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Actualité

Droit

Quel programme pour la Convention nationale des avocats ?

Publié le samedi 8 août
la Cour des comptes a finalement rendu public, le 28 juillet, son rapport consacré à la gestion des préfets.
JusticeSociété

Féminisation, mobilité, indemnités… Les recommandations de la Cour des comptes pour moderniser les carrières des préfets

Publié le vendredi 7 août
PolitiqueSociété

Une mesure « proportionnée au regard des risques » : la ville de Fleury-Mérogis instaure un couvre-feu pour les mineurs

Publié le vendredi 7 août
Les jeunes avocats formés à l'étranger étaient jusqu'à présent exclus du dispositif de l’exonération de CFE.
Droit

Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

Publié le jeudi 6 août
Justice

Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : le Conseil d’Etat annule une partie des injonctions du TA de Paris

Publié le jeudi 6 août
JusticePolitique

Maltraitance animale : les associations saluent le plan de Sébastien Lecornu malgré plusieurs angles morts

Publié le jeudi 6 août
JusticeSociété

Incendies volontaires en forêt de Fontainebleau : la Région Ile-de-France va se porter partie civile

Publié le mercredi 5 août
le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions ayant servi de fondement à l'amende de 8,6 millions d'euros infligée à Airbnb.
ÉconomieJustice

Le Conseil constitutionnel valide l’amende de 8,6 millions d’euros prononcée contre Airbnb

Publié le mercredi 5 août
Entrée en vigueur le 30 juillet 2024, la directive européenne « visant à promouvoir la réparation des biens » est devenu applicable ce 31 juillet 2026.
ÉconomieEntreprise

Panne, garantie, pièces détachées : tout savoir sur le nouveau droit à la réparation

Publié le mardi 4 août
Comme chaque année, la Cour de cassation a également formulé plusieurs propositions de réforme.
DroitJustice

Amélioration de la justice patrimoniale, simplification des procédures, hausse des pourvois… Quel bilan 2025 pour la Cour de cassation ?

Publié le mardi 4 août
ÉconomiePolitique

Val d’Oise : vers une réhabilitation de l’ancien parc à thèmes Mirapolis de Courdimanche ?

Publié le mardi 4 août
Économie

Aviation civile : la gestion des ressources humaines entre demande de rationalisation et besoin de recrutements

Publié le mardi 4 août
Société

Un arrêté préfectoral vient renforcer les règles d’usage des engins de déplacement personnel motorisés dans les Hauts-de-Seine

Publié le lundi 3 août
PolitiqueSociété

Les travaux du futur campus du ministère de l’Intérieur « Universeine » touchent à leur fin

Publié le lundi 3 août
Justice

L’avocat Antoine Vey, ex-associé de Dupond-Moretti, mis en examen pour harcèlement moral

Publié le lundi 3 août

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