Le CGLPL formule une trentaine de recommandations pour améliorer les conditions d’accueil au pôle de psychiatrie de l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise

Parmi la salve de rapports rendus publics le 20 avril dernier par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), il y a celui sur la visite du pôle de psychiatrie de l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise (NOVO) à Pontoise, nouvel établissement issu de la fusion au 1^er janvier 2023 des trois établissements formant l’ex-groupement hospitalier de territoire.

Du 1^er au 5 septembre derniers, cinq contrôleurs se sont rendus dans cette structure pour une seconde visite (la première datant d’avant la fusion) et ont dressé un nouveau constat, qui ont abouti à la rédaction de 36 recommandations, face aux manquements et atteintes aux droits des personnes en soins avec et sans consentement.

Un accès au droit lacunaire

A commencer par l’accès au droit. Le rapport fait état d’un livret d’accueil remis aux patients hospitalisés incomplet, avec « peu d’informations relatives [à leurs] droits. (…) Les coordonnées du délégué du Défenseur des droits n’y figurent pas, ni celle du magistrat en charge des patients ». Par ailleurs, le tableau de l’ordre des avocats n’est nullement affiché dans les unités, poursuit le CGLPL.

En plus de revoir le formulaire, le rapport préconise de former le personnel en charge de la notification des droits et voies de recours du patient à la législation en vigueur, pour accompagner aux mieux les personnes hospitalisées. La cinquième recommandation complète, en préconisant des formations régulières sur les droits des patients.

Si le CGLPL relève par ailleurs que le droit de visite « est rarement accordé aux patients en chambre d’isolement », il souligne la souplesse, pour les familles, de visiter les patients qui ne sont pas en isolement. Elles peuvent venir « à l’improviste », apporter de la nourriture consommée le temps de la visite. Le salon de visite accessible aux visiteurs à mobilité réduite est néanmoins jugé « vétuste », et le coin réservé aux enfants « indigent ».

Activités thérapeutiques : les conditions d’accès jugées obscures

Sur la question de l’isolement, le CGLPL a relevé un nombre « excessif » de chambres de ce type (six), qui « ne garantissent pas la sécurité ni ne respectent l’intimité du patient ». Il ajoute que les dispositions légales qui encadrent l’isolement et la contention ne sont pas respectées, et que les décisions ne font pas toutes l’objet d’un écrit. Il demande dans sa recommandation 26 à ce que l’établissement « mène une politique institutionnelle active de moindre recours à l’isolement ».

Sur les conditions d’hébergement, bien que le bâtiment psychiatrique visité ait fait l’objet d’une rénovation, le CGLPL estime qu’elles restent « perfectibles ». En effet, les chambres sont dépourvues de douches, et la plupart d’entre elles sont des chambres doubles « sans aménagement préservant l’intimité ni mobilier adapté au nombre d’occupants ».

C’est pourquoi il a été recommandé que tous les patients puissent séjourner dans des chambres individuelles, ou qu’ils bénéficient a minima de conditions d’hébergement respectueuses de leur intimité. Le rapport souligne toutefois la grandeur et la luminosité des chambres qui « ne présentent pas de dégradation apparentes ».

En revanche, l’accès à des activités thérapeutiques est pointé du doigt par le CGLPL, lequel les estime « peu développées malgré des salles correctement équipées ». Dans son droit de réponse, la direction de l’établissement précise que l’accès aux salles d’activités thérapeutiques se fait sur prescription médicale. Le rapport recommande néanmoins que l’accès soit effectif pour tous les patients.

En dehors de ces activités, peu d’activités occupationnelles sont proposées aux patients, indique le rapport, qui fait état de patients qui « s’ennuient » et qui ne« connaissent pas l’offre, ni comment s’y inscrire ».

Les sous-effectifs du personnel, avec 35 % de postes vacants au moment de la visite, ont également été remontés. Malgré cette situation, « les psychiatres sont présents au quotidien dans les unités et les entretiens sont réguliers ».