Le Parlement européen valide de nouveaux frais de traitement sur les petits colis

Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à la réforme du système douanier européen, qui prévoit l’instauration, au plus tard le 1^er novembre, de frais de traitement sur les petits colis importés essentiellement de Chine.

Il s’agissait de la dernière étape nécessaire à l’adoption de cette vaste réforme en projet depuis 2023, « la plus grande réforme des douanes européennes depuis 1968, qui vise à soutenir le commerce et à garantir le respect des règles de l’UE », a souligné l’eurodéputé néerlandais Dirk Gotink (PPE, droite), rapporteur de ce texte. Les États membres avaient donné leur accord définitif au début du mois.

Dans l’attente de la réforme européenne, justement, la France avait instauré une taxe nationale de 2 € par article sur les petits colis à compter du 1er mars 2026. Mais elle a été suspendue le 1er juillet 2026, lorsque l’UE a mis en place son propre droit de douane forfaitaire.

Montant fixé par la Commission

Les frais de traitement, dont le montant sera fixé par la Commission européenne, s’ajouteront à la taxe de 3 euros par catégorie de produits qui frappe depuis juillet les petits colis (d’une valeur inférieure à 150 euros) importés dans les 27 pays de l’UE.

Les principales fédérations textiles d’Europe ont réclamé au début du mois un montant de 10 euros par colis pour les frais de traitement, particulièrement dissuasif, bien au-dessus des 2 euros jusqu’ici évoqués.

En outre, dans le cadre de la réforme, l’UE va se doter d’une base de données douanières unifiée, censée faciliter la collaboration entre les services douaniers nationaux, ainsi que d’une nouvelle Autorité, qui sera basée à Lille.

Les entreprises qui enfreignent de manière répétée les règles européennes pourront par ailleurs être sanctionnées par « une amende d’au moins 1 % (et jusqu’à 6 %) de la valeur totale des marchandises importées dans l’UE au cours des 12 mois précédents », rappelle le Parlement.

93 % des petits colis viennent de Chine

Ces mesures visent à lutter contre le déferlement en Europe de produits chinois à bas prix, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu et AliExpress, qui ne respectent pas toujours les normes européennes, ainsi qu’à financer un renforcement des contrôles douaniers.

Près de 5,9 milliards de petits colis sont entrés sur le marché européen en 2025, soit plus de 180 chaque seconde. C’est quatre fois plus qu’en 2022. Sur ce total, 93 % provenaient de Chine.

Le nombre de colis rend leur contrôle particulièrement difficile, les douaniers étant débordés, ce qui permet à de nombreux produits dangereux ou contrefaits de passer entre les mailles du filet.