à l’autre, comme l’a expliqué Laure Camus, ancienne présidente du tribunal de première instance de Papeete, à la commission d’enquête parlementaire sur la justice ultramarine qui s’est achevée fin 2025.

Au moins trois déplacements annuels dans les deux îles principales

Par exemple, le juge des Marquises effectue, chaque année, « deux tournées pénales et une à deux tournées civiles ». Ceux de Raiatea consacrent à la justice foncière, contentieux extrêmement prégnant en Polynésie, « au moins trois déplacements annuels dans les deux îles principales ».

La situation est plus inégale pour les archipels de Tuamotu et Gambier et les Îles australes, dont le ressort s’étend sur près de 100 îles. « Le défi logistique est majeur », a souligné Laure Camus.

Certaines ne voient leur juge que tous les uns ou deux ans, relève Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d’appel de Papeete. « Tous les 9 mois environ sur Rangiroa (…), tous les 18 mois environ sur les Gambier. »

« Mais, indique la magistrate, il faut se figurer de tout petits îlots, très peu peuplés. Parfois 150 personnes, quand la Polynésie française compte 280 000 habitants ». Certaines de ces îles ne sont desservies que par liaison maritime ou par une liaison aérienne hebdomadaire. Y faire venir une formation de juges, d’avocats, de procureurs et de greffiers coûte très cher.

« Je n’ai vu nulle part ailleurs une telle facilité dans l’accès au juge »

A la clé cependant, « des audiences foraines aussi incroyables que périlleuses », note Gwenola Joly-Coz. « L’accès à ces îles n’est pas chose aisée. Je me suis vue levée à 4 heures du matin, prendre un bateau dans un état plus ou moins homologué, à la merci des odeurs de poisson, nos dossiers dans des glacières. Il faut supporter le mal de mer et le voyage en 4/4 cabossé du mutoi – le policier municipal – qui nous conduit dans des mairies mises à disposition et réinterprétées en salle d’audiences. C’est sportif ! »

Loin du décorum parfois écrasant des cours métropolitaines, le tribunal forain advient sans chichis. « Le maire nous ouvre la salle du conseil municipal où on improvise un bureau derrière une toile à fleurs. Et là, hop, on déclare que c’est le tribunal. Pour délibérer, on utilise le bureau du maire », témoigne la première présidente.

Les adaptations de la justice sont également procédurales. En audience foraine, le Code civil polynésien prévoit notamment la possibilité de former une requête verbale dans tous les contentieux. Le juge est saisi oralement et sans rendez-vous préalable de demandes simples retranscrites par le greffier. « Cette modalité de saisine est appréciée pour sa facilité, les justiciables étant souvent démunis lorsqu’il s’agit de rédiger un écrit », notait le Syndicat de la magistrature dans une note de 2017.

« En métropole, la suffocation du système judiciaire qui ne parvient plus à traiter les dossiers fait que la justice ne veut ou ne peut plus voir les gens. Rencontrer les citoyens, les laisser parler est un luxe que nous avons en Polynésie », soutient Miguel Grattirola, avocat au barreau de Papeete depuis 1985 et membre du conseil de l’ordre.

« Je n’ai vu nulle part ailleurs une telle facilité dans l’accès au juge, abonde la magistrate Gwenola Joly-Coz. Les gens viennent simplement exposer aux juges les problèmes qu’ils ont. Il s’agit d’une justice très humaine. Rapide et très efficace dans ces décisions aussi ».

Doté de pouvoirs extraordinaires qui lui permettent d’instruire sur place et de requérir le maire pour obtenir des documents, le juge forain statue parfois sur-le-champ. De même, l’avocat n’est pas obligatoire en matière familiale et en matière foncière, ce qui permet de rendre plus facilement la justice dans les archipels.

Les archipels dépourvus de professionnels du droit

Parmi les robes noires, deux avocats permanents au moins sont désignés par le bâtonnier pour participer aux audiences foraines afin de représenter victimes et auteurs. Au préalable, l’avocat désigné prend connaissance des dossiers au tribunal de Papeete « ce qui demande une certaine organisation pour les audiences chargées où l’on traite entre 30 et 40 affaires », indique Miguel Grattirola.

Hors des audiences foraines, on ne trouve pas de conseil dans les îles les plus éloignées. Parmi les quelque 123 avocats que compte le barreau, l’écrasante majorité travaille sur Tahiti. Idem pour les notaires. Ainsi, « hormis à Raiatea, où il y a un notaire et trois avocats, les archipels sont totalement dépourvus de professionnels du droit (…), relève la commission d’enquête sur la justice ultramarine. Or, les distances à parcourir ne facilitent pas le recours à ces professionnels, et ce d’autant plus que les modalités de l’aide juridictionnelle, en Polynésie française, apparaissent ne tenir que très partiellement compte de cette réalité ».

« Depuis le Covid, la situation s’améliore avec l’utilisation de la visioconférence, estime l’avocat Miguel Grattirola. La profession d’huissier, elle, fait structurellement défaut. Si les gendarmes les suppléent parfois dans certaines de leurs attributions, toutes les îles ne disposent pas d’une brigade. Convocations, significations, saisies… « Il y a là un véritable péril, non pas pour la profession, mais pour le justiciable », avait alerté le bâtonnier du barreau de Papeete lors de son audition à l’Assemblée nationale.

Un centre d’accès au droit depuis 2022

Créé en 2022, un jeune centre d’accès au droit permet aux professionnels « d’aller vers le justiciable », relève cependant Miguel Grattirola. Il compte aujourd’hui deux juristes qui assurent des déplacements dans les archipels une fois par mois et reçoivent des citoyens le reste du temps à Tahiti et Moorea. Il coordonne en outre des permanences d’avocats, d’huissiers et de notaires au sein des quelque 65 points-justice du territoire.

Devant la commission d’enquête, les chefs de cour ont demandé plus de moyens pour le « pérenniser » et assurer son développement « à la mesure de l’immensité du territoire ».

Pour aller plus loin, il est aussi envisagé d’équiper les Fare Ora, des sortes de Maisons France services, pour permettre aux habitants de communiquer à distance avec des professionnels du droit.

« Le service après-vente de la justice ne fonctionne pas »

Déplacements physiques, consultations à distance… Si la justice en Polynésie permet de rapprocher le juge des habitants dans une mesure peu égalée ailleurs, l’ampleur de son action est cependant limitée par l’impossibilité d’exécuter les décisions judiciaires en l’absence de certains services publics.

Dans les îles les plus reculées, en dehors de Papeete, « il n’y a pas d’association d’aide aux victimes, pas de possibilité de suivi psychologique, un suivi PJJ quelques jours par mois (…), pas de foyer pour les mineurs en danger », notait déjà le Syndicat de la magistrature en 2017.

Cette situation est particulièrement criante pour les affaires de violences intrafamiliales. En 7 ans, 10 féminicides ont été perpétrés en Polynésie, rappelle la magistrate Gwenola Joly-Coz. « Cela veut dire plus d’une femme tuée par an en Polynésie, par son compagnon ou son mari. C’est un chiffre très important rapporté à la population », commente la première présidente de la cour d’appel de Papeete, qui est à l’origine du tout premier observatoire des violences faites aux femmes sur le territoire.

« Comment fait-on pour assurer la protection d’une femme violentée quand on est dans une toute petite île au fin fond des Australes ? Comment éloigner l’auteur ? On ne sait pas faire. Sortir une femme de chez elle pour l’amener à Tahiti ? Ce serait une sanction et de toute façon, il n’y a rien. Pas assez de foyers où on pourrait accueillir ces femmes et leurs enfants. Il y a une limite territoriale énorme », regrette Gwenola Joly-Coz.

« Le service après-vente de la justice ne fonctionne pas », abonde l’avocat Miguel Grattirola. « Il y a un phénomène de disparition de la justice foraine après qu’elle a bien fonctionné. Le tribunal forain vient sur place, fait le travail de la justice et après, tout le monde s’en va. C’est un petit peu la faiblesse de ce système judiciaire ».