Devis d’obsèques non conformes, clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses… La répression des fraudes alerte sur les « nombreux manquements » des pompes funèbres
Publié le mardi 27 octobre
Actualité
Le tribunal administratif de Cergy a organisé son tout premier conseil de juridiction
Publié le lundi 26 octobre
Justice à Créteil : les usagers globalement satisfaits, mais pas assez bien informés
Publié le vendredi 23 octobre
Trafic de chiots en Essonne : la procureure d’Evry requiert la prison ferme contre la principale prévenue
Publié le jeudi 22 octobre
Eric Dupond-Moretti, invité surprise de la Rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine
Publié le mercredi 21 octobre
Défaut d’information des consommateurs : la DDPP de Seine-et-Marne somme But international de se mettre en conformité
Publié le mercredi 21 octobre
Casseurs et pillages : Serge Papin annonce des mesures de soutien aux commerces après la manifestation du 17 octobre
Publié le mardi 20 octobre
Disciplinaire des avocats : le Conseil national des barreaux rend sa copie
Publié le mardi 20 octobre
Manifestations à Paris : le TAE propose un accompagnement aux commerçants touchés par les dégradations
Publié le mardi 20 octobre
Qui sont les huit candidats au bâtonnat 2028-2029 approuvés par le barreau de Paris ?
Publié le lundi 19 octobre
Responsabilité pénale de la société absorbante et fraude à la loi : la date de la fusion ne suffit pas à créer une présomption de fraude
Publié le lundi 19 octobre
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