Fraude massive à l’Assurance maladie : un infirmier accusé d’avoir facturé 1,8 million d’euros de soins inexistants

Un « véritable système de soins fictifs ». Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis mercredi 11 mars contre un infirmier libéral qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne).

En cause : une vaste escroquerie à l’assurance maladie ayant entraîné un préjudice estimé à 1,8 million d’euros, selon un communiqué du parquet. L’homme risque toutefois jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine maximale prévue par le Code pénal.

150 visites en une journée

Sont reprochés à l’infirmier des actes « facturés alors qu’ils n’avaient pas été réalisés ou qu’ils l’avaient été dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités ou encore qu’ils avaient été réalisés par une remplaçante ».

Ce professionnel libéral et sa remplaçante auraient notamment facturé plusieurs passages quotidiens au domicile de patients alors qu’ils n’en effectuaient qu’un, « voire qu’ils se contentaient de laisser les médicaments dans les boîtes aux lettres », ou « des soins, tels que des injections, en réalité jamais réalisés ».

Le mis en cause a notamment présenté « un constat de commissaire de justice attestant que sur une seule journée, il avait pu réaliser pas moins de 150 visites » de patients, dont certaines durant une ou deux minutes, selon le parquet.

Une maison et des appartements saisis

Le parquet a en outre requis l’interdiction – avec exécution provisoire – d’exercer l’activité d’infirmier, l’indemnisation des parties civiles et « la confiscation des biens, sommes et créances saisis au cours de l’enquête », détaille la procureure Annick Browne.

Une maison, des appartements et « plusieurs sommes inscrites sur des comptes bancaires et des créances figurant sur des contrats d’assurance vie pour une valeur totale de plus d’1,7 million d’euros » ont été saisis. Confiscation qui serait « susceptible de permettre la réparation du préjudice subi par l’Assurance maladie », précise la procureure.

Un an de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende ont également été requis contre l’infirmière remplaçante pour complicité. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 27 mai.

Cette affaire en rappelle une autre très récente : fin février, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné une ancienne infirmière libérale pour avoir détourné plus d’un million d’euros en facturant des actes fictifs entre 2020 et 2024.