La TVA sociale de nouveau sur la table, les doutes sur son efficacité aussi

C’est un des refrains de la rentrée. La TVA sociale revient dans les propositions politiques alors que s’ouvre la campagne présidentielle. Un moyen de séduire le patronat qui pousse l’idée depuis plusieurs années par la voix de sa principale organisation. Le principe ? Alléger certaines cotisations (salariales ou patronales selon les options) et reporter le manque de recettes pour la Sécurité sociale sur la TVA. Le Medef propose ainsi une hausse de 2,3 points du taux normal en échange de mesures sur les cotisations patronales.

La proposition fait d’autant plus parler qu’elle figure dans le livre aux allures de programme de François Hollande, Unir : nouveau monde, nouvelle gauche (Robert Laffont). L’ex-président imagine une réduction des cotisations salariales afin d’augmenter le salaire net des travailleurs, en parallèle d’une hausse progressive du taux normal de TVA d’un point chaque année jusqu’à 24 %. Une position iconoclaste à gauche, dénoncée par exemple par Jean-Luc Mélenchon et Olivier Faure, et ironique au regard du premier mandat de François Hollande.

Une première avortée en 2012

Car si la TVA sociale n’a toujours pas vu le jour malgré plusieurs années de débats, l’ancien président socialiste porte sa part de responsabilité. La mesure apparaissait en effet dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy en 2007. Très critiquée par la gauche, elle était au cœur des débats avant les législatives qui avaient suivi la présidentielle, et la droite au pouvoir y avait renoncé. La crainte d’une hausse des prix et des doutes sur les répercussions étaient notamment avancés.

À la fin du mandat pourtant, le sujet revient et le Parlement adopte une baisse de cotisations d’environ 13 milliards d’euros pour un passage de la TVA de 19,6 % à 21,2 %. L’entrée en vigueur est prévue pour le mois d’octobre 2012, mais entre-temps, l’Elysée accueille un nouveau locataire. À peine élu, François Hollande abroge le texte et la TVA sociale ne voit jamais le jour. Ou presque. En 2014, il met en place le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, des allègements de charges financés en partie par… Une hausse de la TVA.

Pourquoi, après tous ces allers-retours, le sujet revient-il encore une fois ? Dans la bouche des candidats et représentants patronaux, la TVA sociale serait une mesure de pouvoir d’achat, un moyen de revoir les salaires sans peser sur la santé des entreprises. « Les employeurs cherchent des solutions pour augmenter les salaires nets sans augmenter les salaires pour autant », explique Mathilde Viennot, économiste et directrice scientifique du think-tank Institut Avant-garde. Le fameux objectif d’un « salaire net plus proche du brut » avancé par plusieurs responsables politiques.

Mais cet argument s’avère partiel. « Au fond, le terme de TVA sociale n’est qu’un souci de marketing politique, estime Clément Carbonnier, économiste à l’Université Panthéon-Sorbonne. Ce qui se cache derrière, c’est un nouvel élément de baisse du coût du travail ». D’après l’économiste, les discussions autour du salaire et du financement de la Sécurité sociale ne sont qu’une façade pour négocier un volet supplémentaire d’allègement de charges. « Pour expliquer le manque de croissance, certains, et notamment le patronat, accusent le coût du travail et cherchent à le réduire », ajoute Mathilde Viennot.

Trois décennies d’exonérations

Cette logique a en effet conquis les décisionnaires depuis plus de trente ans. À partir de 1993, les gouvernements de droite comme de gauche ont cumulé les couches d’exonération de cotisations sur les salaires, en particulier au niveau du Smic, dans l’idée de libérer les entreprises d’une partie de leurs charges. L’objectif ? Plus de compétitivité et des emplois.

Sauf que cette vision se trouve contestée. « Toutes les évaluations convergent vers une inefficacité en termes d’emploi », tranche Clément Carbonnier. Côté salaires, un rapport commandé par Elisabeth Borne, Première ministre d’alors, aux économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, démontrait à l’automne 2024 que l’empilement d’exonérations avait nourri une trappe à bas salaires. Concrètement, le niveau d’allègements est tel au niveau du Smic qu’il décourage les employeurs à augmenter les salaires.

Enfin, s’agissant de la compétitivité, la croissance au ralenti tend à témoigner d’un faible effet positif. Ces constats avaient, en 2024 avec le rapport Bozio-Wasmer, amorcé une réflexion sur la pertinence des exonérations qui coûtent à l’Etat environ 75 milliards d’euros par an. Le sujet est néanmoins vite retombé, puisque revient aujourd’hui l’idée d’une TVA sociale.

Une alternative pour financer la Sécurité sociale ?

Cette nouvelle mouture d’allègements de charges comporte néanmoins des particularités, à commencer par la volonté de compenser les exonérations. La question du financement d’une éventuelle mesure semble en effet s’imposer au regard de la situation budgétaire. Les allègements coûtent déjà cher et il n’est pas envisageable d’en rajouter un volet sans le compenser. Mais là encore, les arguments qui visent à promouvoir la TVA sociale comme un moyen de financer la Sécurité sociale sont limités. « Il s’agit de remplacer une rentrée par une autre, on ne débat pas vraiment des solutions à trouver pour financer davantage », observe Mathilde Viennot, de l’Institut Avant-garde.

Déplacer l’origine des recettes pour la Sécurité sociale n’est toutefois pas anodin. Cela interroge en profondeur le système originel par répartition dans lequel ce sont les travailleurs qui cotisent. Le candidat Edouard Philippe assume justement d’ouvrir le débat. « Faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale, et pas seulement ceux qui travaillent, me paraît indispensable », a-t-il déclaré le 27 août aux journées d’été du Medef.

Ce glissement n’est pas nouveau, il est en fait parallèle à l’accroissement des exonérations. Depuis les années 1990, la part des cotisations sociales a chuté pour s’établir à 56 % aujourd’hui. Et la place de la TVA n’a fait qu’augmenter. Un mode de financement par ailleurs imparfait. « La TVA constitue un outil simple à activer et un levier à gros rendement, explique Clément Carbonnier. L’inconvénient est qu’elle pèse davantage sur les revenus les plus modestes ».

Le risque d’inflation

Régressive, la TVA s’applique à tous, en proportion du revenu disponible des ménages. « C’est un bon outil fiscal, mais est-ce le bon outil pour la Sécurité sociale ?, interroge Mathilde Viennot. On remplace des cotisations patronales très redistributives par un impôt inégalitaire ». Sans compter la remise en cause de la logique « je cotise, j’y ai droit », puisque la TVA est payée par tout le monde, y compris des individus qui ne bénéficient pas – ou moins – de la protection sociale, comme les étrangers, touristes ou installés sur le territoire.

Reste un dernier écueil fondamental à la hausse de la TVA : l’inflation. Les propositions visent à rehausser les salaires nets mais la hausse de cette taxe jouera inévitablement sur le pouvoir d’achat. Dans un contexte déjà inflationniste, le risque d’un jeu à somme nulle existe.