Économie Le gouvernement présente son projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-merPublié le jeudi 31 juillet
Économie Lutte contre les fraudes et protection des consommateurs : le bilan 2024 de la DGCCRFPublié le vendredi 14 mars
Archives La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de VersaillesPublié le dimanche 17 novembre
Archives Une saisie record de plus de 30 tonnes d’olives en provenance du MarocPublié le dimanche 27 octobre
Archives L’entreprise Clearnet condamnée à 200 400 euros d’amende pour démarchage téléphoniquePublié le samedi 28 septembre
Droit Plus d'amendes mais moins de sanctions pénales pour les commerçants qui ne respectent pas le droit de la consommationPublié le jeudi 19 septembre
Archives Une influenceuse rappelée à l’ordre par la DDPP de l’Essonne pour pratique commerciale trompeuse sur SnapchatPublié le lundi 8 juillet
Archives La préfecture du Val-d’Oise lance une campagne de contrôle des salons de tatouagePublié le mardi 18 juin
Société DGCCRF : 35 % des établissements de Taxis et VTC contrôlés ne sont pas en règlePublié le samedi 19 août
Archives beIN SPORTS épinglée par la DGCCRF pour publicité interdite lors d'un match de footPublié le lundi 31 juillet
Économie Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateurPublié le vendredi 21 juillet
Entreprise La DGCCRF peut maintenant nommer publiquement les entreprises sanctionnéesPublié le jeudi 5 janvier
Archives Modification de l’article L. 442-6 du Code de commerce : vers plus de simplification et de précisionPublié le jeudi 9 mai