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Actualité

JusticeSociété

Incendies volontaires en forêt de Fontainebleau : la Région Ile-de-France va se porter partie civile

Publié le mercredi 5 août
le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions ayant servi de fondement à l'amende de 8,6 millions d'euros infligée à Airbnb.
ÉconomieJustice

Le Conseil constitutionnel valide l’amende de 8,6 millions d’euros prononcée contre Airbnb

Publié le mercredi 5 août
Entrée en vigueur le 30 juillet 2024, la directive européenne « visant à promouvoir la réparation des biens » est devenu applicable ce 31 juillet 2026.
ÉconomieEntreprise

Panne, garantie, pièces détachées : tout savoir sur le nouveau droit à la réparation

Publié le mardi 4 août
Comme chaque année, la Cour de cassation a également formulé plusieurs propositions de réforme.
DroitJustice

Amélioration de la justice patrimoniale, simplification des procédures, hausse des pourvois… Quel bilan 2025 pour la Cour de cassation ?

Publié le mardi 4 août
ÉconomiePolitique

Val d’Oise : vers une réhabilitation de l’ancien parc à thèmes Mirapolis de Courdimanche ?

Publié le mardi 4 août
Économie

Aviation civile : la gestion des ressources humaines entre demande de rationalisation et besoin de recrutements

Publié le mardi 4 août
Société

Un arrêté préfectoral vient renforcer les règles d’usage des engins de déplacement personnel motorisés dans les Hauts-de-Seine

Publié le lundi 3 août
PolitiqueSociété

Les travaux du futur campus du ministère de l’Intérieur « Universeine » touchent à leur fin

Publié le lundi 3 août
Justice

L’avocat Antoine Vey, ex-associé de Dupond-Moretti, mis en examen pour harcèlement moral

Publié le lundi 3 août
JusticeSociété

« Il savait très bien normaliser son habitude » : au tribunal de Melun, l’ancien directeur de l’IUT de Sénart face à des accusations de harcèlement sexuel

Publié le lundi 3 août
Le CGLPL avait rendu son précédent rapport de visite en juin 2023.
Société

Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy : le CGLPL constate la faible prise en compte de ses recommandations

Publié le dimanche 2 août
objectif derrière l'échange foncier signé le 28 juillet 2026 entre l'État et la commune de Bobigny, dans le cadre du plan gouvernemental « L'État plus fort en Seine-Saint-Denis »
Justice

L’État et Bobigny concluent un échange foncier pour l’extension du tribunal judiciaire

Publié le samedi 1 août
JusticeSociété

« Disons-le clairement, l’inceste tue » : ce que contient le rapport qui accable l’ensemble de la chaîne judiciaire 

Publié le vendredi 31 juillet
C’est en tout cas ce que représente l’entrée en vigueur, dimanche 2 août 2026, d’une nouvelle phase de l’AI Act, règlement européen adopté en 2024 qui instaure un cadre juridique commun pour l’intelligence artificielle dans l’UE.
DroitEntrepriseNumérique

Contenus générés par l’IA : l’Europe impose de nouvelles obligations

Publié le vendredi 31 juillet
JusticeSociété

La prison de Réau se dote à son tour d’un quartier de lutte contre la criminalité organisée

Publié le jeudi 30 juillet

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