Maintenir le lien avec un parent violent, un principe qui résiste au trauma de l’enfant

A l’initiative du député guadeloupéen Christian Baptiste, qui avait appelé à « rendre visible » le « tabou » des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants, une commission d’enquête sur le traitement judiciaire de ces violences a été ouverte en février dernier.

Si la situation des « mères protectrices » qui refusent de remettre un enfant à leur père afin de le protéger y est notamment abordée, ce travail collectif est aussi une façon d’évoquer de façon plus générale les conséquences du maintien du lien entre l’enfant victime de violences et le parent-agresseur.

Une vision dépassée de l’équilibre familial

Car certains magistrats dénoncent ainsi une approche encore largement centrée sur le maintien du lien, au détriment de la prise en compte des violences.

François Lavallière, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes et coordinateur de son pôle VIF (violences intrafamiliales), déplore la persistance d’un mode de réflexion brutal à l’égard du parent victime de violences (très majoritairement des mères). « Aujourd’hui, il existe une sorte de voile que l’on déposerait sur des violences antérieures de leur conjoint, en faisant fi d’autres préoccupations. On entend dire : pensez à votre enfant et à son avenir, Madame, vous avez jusqu’à sa majorité au minimum à devoir gérer les relations avec son père… Alors mettez-y du vôtre ! Cela signifie que dans nos pratiques, nous sommes toujours persuadés que l’intérêt de l’enfant passe par ce maintien du contact avec le parent mis en cause ».

Cette prise de position bien ancrée dans les mœurs de la justice française repose entre autres sur l’article 373-2 du Code civil qui prévoit que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » en cas de séparation. Pourtant, dans le cadre de violences conjugales ou de VIF, l’enjeu se révèle particulièrement crucial.

Des violences passées sous les radars

Dans les faits, cette décision de maintenir le lien peut être prise à n’importe quel moment d’un parcours judiciaire impliquant un mineur. En droit civil, le JAF peut être saisi quand il le souhaite par l’un des parents, même en l’absence de plainte. Le juge fixe alors les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

« C’est souvent pendant la discussion juridique devant le JAF que l’un des deux va évoquer des violences, voire du contrôle coercitif » précise François Lavallière. Dans ce type de cas, le juge instruit le dossier à partir des éléments produits par les parties et, le cas échéant, de ceux issus d’une procédure d’assistance éducative ou d’un dossier pénal transmis.

Au moment de prendre sa décision, il applique le principe de « l’intérêt de l’enfant », un second critère central évoqué dans le Code civil. Autrement dit, après avoir analysé les éléments disponibles, le JAF se demande si le contact avec chacun des parents est compatible avec la sécurité et le développement de l’enfant. « Mais sans le dépôt de plainte, de nombreuses situations de violences passent sous les radars », constate le magistrat. Car en l’absence de preuves tangibles, le juge peut se trouver contraint de maintenir ce lien. « Cela provoque une incompréhension du côté des mères ».

Au pénal, le procureur peut saisir le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction, qui, avant même le procès, prennent des mesures contraignantes. Au stade du jugement, les juridictions peuvent aller plus loin en prononçant la suspension ou le retrait de l’autorité parentale. Depuis la loi Santiago du 18 mars 2024, certaines mises en cause pour des faits graves, notamment des crimes sur l’autre parent ou des violences sexuelles incestueuses, entraînent même une suspension automatique des droits.

« Cette loi change clairement la donne en matière pénale » commente François Lavallière, « mais l’enjeu principal pour nous est de faire disparaître l’étanchéité entre ces différentes sphères, pour que les éléments à disposition du procureur puissent être portés à la connaissance du JAF ». Une démarche notamment soutenue en 2024 par Gwenola Joly Coz et Éric Corbeaux, alors magistrats à la cour d’appel de Poitiers.

Un mari violent ne peut pas être un bon père

Si le juge se base à priori sur cet équilibre complexe entre le droit du parent et l’intérêt supérieur de l’enfant, la question de la victime « directe » des violences peut également influencer sa décision. En somme : un enfant dont l’un des parents (en grande majorité, des femmes[1]) a subi des violences conjugales est-il forcément en danger ?

Pour Françoise Fericelli, la réponse est claire : « On sait désormais que l’existence violences conjugales ou d’un contrôle coercitif multiplie par 7 le risque de violences sur l’enfant après une séparation. C’est un continuum très fréquent des violences. »

Pédopsychiatre et experte judiciaire, elle a été étendue le 2 avril dernier dans le cadre de la commission sur le traitement judiciaire de l’inceste. Pour elle, peu importe le type de violence, le maintien du lien peut s’avérer dévastateur pour l’enfant.

« Il est très important de nous appuyer sur les connaissances scientifiques actuelles concernant le développement de l’enfant et d’abandonner l’idée qu’un enfant a absolument besoin de liens avec ses deux parents pour bien grandir ».

Elle cite les travaux de la pédopsychiatre Marie-Paule Martin-Blachais, qui a dirigé la conférence de consensus international de 2017 sur le développement de l’enfant. « Pour se développer sur le plan affectif et physique, l’enfant a des besoins fondamentaux. Le premier d’entre eux est le besoin de sécurité » rappelle la pédopsychiatre.

Que l’enfant ait été traumatisé de voir des violences sur sa mère ou qu’il ait lui-même victime directe de violences, il ne bénéficiera pas des liens constructeurs nécessaires à son équilibre.

La logique est d’autant plus vérifiable dans le cas d’un psychotraumatisme, ce processus par lequel une situation de violence ou de menace dépasse ses capacités à y faire face. « Contraindre l’enfant à maintenir un lien avec l’auteur, même en visites médiatisées, c’est l’exposer à une reviviscence traumatique » résume Françoise Fericelli.

Effets rebonds

Le psychotraumatisme peut se manifester de différentes manières chez l’enfant. « Troubles de l’interaction, troubles du comportement, signes somatiques, maladies de peau, troubles du sommeil… Il est essentiel de composer un tableau complet pour établir le diagnostic ».

La pédopsychiatre ajoute que les signes cliniques peuvent aussi dépendre de l’âge. « Plus l’enfant est petit, plus il est fragile. Et l’impact des violences auquel il assiste peut même se répercuter in utero ». Elle dénonce dès lors l’inutilité et le danger que constitue ces remises en contact.

A titre d’exemple, Françoise Fericelli évoque le cas d’une petite patiente, une fillette de quatre ans dont le père, condamné pour avoir porté un coup de couteau à la mère alors qu’elle tenait l’enfant dans ses bras, avait malgré tout obtenu un droit de visite médiatisé.

« La mère doit se soumettre aux rencontres décidées par le juge. Elle est elle-même dans un état post-traumatique intense à l’idée de voir son agresseur » se remémore-t-elle. Lors d’une visite, le père l’agresse de nouveau sur le parking du centre, sous les yeux de l’enfant. Depuis, la petite fille fait des cauchemars, est agitée à l’école et pleure souvent. La juge suspend quelques mois les visites puis les ordonne de nouveau. La pédopsychiatre s’interroge : « Quel sens cela a-t-il, pour cette petite fille, de voir cet homme ? ».

François Lavallière abonde : « La notion de contrôle coercitif ne s’arrête pas après la séparation. L’exercice du droit de visite et d’hébergement, voire des échanges de l’enfant de la mère vers le père, sont des moments où peuvent se reproduire des comportements de domination ».

Françoise Fericelli insiste par ailleurs sur l’importance du recueil et de l’écoute de la parole de l’enfant. « Si un enfant dit qu’il ne veut pas voir son père ou pas voir sa mère, il faut obligatoirement chercher pourquoi. Il peut s’agir de maltraitances ou bien d’attitudes éducatives inadéquates du parent en question, d’une difficulté passagère de l’enfant à accepter la séparation, ou parfois d’une situation d’emprise d’un des parents sur l’enfant ».

La pédopsychiatre explique néanmoins que si l’emprise psychique existe, elle ne correspond qu’à une minorité de cas.

« Le terme d’aliénation parentale a émergé en France dans les expertises et chez les magistrats dans les années 2000, véhiculé par certains psychiatres et psychologues d’adultes. Elles confortent le mythe de l’enfant menteur et de la mère manipulatrice. Ces théories n’ont aucun fondement scientifique. Elles ont en revanche infiltré la société, influencé les formations des magistrats des services sociaux, et des experts ». 

La formation en boussole

Face à ces constats, Françoise Fericelli et François Lavallière préconisent des solutions concrètes. Pour le magistrat, si les outils juridiques mis à disposition du juge sont suffisants, les moyens financiers qui leur sont allégués ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

« C’est particulièrement le cas dans nos possibilités de recruter des professionnels pour mener des enquêtes sociales ou familiales. On reste encore très limités par les pièces que nous apportent les parties », pointe-t-il.

Dans le cas du contrôle coercitif, la collaboration avec des sociologues pourrait s’avérer pertinente, « mais leur domaine n’est pas reconnu comme une discipline d’expertise en France ». François Lavallière insiste enfin sur le besoin de formation des magistrats : « Nos générations ont été formées à travers le dogme qu’un enfant a forcément besoin d’un père et d’une mère. Nous devons sortir de ce schéma patriarcal et hétéronormé. »

Françoise Fericelli souligne pour sa part la nécessaire remise en question des spécialistes de la santé psychique. « Il y a des dysfonctionnements gravissimes dans les expertises d’enfants et de parents. Nombre d’experts judiciaires, psychologues ou psychiatres à qui elles sont confiées n’ont aucune formation, ni aucune expérience avec les enfants. Il faudrait vraiment exiger d’eux une pratique certifiée d’au moins 5 à 10 ans ».

La formation des professionnels des services sociaux aux spécificités du psychotraumatisme chez l’enfant lui semble tout aussi essentielle.

Changer de paradigme

Le système français aurait également à gagner à s’inspirer de la Belgique. La juriste, politologue et victimologue Agathe Willaume a ainsi développé « La Clinique du Lien », qui a été intégrée depuis 2021 au Service Marchois d’Aide aux Justiciables (SMAJ).

Le concept, qui n’a pas d’équivalent en France, entend proposer une nouvelle approche de la relation enfant/parent auteur, dans le cadre d’un contexte de violences intrafamiliales et post-séparation.

Au cœur d’un « espace-rencontre », elle a mis au point un protocole clinique structuré par étapes. « Nous partons du principe que le lien ne signifie pas forcément contact » explique-t-elle.

En s’appuyant sur le recueil de paroles des mères et des enfants, en analysant les traumatismes, son équipe identifie les fameux liens qui peuvent s’avérer être « sécure » pour les enfants : narratif, biologique, éducatif, juridique… « Qu’est-il possible de reconstruire ou nécessaire d’interrompre ? » interroge-t-elle.

D’une autre manière, cette initiative pionnière s’adresse directement aux corps de la magistrature, comme aux avocats. D’une part, en leur proposant une alternative dans leur prise de décision, d’autre part, en leur proposant d’être formé.

« Nous avons constaté que des erreurs d’analyse pouvaient être génératrices de victimisations secondaires. Dans l’approche que nous proposons, nous insistons particulièrement sur l’importance de bien différencier conflits et violences » commente Agathe Willaume.

Suivant ce fil rouge, le juge prend sa décision en profitant d’une approche plus juste de la situation, conscient que d’autres moyens (comme envoyer au père une lettre, un dessin, une vidéo…) constituent des solutions envisageables. Une façon sans doute plus adaptée de répondre au fameux intérêt supérieur de l’enfant. 

[1] En France, 90% des victimes de violences conjugales sont des femmes, source MIPROF