Justice

Le 25e anniversaire du tribunal administratif de Cergy sera célébré lors de son audience solennelle

Le 16 octobre prochain, le président de section honoraire au Conseil d’Etat reviendra notamment sur l’activité de la juridiction à travers ses jurisprudences.


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Allison Vaslinmardi 7 octobre1 min
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Le vice-président du Conseil d’État fera également une allocution lors de l’audience solennelle

Cette année pas d’installation, mais une célébration tout de même au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

En effet, dans le cadre de sa traditionnelle audience solennelle qui se tiendra le 16 octobre prochain, la juridiction cergypontaine fêtera son quart de siècle d’existence !

Au programme, une allocution prononcée par le vice-président du Conseil d’État Didier-Roland Tabuteau, ainsi qu’une intervention du président de section honoraire au Conseil d’Etat et secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques Bernard Stirn, qui retracera « les 25 années de l’activité du tribunal à travers sa jurisprudence », précise auprès du JSS la communication du tribunal.

À lire aussi : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, un quart de siècle d’existence

L’occasion également de revenir sur l’histoire du tribunal, lequel a vu sa compétence changer dès 2010, ne couvrant plus le département de Seine-Saint-Denis au profit des Hauts-de-Seine, et de tirer un bilan de l’année 2024.

Une célébration qui se fera en présence du président Frédéric Beaufaÿs installé il y a tout juste un an, ainsi que de magistrats et du personnel de greffe.

L’audience sera suivie d’un moment de convivialité, précise par ailleurs la juridiction.

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