Le surveillant pénitentiaire de Fleury-Mérogis condamné à 5 ans de prison pour trafic de cigarettes, sa sœur, directrice financière de la maison d’arrêt, relaxée

« Le tribunal a pris le temps de regarder tous les documents transmis », commence la présidente. « C’est un dossier particulier », dit-elle en ce matin du 22 septembre, « avec des débats très juridiques ».

Le 29 juin dernier, l’audience avait tenté de déterminer les responsabilités de chacun dans ce vaste trafic de cigarettes géré depuis la prison de Fleury par David D., surveillant pénitentiaire responsable du magasin de l’établissement. Les faits reconnus par le tribunal ne s’étendent plus que du 1er janvier 2021 au 4 novembre 2025 (au lieu de février 2026, date précédemment retenue lors de la comparution de juin).

Mais les sommes détournées sont « d’une très grande quantité », insiste aujourd’hui la juge, qui appuie sur le « devoir de probité » des surveillants et qui répète le serment de la profession. Pour le tribunal, le prévenu, « se croyant intouchable, a su faire taire ses collègues et tromper sa hiérarchie ». « Il a mis en péril les fonctions de sa propre sœur et son avenir professionnel » et porté « le discrédit sur l’administration pénitentiaire, alors qu’elle est garante de la sécurité publique ».

Sa sœur, Audrey D., était soupçonnée de « négligences » et d’avoir fermé les yeux sur les agissements de l’agent. Elle est relaxée de ces faits et également des charges de « blanchiment ». Le ministère public avait notamment mis en avant un séjour au ski payé par son frère, mais, documents à l’appui, la fonctionnaire s’était défendue en prouvant qu’elle avait intégralement remboursé ces vacances. Ses agissements n’auraient « pas été déterminants » pour empêcher son frère d’agir, reconnaissent les magistrats.

David D. est, lui, condamné à 5 ans de prison, dont 1 an avec sursis probatoire et mandat de dépôt. La présence d’une escorte devant la salle d’audience dès le début du prononcé du jugement laissait peu de place au doute. « Compte tenu de la gravité des faits, dit la juge, le tribunal considère que seule une peine d’emprisonnement ferme peut y répondre ». La magistrate insiste sur « l’absence de regrets » du prévenu, qui a « minimisé les faits ».

L’épouse condamnée à 18 mois avec sursis

Le surveillant pénitentiaire, qui va être incarcéré à la prison de la Santé où il a déjà effectué sa détention provisoire, est également été condamné à une amende de 20 000 euros, à l’interdiction d’intégrer la fonction publique pendant 4 ans et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il a par ailleurs, dans le cadre de son sursis probatoire, l’obligation de travailler et de suivre une formation. L’agent devra enfin s’acquitter de dommages et intérêts au bénéfice de l’agence judiciaire de l’Etat – non représentée ce jour-là.

Le chiffrage de 912 919 euros évalué par les parties civiles lors du procès de juin n’a « pas été suffisamment justifié » ; le tribunal a donc décidé que le préjudice s’établissait à 336 000 euros, le montant reconnu par le prévenu. Lui et son épouse devront en complément des dommages civils s’acquitter de la somme de 1000 euros chacun.

L’épouse de David D., également jugée pour blanchiment, est quant à elle condamnée à 18 mois de prison avec sursis : les éléments la concernant – avoir profité des montants détournés par son époux – étaient « caractérisés », souligne le tribunal. Sandrine M., qui n’a jamais été condamnée, « a reconnu avoir fait usage des espèces ramenées par son mari » issus de la revente de cigarette et de chantiers non déclarés.

« Vos enfants ont besoin de vous, admet toutefois le tribunal. Vous ne partirez pas en prison ce soir. [Mais] il vous appartient de faire attention à la façon dont vous menez votre vie », prévient la présidente. L’épouse de David D. est également condamnée à 5000 euros d’amende. Les deux prévenus ont 10 jours pour interjeter appel.